POSITIONNEMENT DE L’UNSA ANIMATION SUR LES CYCLES DE TRAVAIL DE L’ANIMATION

POSITIONNEMENT DE L’UNSA ANIMATION  SUR LES CYCLES DE TRAVAIL DE L’ANIMATION

Les discussions entre l’administration et les organisations syndicales sur le règlement de service de l’animation ont commencé il y a déjà plusieurs mois, et les débats n’ont toujours pas abouti à un texte définitif. Les dernières réunions ont abordé le problème fondamental des cycles de travail de l’animation, des REV comme des Adjoints d’animation.
L’UNSA ANIMATION s’est déjà prononcé à plusieurs reprises sur ces sujets, mais nous tenons à exposer ici la position de notre organisation syndicale dans le cadre de ces discussions avec l’administration, et aussi avec les autres organisations syndicales. Si pour le moment la DASCO n’a pas pris de position tranchée et en est encore au stade des « arbitrages », les positions sont parfois différentes, voire parfois opposées, entre les différentes organisations syndicales de l’animation. Cette mise au point est donc importante pour le débat en cours.

Le document suivant est en deux parties : 1. CYCLE DE TRAVAIL DES ADJOINTS D’ANIMATION 2. CYCLE DE TRAVAIL DES REV


CYCLE DE TRAVAIL DES ADJOINTS D’ANIMATION
L’accord sur le temps de travail de 2001: 32 H annualisées + 6 jours de compensation
En 2001, un accord sur les modalités du temps de travail des animateurs a été négocié  sur la base de 32H de travail annualisé avec l’octroi de 6 jours de compensation s’ajoutant aux congés annuels. Ces 6 jours de compensation correspondaient à 60 H de travail, dont le contenu a été revu plusieurs fois, mais qui consistaient en général à participer à des heures de réunion.
Les accords reconnaissaient ainsi l’existence de sujétions particulières pour les adjoints d’animation (responsabilité permanente d’enfants, variabilité des cycles de travail, durée de certaines journées de travail, coupure importante en période scolaire, …).   C’est une victoire syndicale qui n’a pas d’équivalent et que certains étaient prêts à jeter à la poubelle au profit du passage à 35H soit une augmentation nette de la durée annuelle de 156H de travail pour tous! Pour prétendre à bénéficier de RTT, ce qui était le but de la manœuvre, il aurait fallu travailler au-delà encore soit pour 22 jours de RTT par exemple, 144H en plus. L’UNSA ANIMATION s’est retrouvé seul à se prononcer très clairement d’emblée pour le maintien des accords de 2001 qui ont fixé les modalités du temps de travail des animateurs.
Actuellement, les 60 H se déclinent ainsi : 30 H de réunion annuelles sur 10 mois à raison de 3H/mois de septembre à juin programmées par les REV ; 18 H correspondant au quart d’heure (14h45-15h) avant les TAP; 12H de réunion à l’initiative des CASPE. Ces 12H sont souvent hypothétiques, et les quotas de réunions ne sont donc pas remplis. En revanche, lors des journées de formation qui se déroule sur 7H, les heures effectuées à la place de journées de 4H (les lundis et jeudis) ou de 5H30 (les mardis et vendredis) ne sont actuellement pas comptabilisées comme des heures de travail ce qui semble avoir un impact important sur le taux d’absentéisme à ces formations. L’UNSA ANIMATION a demandé l’inclusion dans les « 60 H » d’un forfait de 12 H de formation qui permet d’effectuer en moyenne annuelle 4 à 6 jours de formation sans dépassement du temps de travail.

Cela était d’ailleurs le cas à l’origine dans la note dite « Moisan » (du nom d’une ancienne directrice de la DASCO) qui définit de quoi se compose les 60H.
Les adjoints d’animation à temps partiel à 80% et 90% sont présent les mercredis, les petites vacances scolaires et les TAP dans les mêmes proportions que les animateurs à temps plein. Ils commencent aussi les TAP à 14H45 et il serait incompréhensible qu’ils assistent gratuitement aux 30H de réunions de préparation qui les concernent de fait pleinement. Ils ne subissent pas non plus de restriction en matière de quantité de formation, ce qui leur donne autant de possibilité de formations que les collègues à temps plein. Nous ne sommes pas favorables à une déclinaison des 6 jours de compensation en proportion du temps de travail  pour les adjoints d’animation à 90% et 80%. Nous demandons qu’ils bénéficient eux aussi des 6 jours de compensation.
Le cas des 50% devra être examiné à la lumière de la nouvelle organisation en termes de présence de service qui pourrait être retenue à l’issue des discussions en cours.

