Le règlement de service de l’animation (RSA).

État des discussions avec l’administration sur le règlement de service de l’animation (RSA).
 
 
RAPPEL DU CADRE GENERAL DES DISCUSSIONS
 
Depuis la réforme des rythmes scolaires de 2013, l’administration et les organisations syndicales ont convenu de la nécessité d’élaborer un nouveau règlement de service de l’animation (RSA) pour les animateurs des écoles maternelles et élémentaires qui aborderait l’ensemble des temps de services périscolaires et extrascolaires. Il pouvait aussi s’avérer nécessaire de modifier certaines fiches métier de l’animation voire d’en créer de nouvelles (REV suppléant, Responsable Pôle Affaire Scolaire).  Le RSA était susceptible de concerner les nouveaux temps comme les Temps d’Activité Périscolaire (TAP) et le mercredi après-midi que les temps de service existants déjà comme les petites et grandes vacances scolaires qui bénéficiaient déjà d’un règlement de service écrit qu’il fallait actualiser mais aussi les autres temps existants comme l’étude et le gouter qui ne bénéficiaient pas eux d’un règlement de service écrit.
Lors de  la première réunion, la DASCO a fait savoir aux organisations syndicales que dans ce cadre de discussions, les éventuelles revendications auxquelles la Ville accéderait se feraient à budget constant. L’ensemble des organisations syndicales ont choisi alors de rester à la table des discussions. La DASCO nous a en même temps fait savoir qu’elle envisageait une fin de service à 18H au lieu de 18H30 pour les vacataires en maternelle en période scolaire, alléguant qu’il y a suffisamment de titulaires et de contractuels présents pour respecter dans chaque école maternelle les normes d’encadrement au-delà de 18H. Une fois ce cadre posé, les discussions ont commencées.
Lors des premières réunions, certaines organisations syndicales ont trop souvent formulé des propositions qui aboutissaient systématiquement à remettre en cause l’accord sur les 32H annualisées avec 6 jours de compensation que nous avions arraché en 2001 pour les adjoints d’animation. Nous avons fait savoir à l’administration en 2001 que le syndicat UNSA ANIMATION était opposé à une remise en question de cet accord sauf à ce qu’une proposition plus avantageuse soit avancée. Ce qui n’était pas le cas, puisque certaines de ces  propositions sous entendaient au mieux un passage à 35H. Les adjoints d’animation effectuant 32H hebdomadaires annualisé en raison de sujétions particulières, mais payés comme les autres agents de la Ville sur la base de 35h, auraient alors subis une perte de pouvoir d’achat!
Les réunions suivantes ont permis d’aborder davantage des sujets plus spécifiquement liés à la nouvelle organisation du travail des animateurs depuis 2013 par l’ARE mais ont également permis de remettre sur la table des revendications plus anciennes.
Toutefois, à la fin de la réunion du mois de juillet  dernier, nous avons à nouveau dû taper du poing sur la table lorsque l’administration a annoncé qu’elle préparait un article du règlement de service concernant la prise en charge du change des enfants par les animateurs. L’UNSA ANIMATION a immédiatement fait savoir que si la DASCO persistait dans ce sens notre organisation n’hésiterait pas à mobiliser les animateurs sur une action de grève.
Sur ce point, la discussion est au point mort et ce ne sont pas les propositions inacceptables ou fantaisistes de l’administration qui font faire avancer les choses : nous réclamons toujours, et cela depuis des années,  qu’une solution pérenne soient trouvée sur tous les temps concernés, qui prennent en compte l’intérêt de l’enfant, et aussi les contraintes de travail et les demandes des différents intervenants des services périscolaires. La DASCO a proposé qu’un groupe de travail se réunisse pour réfléchir à cette question..
 
