Début des discussions avec la DASCO sur le temps de travail des Adjoints d’Animation, des contractuels et des REV

Début des discussions avec la DASCO sur le temps de travail des Adjoints d’Animation,  des contractuels et des REV
Une première réunion de concertation s’est tenue le 20 mars avec l’ensemble des syndicats représentatifs des animateurs. La DASCO a présenté une série de documents sur les cycles de travail des adjoints d’animation et des contractuels. La grande tendance de ces documents consistait à démontrer que mathématiquement l’ensemble des  animateurs ne travaillaient pas les 32h hebdomadaires pour lesquels ils étaient payés. En fait, rien de nouveau : il y a déjà 10 ans, l’administration nous a servi le même plat. Lors de l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail des animateurs (Délibération DASCO 254 – décembre 2001) il avait été acté que des sujétions particulières (prises de congés dans des périodes contraintes, difficultés de recenser les temps de préparations, pénibilité du travail auprès des enfants, coupures très importantes entre les services, etc.) permettaient de valider le temps de travail à 32h hebdomadaires en moyenne annuelle.
Respect de l’accord de 2001
L’UNSA Animation a fait savoir très clairement son opposition à toute remise en cause de cet accord de 2001 et à toute proposition d’augmentation du temps de travail visant à combler le soi-disant différentiel horaire que fait apparaitre les tableaux de la DASCO.
La discussion a ensuite porté sur la question des 60 heures qui génèrent les 6 jours de compensation attribués forfaitairement à chaque adjoint d’animation. Ces 6 jours de compensation sont issus de l’accord de 2001. La DASCO met en avant le fait qu’il n’y a aucune garantie que l’ensemble des Adjoints d’Animation effectuent réellement les 60 heures et qu’il n’existe aucun suivi individualisé de ces heures.
L’UNSA Animation ne conteste pas que ces 60 heures doivent être réellement effectuées. C’est ce qui avait été conclu lors de la négociation de 2001 à laquelle des militants de l’UNSA Animation avaient participé (alors sous un autre sigle syndical). Par contre « l’esprit » de l’accord, c’est que les 6 jours soient octroyés d’office à l’ensemble des Adjoint d’animation, et qu’il revient à la DASCO de mettre en œuvre les réunions (qui nous semblent par ailleurs nécessaires) afin que le contrat soit tenu. L’inclusion de ces 60 heures et des jours de compensation dans l’accord de 2001 était la reconnaissance officielle des temps de préparation collective qui existaient avant l’accord mais n’étaient pas pris en compte. D’autre part, il faut souligner que les 60 heures concernaient également les temps de formation, et le différentiel horaire qui existe entre certaines journées de travail des animateurs et une journée de formation de 7 heures.
Nous avons souligné que si la DASCO se plaint d’un manque de suivi individualisé de ces 60 heures, pour autant, elle n’a jamais produit depuis 2001 aucun outil qui permette une vérification des présences à ces réunions alors que cela était tout à fait possible. Tout en confirmant que ces 60 heures annuelles doivent être effectuées, l’UNSA Animation défendra l’esprit de l’accord de 2001 et s’opposera à la mise en place d’un système individualisé visant à défalquer des jours de compensation en fonction de la mise en œuvre ou non de ces réunions.
Les pauses durant les Centres de Loisirs.
Ce sujet a été mis à l’ordre du jour de la réunion du 20 mars, sans que rien de concret n’ait été proposé pour l’instant. A ce sujet, nous ne partageons pas l’analyse d’un autre syndicat, qui dénonce des pauses « hors la loi », sans connaître l’historique de l’ancien règlement de service et les raisons qui ont présidé aux formulations employées. La détermination de la pause en Centre de loisirs et la formulation adoptée dans l’ancien règlement de service est le fruit d’un compromis entre l’administration et les organisations syndicales de l’époque. Il s’agissait de tenter de réduire une contradiction existant entre la réglementation du travail et les exigences de la DDCS.
À cette époque, une grande majorité des animateurs considéraient comme logique de pouvoir sortir du centre au moment de leur pause (on peut penser qu’il en est de même aujourd’hui). La Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, ayant eu connaissance de cette pratique est alors intervenue très fortement auprès de la Ville de Paris, leur signalant que cela occasionnait des ruptures des normes d’encadrement contraire à l’habilitation et mettait en question la sécurité des enfants. Cela impliquait donc que les animateurs ne pouvaient plus prendre leur pause en dehors du centre. Cela nous semblait inadmissible en ce qui concerne une pause déjà non rémunérée. Les organisations syndicales ont alors assumé, afin de permettre aux animateurs de sortir des centres, d’accepter une formulation qui implique que les animateurs restent « joignables » durant la pause.
Ce qui doit être discuté, c’est la durée des pauses (et les modalités des prises de ces pauses) aussi bien sur le temps extrascolaire, temps de pause déjà défini dans l’ancien règlement de service (45 mn en élémentaire et 1h00 en maternel), que sur le périscolaire du mercredi. Pour réduire la contradiction que nous avons notée entre la réglementation du travail et le respect des normes d’encadrement, nous pensons qu’une réflexion sur la possibilité d’horaires « décalés » (arrivées et départs) pour les animateurs doit être menée.
Les temps partiels de l’animation et les temps de travail des contractuels
L’administration souhaite « adapter la présence des équipes aux nombre d’enfants présents », sans pour autant faire pour le moment des propositions particulières. Il existe actuellement trois possibilités de temps partiel pour les Adjoints d’animation : 50%, 80% et 90%. Ces trois possibilités se déclinent chacune en plusieurs modalités.
L’UNSA ANIMATION rappelle que le droit au temps partiel est un droit essentiel, et qu’il est pour nous hors de question de le mettre en cause. Les trois possibilités de temps partiels (50%, 80% et 90%) doivent être maintenues, et les éventuelles modifications qui pourraient être proposées pour les modalités d’application de ces temps partiels devront prendre en compte non seulement les besoins du service (renforcement de l’interclasse) mais aussi les intérêts, les problèmes et la vie des agents.
En ce qui concerne les quotités de temps de travail des contractuels et les différentes formules proposées, nous rappelons que l’administration les a toujours décidées et organisées  comme elle l’entendait, sans concertation avec les organisations syndicales. Nous ne sommes opposés à redéfinir certaines quotités ou organisations du temps des contractuels, à condition que cela se fasse dans le respect des personnels.
Le 26 mars 2018.