Les réunions de préparation et les formations pour les animateurs contractuels et vacataires
Nous avons déploré par le passé que les contrats proposés par la DASCO ne prévoient pas de participation rémunérée aux réunions de préparation des mercredis et centres de loisirs et une seule réunion en début d’année abordant les questions liées au service de l’interclasse, des TAP et du soir. En attendant la prise en compte de ce besoin les contractuels doivent bénéficier à minima, pour la partie qui dépasse leur temps de travail dans une journée donnée, notamment lorsqu’ils participent à des réunions ou des formations, d’une rémunération en heures complémentaires ou supplémentaires.
Les vacataires qu’ils soient en service sur une école, en réunion ou en formation doivent être rémunérés en heures de vacation pour la totalité des heures de présence que l’employeur leur demande d’accomplir.

Les pauses en Centre de loisirs
Nous avons rappelé dans notre texte diffusé le 26 mars le compromis qui avait été conclu entre l’administration et les syndicats sur les pauses en Centre de loisirs lors de la rédaction de l’ancien règlement de service. Un syndicat a dénoncé ces pauses comme « hors-la-loi » (dans la mesure où ces pauses ne seraient pas rémunérées) sans connaître l’historique du compromis alors conclu dont nous avons fait état dans le tract. Peu de propositions autres que démagogiques (embauche de plusieurs centaines d’animateurs)  ont été faites. L’UNSA ANIMATION a cherché une solution simple et a proposé la mise en place d’horaires « décalés »  (arrivées et départs), avec une journée de travail de 9h30 incluant une pause (rémunérée) de 20 minutes. Notre proposition prend en compte le fait que les animateurs arrivent effectivement sur les écoles avant l’ouverture des portes à 8h20.  De cette manière, leur arrivée  avant l’ouverture des portes peut officiellement être intégrée à leur temps de travail et leur prise de service interviendrait alors à 8h15. Les différents horaires de travail possibles des animateurs pourraient être les suivants : ● 8h15 – 17h45 (centres maternels et élémentaires) ● 9h – 18h30  (centres maternels) ● 8h30 – 18h (centres élémentaires) L’UNSA ANIMATION considère que le repas gratuit (avantage en nature) durant les petites vacances scolaires est la condition sine qua non  à la mise en place de ces nouveaux horaires de service.
Les horaires des Centre de loisirs pour les enfants et leurs parents resteraient les mêmes mais en élémentaire la sortie de 17h30 serait remplacée par une sortie à 17h45 pour les enfants autorisés à sortir seul sur cet horaire et ceux que les parents ont prévu de récupérer. Le reste des enfants sortirait à 18h. Pour éviter les incompréhensions, ces mêmes horaires seraient appliqués les mercredis en période scolaire.

Pour les mercredis en temps scolaire, l’UNSA ANIMATION est favorable à l’octroi d’une pause de 20 minutes pour les animateurs qui travaillent sur l’interclasse et le Centre de loisirs.

Les horaires de l’interclasse
L’UNSA ANIMATION est favorable au maintien des horaires actuels de l’interclasse (11h30-13h30). Un « décalage » de ces horaires (comme le préconise un autre syndicat) ne nous semble correspondre à aucune nécessité, et pourrait avoir pour conséquence un allongement du temps de travail des animateurs en cas de « retard » de l’enseignant. En effet, cette disposition revient d’une part, à octroyer aux enseignants un délai pour le transfert de responsabilité qui doit se faire impérativement à 13h20 selon toutes les règles et directives en vigueur et d’autre part, à imposer une présence effective de 2h des animateurs sur l’interclasse alors qu’aujourd’hui elle est d’ 1h50 éventuellement augmentée d’un temps d’échange ou de rangement. L’UNSA estime qu’il faut maintenir en l’état ce qui figure aujourd’hui dans le règlement de service de l’interclasse: l’horaire de l’interclasse est de 2H, la surveillance des enfants est de 1h50 (11h30-13h20), “les dix minutes restantes (13h20-13h30) pouvant être mises à profit par les intervenants pour les échanges avec le directeur d’école et les rangements de matériel”.