L’UNSA ANIMATION A L’ORIGINE D’AVANCÉES IMPORTANTES POUR LES PERSONNELS DE L’ANIMATION
 
Les discussions avec l’administration dans le cadre du règlement de service de l’animation se sont poursuivies en juin, juillet et septembre. La feuille de route de l’UNSA ANIMATION ciblait les domaines où nous souhaitions porter nos efforts et les revendications que nous priorisions:
        pas de remise en cause du temps de travail des animateurs ;
        le change des enfants ne peut revenir aux animateurs ;
        organisation  précise des pauses et de la journée de centre de loisirs ;
        les prises de congés pour les AAS et les REV doivent être modifiés et assouplis ;
        prise en compte du temps de travail en dehors des bornes horaires notamment en ce qui concerne le remplacement des animateurs par les REV ;
        prise en compte de la charge spécifique assumée par les REV dans les grosses structures et les réseaux d’éducation prioritaire ;
        maintien des postes de RPA dans chaque école en modifiant les missions de ces derniers (remplacement des REV et mission d’appui aux REV…).
 
Lors des réunions du groupe de travail, nous avons apporté des solutions pratiques aux problèmes qui émergeaient au cours des échanges. Certaines de nos propositions et de nos revendications ont été prises en compte et retenues par la DASCO.
À ce point des discussions, l’UNSA ANIMATION considère que des avancées importantes ont été obtenues, tant en ce qui concerne les adjoints d’animation qu’en ce qui concerne les REV. Nous pouvons notamment citer :
      les nouveaux horaires des centre de loisirs donnant lieu à la fourniture d’un repas gratuit pendant les petites vacances (ne figure pas en avantage en nature sur la fiche de paie) ;
      les horaires de l’interclasse ;
      assouplissement des prises de congé des adjoints d’animation et temps de pause ;
      la création d’un poste de REV suppléant par école.
En revanche, les discussions n’ont pas vraiment abouti en ce qui concerne :
        les JRTT des REV (prise en compte des remplacements effectués hors bornes horaires),
        la communication avec les familles,
        la question des remplacements,
        le problème de la différenciation des écoles selon leur taille, le quartier ou le dispositif d’éducation prioritaire dont elles relèvent. 
 
ASPECTS DU REGLEMENT CONCERNANT PLUS PARTICULIEREMENT LES ANIMATEURS TITULAIRES, CONTRACTUELS ET VACATAIRES
 
NOUVEAUX HORAIRES DES CENTRES DE LOISIRS DONNANT LIEU À LA FOURNITURE D’UN REPAS GRATUIT PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES
Les horaires de travail actuels des animateurs en centre de loisirs sont le résultat d’un compromis impossible entre la nécessité du respect des normes d’encadrement et la nécessité du respect du code du travail prévoyant un temps de pause déjeuner pour les salariés. La DASCO a retenu la proposition de mise en place d’horaires d’arrivée et de départ décalés émise par notre syndicat. Avec cette formule, les horaires de travail des animateurs seraient  les suivants :
 
 
 
 
La durée de la journée de travail de 9h30 coïncide avec la plage en centre de loisirs qui est de 9h30 incluant un temps de pause rémunéré de 2x20mn.
Cette proposition prend en compte l’arrivée des animateurs sur les écoles avant l’ouverture des portes à 8h20 pour préparer l’accueil des enfants et des parents. De cette manière, leur arrivée  avant l’ouverture des portes peut officiellement être intégrée à leur temps de travail et leur prise de service intervient alors à 8h15. Avec ces nouveaux horaires les pauses sont désormais intégrées au temps de travail (2 x 20mn) et donc rémunérées. De plus cela permet d’égaliser la présence effective des animateurs en  élémentaire et en maternelle.
Les horaires des Centres de loisirs pour les enfants et leurs parents restent les mêmes. En élémentaire la sortie  pourrait être à 17h30 pour les enfants autorisés à sortir seuls sur cet horaire et ceux que les parents ont prévu de récupérer. Le reste des enfants sortira à 18h. Nous demandons que ces mêmes horaires soient également appliqués les mercredis en période scolaire afin d’éviter les incompréhensions pour les familles.
L’UNSA ANIMATION  se félicite que sa demande de repas gratuit durant les vacances scolaires ai été  entendu car cela demeurait une condition sine qua non à la mise en place de ces nouveaux horaires de service. Et surtout une revendication que nous portions déjà bien avant la mise en place de la réforme.
 
