AGENDA SOCIAL 2017

AGENDA SOCIAL 2017

 

Un programme social réduit…

 

La directrice de la DASCO a présenté aux organisations syndicales, lors d’une réunion qui a eu lieu le 26 janvier, le projet d’agenda social 2017. Cette réunion fait suite à celle du 6 novembre 2016, qui faisait un bilan de l’agenda 2016. Nous avons fait un compte-rendu de ces échanges, en pointant notamment les éléments positifs de l’évolution des revendications de l’animation (dont certains points n’étaient pas prévus à l’origine…), en particulier la mise en place d’un REV de catégorie B par école, les conditions du concours d’Animateur d’Administrations Parisiennes, le dégroupement des GEV… Pour le reste, nous avons pointé les retards pris sur certains dossiers : hygiène des enfants, règlement de service de l’animation.

 

Dans le projet d’agenda social 2017 présenté par la DASCO, il y a seulement trois lignes succinctes qui concernent directement l’animation :

 

→ Début des travaux d’actualisation du règlement de service de l’animation

→ Suivi de la mise en place d’un Responsable Educatif Ville (REV) par école

→ Bilan de l’inscription obligatoire pour les centres de loisirs

 

D’emblée – et cela a été exprimé fortement lors de la réunion du 26 janvier – il y a notamment deux absences essentielles dans ce projet :

→ L’hygiène des enfants dans les écoles maternelles

→ La situation des RPA, et l’évolution de la fonction de RPA

 

Lors de la réunion du 7 novembre, l’UNSA ANIMATION et toutes les autres organisations syndicales avaient demandé l’inscription de la situation des RPA à l’agenda social 2017. Rappelons que la situation des RPA a été « gelée » pour l’année scolaire en cours : globalement, les écoles gérées par un REV de catégorie B disposent d’un RPA, et pas les autres, ce qui créé une situation d’inéquité. L’UNSA ANIMATION estime que cette situation doit être réglée pour la rentrée prochaine, et de manière positive, c’est-à-dire en dotant toutes les écoles d’un RPA. Notre syndicat a déjà indiqué qu’il est favorable à une redéfinition des missions des RPA sur tous les temps périscolaires.

 

Or, lors de la dernière réunion du 26 janvier, la DASCO a indiqué que la situation des RPA ne sera pas intégrée dans l’agenda social 2017, même si elle n’écarte pas l’idée d’aborder la question des missions des RPA. Curieuse conception du dialogue social, qui écarte ainsi une proposition faite par l’ensemble des organisations syndicales. L’UNSA ANIMATION réitère donc sa demande d’intégration de la question des RPA à l’agenda social. En tout état de cause, l’UNSA ANIMATION demande à la DASCO de se positionner d’ores et déjà pour le maintien de poste de tous les RPA pour l’année scolaire prochaine.

 

Le problème de l’hygiène des enfants dans les écoles maternelles, notamment pendant les vacances scolaires, disparaît également en tant que tel de l’agenda social. La DASCO affirme que le problème sera tout de même traité, mais dans le cadre du règlement de service de l’animation. Pour nous, cette question ne peut pas être traitée dans ce cadre : c’est un problème spécifique, qui déborde largement la problématique du règlement de service de l’animation. Cette façon d’aborder le problème, de la part de l’administration, nous paraît inquiétante. S’il s’agit d’intégrer l’hygiène des enfants dans les missions de l’animateur et de l’inscrire dans le règlement de service, l’UNSA ANIMATION s’y opposera fermement.

 

Tout ce qui concerne les cycles de travail et les évolutions possibles du temps de travail (et des congés) des REV ne fait pas partie de l’agenda social 2017 : la DASCO n’est pas prête pour aborder ces sujets cette année. La discussion et les éventuelles décisions sont reportées à 2018.

 

Les discussions entre l’administration et les organisations syndicales sur le règlement de service de l’animation commenceront le 2 mars. Il s’agit dans un premier temps de déterminer le « périmètre » du règlement, et d’adopter une méthode et un calendrier de travail. Etant donné l’ampleur de la tâche, ces

discussions devraient durer plusieurs mois. Il est nécessaire de fixer des priorités et de travailler rapidement sur des formes d’organisation qui n’existaient pas en tant que telles dans les anciens règlements (mercredis après-midi, TAP) – et sur lesquelles il est urgent de statuer (temps de travail, pauses…)

 

Le point qui revient dans l’agenda social (et qui avait été quelque peu occulté depuis des mois) est celui des cellules de remplacement, et la problématique générale du recrutement et du remplacement. Dans le cas des cellules, il s’agira certainement de fixer leur périmètre d’activité, et de l’étendre à d’autres personnels que l’animation. Il faut aussi repenser leur mode d’organisation : en ce domaine, il n’y a aucune uniformités au niveau des CASPE, qui fonctionnent toutes de manière différente (la CASPE 16-17 restant la seule à ne pas posséder de cellule de remplacement).

