Suspensions dans l’animation

Suspensions dans l’animation 
 
Lors des discussions au Comité Technique central le 28 novembre 2018, les organisations syndicales ont exprimé leurs inquiétudes concernant la multiplication des suspensions et leurs conséquences sur les agents incriminés. Nous avons participé à deux réunions sur le sujet et L’UNSA est aussi intervenue au CHSCT afin de souligner l’urgence de la situation.
 
Plusieurs documents sont à l’étude à l’attention des agents et des directions afin de préciser les modalités d’accompagnement pendant la procédure de suspension : 
•           Un guide sur  « La suspension de fonctions » (directions)
•           Un guide pratique d’enquête administrative (directions)
•           Une fiche explicative (agents)
 
Sur la forme, il est important de noter que lors des discussions, l’UNSA a fait remarquer  qu’à de nombreuses reprises la signature de l’arrêté de suspension avait  lieu parfois jusqu’à une semaine après la date prise d’effet de la mesure de suspension. Pendant cette période les agents se retrouvent dans un vide juridique : ils sont informés par téléphone du fait qu’ils ne peuvent pas retourner sur leur lieu de travail…
Sur ce point la DRH précise que la notification devra, dorénavant, avoir lieu le jour même de la prise d’effet de la mesure de suspension sans effet rétroactif. Une fiche récapitulative est aussi remise à l’agent lors de cette entrevue, lors de laquelle la personne de son choix peut l’accompagner, concernant ses droits lors de cette période de suspension (de 4 mois maximum).
 
Sur les effets, lorsqu’un agent est suspendu,  il perd ses primes mais continue de percevoir son traitement. C’est là le point qui a animé le plus les débats, surtout dans le cas, où, le fonctionnaire, au terme de la suspension, ne se voyait infliger aucune sanction disciplinaire ou pénale.
La position que nous avons défendue pour l’UNSA réside en un constat simple : pour des agents accusés à tort, la suspension est pénalisante,  aussi bien sur le plan moral que financier. Nous avons donc proposé que, dans ce cas de figure, les primes retenues soient restituées à l’agent, ce qui nous apparait comme moralement juste. Tout le monde a admis cela autour de la table. Cependant, les tribunaux ont pris une décision défavorable sur ce sujet (cour administrative d’appel de Bordeaux, décision du 18 décembre 2017), décision sur laquelle la ville entend se maintenir.
 
Cette prise de position de la ville ne nous satisfait pas et nous avons demandé à ce qu’une réflexion soit menée sur des solutions alternatives qui permettraient de garantir aux agents un principe de fonctionnement juste, ne les exposant pas aux  allégations de collègues malintentionnés ou de parents procéduriers.
 
Sur les chiffres, sur 83 suspensions à la ville de Paris en 2018, chaque direction en compte entre 0 et 5 ; pour la DASCO, c’est 54 suspensions ! La proportion globale (toutes directions hors DASCO) n’augmente que faiblement d’une année sur l’autre, or, à la DASCO, le chiffre a plus que doublé entre 2017 et 2018. Nous pouvons nous interroger sur les raisons d’une telle évolution… Il apparait de façon claire que sur les 54 suspensions de la DASCO, seulement 5 ont conduit à une sanction disciplinaire. Cela représente donc 49 agents qui ont été suspendus, qui n’ont pas été sanctionnés et se retrouvent tout de même pénalisés financièrement de façon non négligeable.
 
Ces chiffres éloquents montrent une dérive du système actuel, si bien que nous avons demandé à ce qu’un examen plus approfondi soit fait avant de prononcer une mesure de suspension. Il apparait qu’un certain nombre d’entre elles soient abusives.
 
Professionnels de l’enfance, nous ne pouvons que nous féliciter que la protection des mineurs devienne une priorité majeure de la municipalité. Cependant, la Ville de Paris a aussi le devoir de protéger ses agents et notamment à la DASCO où ils sont d’autant plus exposés. Les suspensions et accusations abusives provoquent une perte pécuniaire injustifiée mais aussi, dans certains cas, un risque psychosocial important, avéré et souvent irréversible.
Le 14 juin 2019