ASSOUPLISSEMENT DES PRISES DE CONGÉ DES ADJOINTS D’ANIMATION ET TEMPS DE PAUSE
L’UNSA ANIMATION s’est déclaré favorable à un large assouplissement des prises de congé des adjoints d’animation sur les périodes péri et extrascolaire. Nous avons été entendus sur ce point et constatons que dans les propositions retenues par l’administration, les adjoints d’animation peuvent concentrer leurs congés sur la période d’été. Cela implique bien sûr que les animateurs travaillent plus durant les petites vacances. Les animateurs qui le souhaitent continueront à alterner sur chaque petite vacance une semaine travaillée et une semaine de congés. Ils bénéficieront également de la possibilité de poser des congés sur la totalité d’une période de petites vacances.
Les animateurs qui le souhaitent ne sont plus soumis à l’obligation de travailler 1 semaine à chaque période de petites vacances. Ils gagnent également la possibilité de travailler une 2ème semaine sur plusieurs périodes. L’administration n’a rien évoqué sur une impossibilité d’accoler jours de CET et jours de congés.
Sur le temps scolaire la pose de congés est limitée à un plafond de deux semaines pouvant être posé par bloc de 5 jours ou de manière fractionnée.
Nous sommes convaincus de l’intérêt de maintenir la possibilité de prendre 2 semaines de congés en période scolaires et nous constatons que les dispositions de la « note Moisan », prévoyant que les adjoints d’animation ne pouvait prendre qu’une seule fois et d’un bloc leurs congés sur le temps scolaire, n’apparaissent plus. Il était grand temps de prendre en compte les animateurs qui comme les autres agents de la Ville ont des nécessités qui les conduisent à devoir poser des jours de congés isolés.
 
CRÉATION D’UN POSTE DE REV SUPPLÉANT DANS TOUTES LES ÉCOLES.
L’UNSA ANIMATION avait défendu le maintien d’un poste de RPA par école, quitte à transformer ce poste en modifiant la nature des missions des agents : nous avons été entendus par l’administration, au moins partiellement, par la décision de créer un poste de REV suppléant. Actuellement des adjoints d’animation diplômés BAFD effectuent de manière ponctuelle les remplacements (sans rémunération supplémentaire s’il s’agit de remplacements courts) et les circonscriptions bricolent en permanence pour pallier aux absences des REV. Il était important d’apporter une réponse aux contraintes règlementaires imposées par la DDCS en matière d’encadrement et une identification formalisée du remplaçant du REV dans l’école. L’UNSA-Animation avait fait de ce point sa priorité car le remplacement du REV est une question centrale qu’il fallait résoudre au plus vite avant même d’envisager des modifications sur le temps de travail des REV. Les postes de RPA que notre syndicat s’est efforcé de maintenir qui existent encore seront « remplacés » par les REV suppléants : il sera proposé en priorité le poste de REV suppléant aux RPA actuellement en poste. Dans les écoles où il existe sur les TAP un animateur déchargé, le REV suppléant occupera ce poste. En revanche, on ne pourra pas cumuler les fonctions de REV suppléant et d’animateur lecture.
La création de ce poste de REV suppléant représente pour les adjoints d’animation une possibilité d’évolution de carrière intéressante, et – pour ceux qui le souhaitent – un tremplin et une préparation pour accéder au poste de REV (par concours ou promotion interne). C’est donc un point très positif. Nous nous félicitons d’avoir été entendus sur ce point par l’administration : un poste de REV suppléant va être mis en place dans toutes les écoles.
 