 

Le problème du recrutement et du remplacement, trois après la mise en place de l’ARE, apparaît comme un problème central, notamment au niveau de l’interclasse. Dans le cadre du PEDT, la Ville de Paris a pris un certain nombre d’engagements, et notamment celui d’assurer un encadrement périscolaire correspondant aux normes. Or, ce contrat n’est pas vraiment respecté pour le moment : sur les interclasses, et parfois les TAP, nous ne disposons pas du personnel nécessaire, en particulier du personnel qualifié (80% d’agents titulaires du BAFA sont exigés…) Nous sommes également dans l’impossibilité d’assurer les remplacements dans de bonnes conditions : les viviers de remplacement sont quasiment partout à sec. Face à cette situation, l’UNSA ANIMATION demande que soit effectué un bilan de l’interclasse, un état des lieux sérieux, indiquant ce qu’a apporté la réforme en termes d’amélioration du service, ainsi que les problèmes rencontrés. Une campagne active de recrutement suffira-t-elle à combler les déficits récurrents de personnel remplaçant ?

 

Toujours à propos de l’interclasse, l’UNSA ANIMATION a demandé des directives à la DASCO, applicables dans toutes les Circonscriptions, sur l’organisation du temps du midi. L’habilitation DDCS en fait un temps périscolaire, où les animateurs doivent organiser de ce fait des animations, des activités. Dans certaines CASPE, on demande des projets d’animation aux agents sur le temps du midi, et dans d’autres ce n’est pas le cas. Or, la problématique de l’interclasse est très différente sur cette question de celle des TAP ou du Centre de loisirs : l’organisation d’activités durant ce temps dépend en grande partie des locaux disponibles (et sur ce point la situation est très variable d’une école à l’autre), et il paraît nécessaire durant ce temps de laisser aussi les enfants qui le désirent « souffler » et se détendre. Nous sommes donc toujours pendant l’interclasse sur une notion de surveillance, et pas exclusivement sur des activités.

 

Le bilan de l’inscription obligatoire est un point inscrit au bilan social. Pour le moment, le bilan global ne semble pas très positif, et de nombreuses difficultés demeurent. Des enquêtes vont être menées auprès des agents et des usagers, en vue d’améliorer le dispositif. L’UNSA ANIMATION a toujours été dubitative sur l’inscription obligatoire, et critique sur les modalités particulières de cette nouveauté appliquée à Paris. Nous ne nous sommes pas opposés à l’inscription obligatoire, mais nous constatons aujourd’hui que nos interrogations et nos doutes étaient fondés.

 

Le développement du SI (Système Informatique) DASCO devrait déboucher dès la rentrée de septembre sur la mise en place d’un nouveau logiciel de sécurisation de la paye, qui permettra la gestion des présences/absences « au fil de l’eau » : les bordereaux « papier » devraient disparaître avec cet outil de « dématérialisation » du service fait.

 

Le déploiement de Chronogestor, actif dès cette année pour les REV, s’étendra aux adjoints d’animation et aux animateurs contractuels en janvier 2018, et aux personnels de service en 2019. Ce point est également inscrit à l’agenda social : la « réflexion » devrait porter sur qui sera gestionnaire de Chronogestor… Pour ce qui concerne l’animation, notre syndicat considère que la part administrative du travail des REV est déjà bien trop importante, et qu’il est donc hors de question que cette mission incombe aux REV.

 

Puisqu’il est question d’améliorer les conditions de travail des agents, l’UNSA ANIMATION est (de nouveau) intervenue sur la question des bureaux des REV. La situation est loin d’être résolue sur de nombreux sites, où des REV ne disposent toujours pas de bureaux, ou alors disposent d’une cage à poule ou d’un coin de préau ou de BCD… Et quand ils en disposent, il n’est pas rare que des problèmes de branchement (téléphone, Internet…) mettent des mois pour trouver une solution… Nous demandons à la DASCO plus de volontarisme pour accélérer les solutions possibles et faire en sorte que tous les REV puissent travailler dans des conditions décentes.

L’agenda social prévoit un suivi de la mise en place d’un REV par école. Plusieurs points importants devraient être traités : devenir des DPA en poste cette année, mise en place des REV lauréats du concours, et notamment de ceux qui n’ont pas actuellement de fonction de REV intérimaires (en particulier les 10% issus du concours externe).

 

En conclusion, l’UNSA ANIMATION s’interroge sur la cure d’amaigrissement que subit l’agenda social 2017 : un tel « agenda » devrait être élaboré de façon paritaire, et les dossiers proposés par les organisations syndicales devraient être prises en compte de manière sérieuse. Agenda social ou pas, nous ferons en sorte qu’ils le soient.

 

Le 20 février 2017.