CYCLE DE TRAVAIL ET CONGÉS DES REV

CYCLE DE TRAVAIL ET CONGÉS DES REV

 À PROPOS D’UNE NOTE DE SERVICE RÉCENTE

 

La DASCO a diffusé auprès des Circonscriptions une note de service, en date du 13 mars, sur « l’organisation du temps de travail des REV et des REV intérimaires à compter du 1er janvier 2017 ». Nous donnons cette note en pièce jointe ainsi qu’un tableau récapitulatif. Cette note se présente comme un rappel des principes adoptés en 2013 sur le cycle de travail et les congés des REV, et leur adaptation suite à la décision de la Ville d’organiser le temps de travail des REV en année civile, et non plus en année scolaire, comme c’était le cas précédemment.

 

Cependant, cette note appelle de notre part quelques (premiers) commentaires.

 

La note rappelle de façon très orthodoxe l’organisation du temps de travail des REV décidée en 2013, lors de la mise en place de l’ARE :

  • Passage aux 35 heures de travail hebdomadaire (en fait 35h de travail hebdomadaires en période scolaire, avec dépassement des 35h en période de vacances scolaires, dépassement donnant droit à de la RTT) ;
  • Horaires fixes : 11h-18h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredi en période scolaire (6h45 de travail) ; 9h45-18h30 les mercredis en période scolaire (8h. de travail); 8h15-18h30 en période scolaire (9h30 de travail) – bornes horaires incluant 45 mn de pause ;
  • Génération de JRTT durant les vacances scolaires, dans la limite de 14 jours par an pour un REV à temps plein.Une pause improbable : 14h22-15h07. Le texte fait état de la pause journalière de 45 minutes des REV en indiquant ces horaires curieux, qui ont fait bondir plus d’un REV :

 

  •  
  • 11h-14h22 / 15.07-18h30 en semaine scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis ;
  • 9h45-13h45 / 14h30-18h30 en semaine scolaire les mercredis ;
  • 8h15-13h / 13h45-18h30 pendant les vacances scolaires.  
  • Les modalités de prise de congé des REV : un système rigide et contraignant. La note rappelle le système et les modalités de prise de congés des REV, établis en 2013. Les REV à temps plein disposent donc de 33 jours de congés annuels (+ 1 jours pour les mères de famille) + une possibilité d’acquérir des JRTT plafonnée à 14 jours par an. Les modalités de prise de congés sont les suivantes :
  • L’UNSA ANIMATION considère que la pause journalière de 45 minutes des REV ne doit pas être « fixée » de manière intangible : la réalité du travail des REV nous apprend qu’il est difficile, voire impossible, de prévoir à l’avance le moment où la pause sera prise (quand elle est prise, ce qui est loin d’être le cas tous les jours !)
  • Nous n’avons bien entendu pas vraiment pris au sérieux ce comptage cocasse, et pas pensé une seule seconde que ces indications horaires pouvaient correspondre à des pauses « réelles » et pouvant être imposées telles quelles. Cependant, ces indications, dans une note de service qui a vocation à être appliquée, posent évidemment problème, et nous avons demandé à la DASCO d’opérer les rectifications nécessaires. La « pause » (virtuelle) 14h22-15h07 coupe la journée en deux (3h22 d’un côté et 3h23 de l’autre) : cela peut faire éventuellement office d’une indication générique dans Chronogestor par exemple, mais la note doit être rectifiée dans le sens où cette « coupure » ne correspond à aucune pause « réelle » ou imposée.
  • Pose d’une semaine de congés à chaque petite vacance, avec possibilité d’une pose de deux semaines consécutives lors d’une petite vacance une fois par année scolaire, compensée par deux semaines travaillées pendant une autre période de vacances scolaires ;
  • Prise de congés correspondant à une période de CLE d’été – juillet ou août ;
  • Reliquat de jours à poser sous forme d’une semaine continue en période scolaire ;
  • Reliquat éventuel à positionner en période scolaire, « de préférence » de manière continue.Ce système a été validé en 2013, et discuté avant même la mise en place de l’ARE en septembre 2013. Rappelons qu’à l’époque nous avons dû nous battre pour imposer à l’administration la possibilité pour les REV de générer des JRTT : les premières propositions de l’administration prévoyaient à l’époque un découpage du temps de travail des REV n’incluant aucune possibilité de JRTT ! Le système actuel est donc le fruit d’un compromis durement acquis, qui avait sans doute un sens en 2013 mais qui, à présent, après plusieurs années de fonctionnement de l’ARE et les évolutions successives dont la dernière est la mise en place d’un REV par école, nous apparaît comme beaucoup trop rigide et contraignant. Depuis deux ans, l’UNSA ANIMATION demande la (re)ouverture de négociations avec l’administration sur les congés des REV. En 2015, nous avions déjà fait des propositions à ce sujet. Parmi les revendications mises en avant pour la grève du 12 février 2016, l’UNSA ANIMATION demandait :« REV : pour une révision du régime des congés et des primes : les modalités de prise de congés des REV, élaborées juste avant la mise en place de l’ARE, apparaissent aujourd’hui comme trop contraignantes. Nous demandons une révision de ce régime de congés, et un assouplissement des modalités des prises de congé. D’autre part, nous demandons l’ouverture de discussion sur une différentiation dans le régime indemnitaire des REV, en fonction de la taille des écoles qu’ils dirigent et des secteurs dans lesquelles ils travaillent (REP, REP+). »A l’époque, l’administration était d’accord pour ouvrir des discussions à propos des congés. Ces discussions n’ont jamais eu lieu. Concrètement, il faudrait rediscuter des possibilités de prise de congé pendant les petites vacances, de la pose de congé imposée (semaine continue) des reliquats en période scolaire, des délais (« l’usage » des 6 semaines de délai rappelé par la note ne nous paraît pas raisonnable…) Il faudrait également rediscuter de ce plafond de 14 JRTT. Notons à ce sujet que la note précise que certaines journées d’absence (formation, concours ou préparation à un concours, accident de travail, absence syndicale…) donnent droit à JRTT en étant comptabilisées 7h48 – ce qui peut impliquer de facto un dépassement des 14 jours…Nous craignons que la mise en fonction de Chronogestor (cette année pour les REV, l’année prochaine pour les Adjoints d’Animation) durcisse les contraintes d’un système déjà rigide, en réduisant les assouplissements (éventuellement) possibles dans la gestion « humaine » en vigueur jusque-là. Cela rend nécessaire et urgent l’ouverture de discussion sur les congés des REV, mais aussi sur certains ajustements nécessaires sur les congés des Adjoints d’animation.
  • Le 5 avril 2017.