MISSIONS ET RÉMUNÉRATION DU REV SUPPLÉANT
Le REV suppléant sera un Adjoint d’animation (catégorie C) titulaire du BAFD (ou BAFD en cours). La rémunération de ces REV suppléants  pourrait correspondre à l’actuelle rémunération des RPA soit 96 € (49€ de prime et 47€ correspondant à 10 points de NBI). Dans le cas d’un remplacement de longue durée (à partir d’un mois) le REV suppléant percevra 215 €.
L’UNSA ANIMATION sera en revanche très attentive à la situation des RPA et à la situation de ceux qui ne souhaiterait pas évoluer vers ce poste. Le non-cumul des fonctions de REV suppléant et d’animateur lecture va également entraîner des problématiques difficiles, et des choix délicats pour un certain nombre d’agents. L’évolution à notre sens ne doit pas se faire au forceps, mais en douceur, dans le respect des choix des agents et dans l’offre de propositions alternatives.
L’UNSA ANIMATION demande que la situation actuelle des remplaçants de REV soit résolue au plus vite  afin d’arrêter les prises de responsabilités sans indemnité  et le bricolage fastidieux des circonscriptions.
 
MAINTIEN D’UNE PRORATATISATION DES JOURS COMPENSATOIRES POUR LES ADJOINTS D’ANIMATION À 80% ET 90%
Le nombre de jours de compensation attribué pour les différentes quotités de travail serait de :
  • 5,5 jours pour un AAAS à 90%
  • 5 jours pour un AAAS à 80%
  • 3 jours pour un AAAS à 50%
Pour trois raisons principales que nous exposons ci-après, l’UNSA ANIMATION continue pourtant à demander que les adjoints d’animation à 80% et 90% bénéficient de la totalité des jours de compensation :
        parce que la délibération 2001 DASCO 254 intègre 60H de réunions organisées par l’administration dans les obligations de service sans les inclure dans la durée hebdomadaire de travail effectif des adjoints d’animation (32h en base annuelle pour les adjoint d’animation à 100%). À la différence des jours de réduction du temps de travail (JRTT) dont peuvent bénéficier la plupart des autres agents de la Ville, les 6 journées de repos attribuées en compensation des 60h effectuées n’ont jamais été soumises à aucune règle de proratisation en fonction de la quotité de travail effectuée par l’agent.
        parce que les AAAS à 80% et 90% peuvent se voir priver d’échanges utiles et importants concernant des services qu’ils effectuent tout au long de l’année scolaire du fait du nombre restreint d’heures de réunion qui leur est arbitrairement octroyées. Par exemple, si l’ordre du jour des différentes réunions de l’année prévoit, parce que c’est pertinent, de traiter à chaque fois des TAP, l’animateur à temps partiel qui travaille toute l’année sur ce service ne pourra participer qu’à une partie des réunions consacrées à ce sujet. Or, les adjoints d’animation à temps partiel à 80% et 90% sont présents sur les TAP autant que les animateurs à temps plein. Si la présence des AAAS à temps partiel présents de façon permanente sur ce service n’est pas toujours nécessaire pourquoi la présence des animateurs à temps plein est-elle requise?
        parce que le volant de 60H comprend un volume forfaitaire de 7H prévu pour compenser les heures que les AAAS à 80% et 90% effectuent au-delà de la durée hebdomadaire de travail effectif dont ils doivent pouvoir bénéficier à plein étant donné que la quantité de formation à laquelle ils doivent ou peuvent participer n’est pas proratisée sur la base de leur quotité de travail. 
 
Le cas des AAAS à 50%
Parce qu’il n’est pas heureux d’empêcher les AAAS à 50% de participer à l’ensemble des réunions qui peuvent potentiellement concerner des services sur lesquels ils sont présent de façon permanente, nous demandons qu’ils puissent, à leur demande, participer à la totalité des heures de réunion et bénéficier de la totalité des jours compensatoires.
 