Les prises de congé des adjoints d’animation
La note « Moisan » qui régit leur prise de congé instaure un régime essentiellement composé de contraintes dans lequel les animateurs perdent totalement la maitrise de l’organisation de leur temps de loisirs. L’UNSA ANIMATION est favorable à un large assouplissement des prises de congé des adjoints d’animation sur les périodes péri et extrascolaire. Nous avons fait tomber le tabou sur l’été en proposant que les adjoints d’animation puissent poser des congés sur cette période, à minima sur les 15 derniers jours de juillet ou les 15 premiers jours d’août. Cela implique bien sûr que l’animateur travaille plus durant les petites vacances. Une telle mesure est possible sans coût supplémentaire : un remplacement par un vacataire est identique durant les petites ou les grandes vacances. Nous proposons que les animateurs qui le souhaitent puissent continuer à alterner sur chaque petite vacance une semaine travaillée et une semaine de congés. Ils bénéficieraient également de la possibilité de poser des congés sur la totalité d’une période de petites vacances et ceci jusqu’à deux petites vacances sur les quatre d’une année civile. Nous proposons que les animateurs qui le souhaitent ne soient plus soumis à l’obligation de travailler 1 semaine à chaque période de petites vacances. Les animateurs doivent également garder la possibilité (parfois limitée par les CASPE) de travailler une 2ème semaine sur plusieurs périodes sous réserve d’accepter – s’il n’y a pas de poste sur leur école –  le principe d’une affectation sur une autre école de la circonscription en fonction des nécessités de service. Ce choix leur ouvrirait alors les possibilités de congés suivantes: – jusqu’à 4 semaines en périodes scolaires; – jusqu’à 4 semaines supplémentaires en été, A ces occasions, ils auraient la possibilité d’accoler jours de CET et jours de congés.

Sur le temps des services périscolaires, la « note Moisan » indique précisément  que les adjoints d’animation ne peuvent poser qu’une seule demande de congé laquelle doit porter sur 1 ou 2 semaines entières et  3 mercredis maximum.  Alors même que nous sommes convaincus de l’intérêt de maintenir la possibilité de prendre 2 semaines de congés en période scolaires nous demandons à ce que les dispositions de la « note Moisan », prévoyant que les adjoints d’animation ne peuvent prendre  qu’une seule fois et d’un bloc leurs congés sur le temps scolaire, soient supprimées. Les animateurs ont comme les autres agents de la Ville des nécessités qui les conduisent à devoir poser des jours de congés isolés. Ils doivent pour cela retrouver la faculté de poser leurs jours de congés de manière groupée ou pas pour une part du quota autorisé.

 

 

CYCLE DE TRAVAIL DES REV

Un poste de responsabilité « intermédiaire » est nécessaire
Dans la perspective de la mise en place d’un REV par école, nous avons souhaité évoquer la question des remplacements des REV avec la création d’un poste de responsable intermédiaire. Car à l’heure actuelle rien n’est instauré de manière pérenne. En effet des animateurs diplômés BAFD effectuent de manière ponctuelle ces remplacements (sans rémunération supplémentaire s’il s’agit de remplacements courts) et les circonscriptions bricolent en permanence pour pallier aux absences des REV.

De cette question, découle d’une part, une réponse aux contraintes règlementaires imposées par la DDCS en matière d’encadrement (ce qui, sur l’encadrement de l’interclasse reste encore à solutionner…). Et d’autre part une identification formalisée du remplaçant du REV dans l’école.

L’UNSA ANIMATION, depuis des années, pose la question de la différenciation de traitement à avoir en fonction de l’importance des structures : la charge de travail n’est pas la même dans une école de quatre classes et dans une école de dix classes. Pour les structures importantes, il est nécessaire de fournir des moyens supplémentaires humains et matériels et notamment la mise en place d’un responsable intermédiaire ayant des fonctions spécifiques, non seulement de remplacement, mais aussi d’appui au REV.

Cette mise en place doit se faire sur toutes les écoles avec une différence de mission et de responsabilités suivant la taille ou la nature des structures : ● Remplaçants BAFD avec fonction de remplacement des REV lors des absences de ceux-ci (congés, formations, maladie …) dans les « petites » structures (critère à déterminer en fonction du nombre de classes), bénéficiant d’une indemnité journalière pour les remplacements. ● Remplaçants  BAFD avec fonction de remplacement + mission administratives et logistique en appui au REV sur les « grosses » structures (critère à déterminer en fonction du nombre de classes), les polyvalentes, REP + et Politique de la ville, bénéficiant d’une prime mensuelle.