LES HORAIRES DE L’INTERCLASSE
L’UNSA ANIMATION est favorable au maintien des horaires actuels de l’interclasse (11h30-13h30). Un « décalage » de ces horaires (comme le préconise un autre syndicat) ne nous semble correspondre à aucune nécessité, et pourrait avoir pour conséquence un allongement du temps de travail des animateurs en cas de « retard » de l’enseignant.
 
En effet, cette disposition reviendrait d’une part, à octroyer aux enseignants un délai pour le transfert de responsabilité qui doit se faire impérativement à 13h20 selon toutes les règles et directives en vigueur et d’autre part, à imposer une présence effective de 2h des animateurs sur l’interclasse alors qu’aujourd’hui elle est d’ 1h50 éventuellement augmentée d’un temps d’échange ou de rangement. L’UNSA estime qu’il faut maintenir en l’état ce qui figure aujourd’hui dans le règlement de service de l’interclasse: l’horaire de l’interclasse est de 2H, la surveillance des enfants est de 1h50 (11h30-13h20), “les dix minutes restantes (13h20-13h30) pouvant être mises à profit par les intervenants pour les échanges avec le directeur d’école ou les enseignants et les rangements de matériel.
 
DES POINTS DISCUTABLES EN CE QUI CONCERNE LES  ANIMATEURS CONTRACTUELS ET VACATAIRES
Lors des discussions, il a été abordé la question des quarts d’heures avant et après les TAP pour les personnels contractuels. Aujourd’hui ces agents qui effectue les TAP mais pas le service du soir ont une foin de service à 16h30. La DASCO propose que les quart d’heures avant et d’après soient rémunérés. La fin de service pour ces agents serait donc fixée à 16h45. Nous serons très attentifs à ce que la rémunération de ces temps soit effectuée sans que les agents aient à fournir des justificatifs ou faire de demande particulière.
Nous demandions dans notre dernier tract à ce que les vacataires qu’ils soient en service sur une école, en réunion ou en formation soient rémunérés en heures de vacation pour la totalité des heures de présence que l’employeur leur demande d’accomplir. Au lieu de cela le règlement de service impose sur tous les temps périscolaires une fin de service pour tous les vacataires à 18h. En élémentaire, la situation reste inchangée. C’est en maternelle que les agents vont perdre une demi-heure de vacation. Pour l’UNSA ANIMATION cette mesure est inacceptable : nous réaffirmons que les avancés faite sur le règlement de service ne doivent pas se faire au détriment d’une catégorie de personnel.
 
ASPECTS DU REGLEMENT CONCERNANT PLUS PARTICULIEREMENT LES REV
 
ASSOUPLISSEMENT DES MODALITÉS DE PRISE DE CONGÉ DES REV
A l’instar des adjoints d’animation, les propositions retenues par l’administration sur les modalités de prise de congés tendent vers un assouplissement, nous avons été entendus sur ce point, les REV pourraient concentrer leurs congés sur la période d’été. Cela implique bien sûr qu’ils travaillent plus durant les petites vacances. Et ceux qui le souhaitent continueront à alterner sur chaque petite vacance une semaine travaillée et une semaine de congés. Ils bénéficieront également de la possibilité de poser des congés sur la totalité d’une période de petites vacances.
L’UNSA se félicite de cette révision des modalités de prise de congés des REV qui apparaissaient  comme trop contraignantes. Et nous rappelons également notre demande de suppression du plafond de 14 jours afin que les REV puissent bénéficier des mêmes conditions de JRTT que les autres agents de catégorie B de la ville.
Pour l’instant seul 2 jours de JRTT sont ajoutés aux plafonds afin de pallier aux divers temps qui risquaient de ne pas être pris en compte (Formation, accident de travail, activité syndicale…). Cela ne permettra pas aux REV qui le souhaitent de travailler deux semaines pendant les petites vacances sans avoir à compenser sur une autre période et ainsi générer des JRTT supplémentaires.
 
HORAIRES DÉCALÉS PERMETTANT LA COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES LE MATIN
L’UNSA ANIMATION estime qu’il faut offrir la possibilité ponctuelle aux REV qui en feraient la demande d’avoir des horaires décalés, en particulier pour gérer la communication avec les familles. Il apparait cependant que l’administration, pour des raisons très peu claires souhaite que celles-ci soient obligatoires et au nombre de huit dans l’année. L’UNSA maintient que cela doit être fait sur la base du volontariat, et sur un nombre de journées dans l’année déterminées à l’avance et avec une validation au préalable des CASPE, et cela tout en conservant les temps rémunérés en Heures supplémentaires (réunion, rentrée, PVOC, etc.).
 
LE REMPLACEMENT DES ANIMATEURS
Le temps consacré de manière quotidienne au remplacement des animateurs, n’a toujours pas été pris en compte dans l’organisation des horaires de travail des REV. Depuis trois ans, l’UNSA-Animation  pose la question de l’organisation du remplacement des animateurs, sans prise en compte effective. Aujourd’hui la DASCO propose un temps de travail avec les organisations syndicales afin que les remplacements soient pris en charge par une cellule dédiée. À l’issue de ces discussions nous espérons déboucher sur quelque chose de plus efficient car malgré l’existence de cellules, dans la quasi-totalité des circonscriptions, les REV continuent d’assurer les remplacements et le travail des cellules reste secondaire. Nous restons dubitatifs sur le transfert total de cette tache aux cellules…  Sur cette question la DASCO n’a pas retenu notre proposition d’un forfait annuel de 6 JRTT correspondant à 20mn sur 4 jours en semaine scolaire (36 semaines) pour les REV, pour un travail, effectué nous le rappelons : en dehors des heures de service. Cette question risque de se reposer si les propositions du groupe de travail, que la DASCO souhaite mettre en place, ne sont pas satisfaisantes pour régler la question du remplacement des animateurs par les REV.
La DASCO voudrait à présent que les cellules de remplacement assument pleinement leur rôle, et qu’ainsi les REV n’aient plus à gérer les remplacements en dehors de leurs heures de travail (principalement le matin) : nous demandons à voir, et serions pour notre part satisfaits si ce qui n’est pour le moment qu’un vœu pieux se réalisait. Mais l’histoire des cellules de remplacement depuis leur création et la gestion plus que contestable des cellules et de la problématique des remplacements  par la DASCO nous rendent assez sceptiques !.
 
A l’heure actuelle, il est important de comprendre que tout ce qui est annoncé, dans le cadre du règlement de service de l’animation, est de l’ordre de la proposition, que les discussions ne sont pas terminées, que des évolutions sont possibles, et texte et propositions pourraient être amendés lors du Comité Technique de la DASCO, qui devra valider le règlement de service. Tous ces points sont donc encore en discussion avec l’administration. Nous constatons que des choix ont été faits dans un souci d’équilibre financier qui implique qu’une dépense soit compensée par une économie ailleurs. Ces évolutions ne doivent cependant pas occulter d’autres points importants déjà évoqués par notre syndicat, et qui doivent être pris en compte pour améliorer la qualité du service, et assurer des conditions de travail acceptables pour les personnels.
 
Le 5 octobre 2018.
 
Nous avons été alerté par plusieurs animateurs de centre de ressources de la situation plus qu’incertaines qui plane sur leur situation. Pour l’instant aucune communication officielle n’a été faite par la DASCO (ce qui ne vaut pas que l’on se rassure). Un temps de travail est prévu à ce sujet courant octobre, nous serons donc attentif à tout ce qui sera mis en place ou évoqué  sur le sujet et n’hésiterons pas à réagir s’il le faut.
 
 
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