L’UNSA ANIMATION demande que ce point soit traité en priorité car si nous devons envisager le temps de travail des REV, leur remplacement demeure une question centrale qu’il faut stabiliser au plus vite.

Gestion des absences des animateurs
Les REV assurent, bien avant leur prise de service, la gestion des absences des animateurs. En effet dans un souci de respect de la réglementation, les REV demandent aux animateurs de les prévenir au plus tôt lorsqu’ils sont absents. Or lors d’absences ponctuelles cela correspond immanquablement à une période en dehors de leurs horaires de travail, c’est-à-dire tôt dans la matinée. Ce temps consacré de manière quotidienne, en liaison avec les cellules de remplacement, n’a jamais été pris en compte dans l’organisation des horaires de travail des REV. Il est nécessaire que ce temps soit reconnu officiellement et pour cela l’UNSA demande à ce qu’il soit mis en place un forfait annuel de 6 JRTT correspondant à 20mn sur 4 jours en semaine scolaire (36 semaines). Nous rappelons également notre demande de suppression du plafond de 14 jours afin que le REV soit à égalité avec les autres agents de catégorie B de la ville.

Les modalités de prise de congé des REV : un système rigide et contraignant
La note sur les congés des REV et REVI rappelle le système et les modalités de prise de congés des REV. Les REV à temps plein disposent donc de 33 jours de congés annuels + une possibilité d’acquérir des JRTT plafonnée à 14 jours par an. Les modalités de prise de congés sont les suivantes :  ● Pose d’une semaine de congés à chaque petite vacance, avec possibilité d’une pose de deux semaines consécutives lors d’une petite vacance une fois par année scolaire, compensée par deux semaines travaillées pendant une autre période de vacances scolaires.

Or il serait envisageable de pouvoir travailler deux semaines pendant les petites vacances sans avoir à compenser sur une autre période et ainsi générer des JRTT supplémentaires.

L’UNSA demande une révision du régime des congés des REV qui apparaissent aujourd’hui comme trop contraignantes. Nous demandons une révision de ce régime de congés, et un assouplissement des modalités des prises de congé. Horaires décalés permettant la communication avec les familles le matin
L’UNSA ANIMATION estime qu’il faut offrir la possibilité ponctuelle aux REV qui en feraient la demande d’avoir des horaires décalés, en particulier pour gérer la communication avec les familles. Il apparait que certaines périodes de l’année nécessitent une communication accrue envers les familles et donc une présence à des horaires qui ne correspondent pas aux horaires des REV. L’UNSA propose que la possibilité, sur la base du volontariat, soit ouverte de faire des journées 8h20-16h20, sur un nombre de journées dans l’année déterminées à l’avance et avec une validation au préalable des CASPE, tout en conservant les temps rémunérés en H supplémentaires (réunion, rentrée, PVOC, etc.).
Tous ces points sont encore en discussion avec l’administration. Pour le moment, celle-ci se contente d’exposer l’état des lieux actuel et de recenser les propositions des syndicats, sans se positionner clairement sur les différentes prises de positions et propositions. La recherche de solutions sans coût financier – ou avec des financements en « vases communicants » qui implique qu’une dépense là soit compensée par une économie ailleurs – est semble-t-il le fil rouge qui pourrait dicter les décisions de l’administration, et décider des arbitrages. En tout état de cause, les propositions que nous formulons nous paraissent être incontournables (même si l’on peut en discuter le détail) si l’on veut assurer un fonctionnement correct des services périscolaires à Paris, et assurer des conditions de travail acceptables pour les personnels. Boycott d’Eudonet : Ne lâchons pas !!!
Nous avions fait mention dans un précèdent tract des sujets suivants : La croissance constante des tâches administratives, la création d’un poste de responsabilité intermédiaire pour suppléer et remplacer le REV. Sans oublier les sujets suivants qui restent encore à traiter :  L’organisation du temps de travail des REV, ainsi que l’organisation et des modalités de prise de congé.  La politique de regroupement des Centres durant les vacances scolaires.  Le problème de l’hygiène des enfants n’est toujours pas réglé dans les écoles maternelles.
Devant l’absence de réponses de l’administration face à nos revendications, l’UNSA ANIMATION appelle les REV à continuer à ne plus inscrire sur Eudonet les effectifs d’enfants.