Horaires de prise de service des animateurs – Temps d’installation des ateliers et d’aide à la sortie

Le Maire de Paris a annoncé le 8 novembre 2013 un certain nombre de mesures, dont certaines concernent le temps de présence des personnels d’animation avant et après les ateliers ARE.

La présente note a pour objet d’apporter des précisions sur la mise en œuvre de ces mesures, en fonction de la catégorie de personnel concerné.

I – Horaires de prise de service, selon la catégorie de personnels

1)      Les animateurs vacataires non enseignants

Deux situations doivent être distinguées :

–          L’animateur vacataire n’effectue pas le service du soir après les ateliers éducatifs : il prend son service au titre de l’ARE à 14h45 et le termine à 16h45 (aide à la sortie). La vacation ARE est rémunérée pour deux heures.

–          L’animateur vacataire effectue le service du soir après les ateliers éducatifs : il prend son service au titre de l’ARE à 14h45. La vacation ARE est rémunérée pour une heure et 45 minutes.

2)      Les vacataires à statut enseignant

Les enseignants exerçant leurs fonctions principales sur le temps scolaires, ils ne peuvent travailler avant 15h. Certains effectuent également le goûter et les études. Dans un souci de simplicité, il est acté que leur activité ARE se déroulera de 15h à 16h30 et sera rémunérée, selon le taux qui leur est propre, pour 1h30.

3)      Les animateurs contractuels à 50.62 % ou 69.56 % (contractualisation à compter du 1/09/2013)

Ces animateurs prennent leur service ARE à 14h45 et le terminent à 16h30.

4)      Les adjoints d’animation titulaires et contractuels (contractualisation avant le 1/09/2013 : 87.62% ou 70.09%)

Les adjoints d’animation titulaires ou contractuels à 87,62 % étaient soumis à une obligation de présence de 60 heures annuelles hors service périscolaire (réunion, auto-formation, etc.), qui donnaient lieu à six jours de récupération.

Ce régime reste en vigueur, mais les 60 heures se décomposent désormais comme suit.

–          Comme les autres catégories de personnel d’animation, les adjoints d’animation titulaires commencent leur service ARE à 14h45, soit 18 heures par an (2 X 15 minutes X 36 semaines scolaires) ;

–          Ils sont tenus de participer à 3 heures de réunion par mois (soit 30 heures par an). Le REV organise la date de ces réunions, atteste de leur tenue, de leur durée et de la présence des participants ;

–          Ils sont enfin tenus de participer à 12 heures de réunion par an, notamment à l’initiative de la Circonscription.

Les agents à temps partiel (70,09 %), même dispensés du service du soir, effectuent comme les agents à temps plein leur service de 14h45 à 16h30.

En revanche, ils ne bénéficient que de 5 jours de repos, pour 48h de réunion incluses dans le temps de travail.  Leurs temps de réunion sont donc à adapter en conséquence.

II – Entrée en vigueur

Cette modification des horaires prend effet à compter de la rentrée scolaire, le 3 mars 2014.

S’agissant plus particulièrement des animateurs vacataires, l’effet pécuniaire de la mesure est le 3 décembre 2013 (effet rétroactif automatique pour tous les animateurs vacataires ayant travaillé sur le temps de l’ARE depuis décembre), afin de tenir compte des délais d’adaptation de l’application E. Planning.

III – Conditions de mise en œuvre pour les UGD

Jusqu’à la rentrée prochaine, deux situations sont à distinguer :

a)      Les nouveaux recrutements ou remplacements

Pour les nouveaux recrutements ou remplacements, les UGD doivent utiliser, dès le 17 février 2014, les nouveaux plannings qui ont été créés dans E.planning (tableau ci-dessous) en distinguant :

–          les différents statuts des intervenants (titulaires, contractuels, vacataires, enseignants)

–          l’activité réelle sur le temps de l’ARE : deux ateliers les mardi et vendredi, un seul atelier le mardi ou un seul atelier le vendredi.

Chaque planning correspondant à ces différentes situations a un code particulier. Les anciens plannings applicables pour l’ARE ne doivent plus être utilisés pour les nouveaux recrutements.

 

 

 Agents concernés

Durée ARE

Code des nouveaux Plannings

‐          Titulaires‐          Contractuels‐          Vacataires non enseignants ayant une activité sur le temps périscolaire du soir après l’ARE.

1H45

Mardi et vendredi : AAE1H45Mardi : AAE1H45MAVendredi : AAE1H45VE
‐          Vacataires non enseignants n’ayant pas d’activité sur le temps périscolaire du soir après l’ARE

2H00

Mardi et vendredi: AAE2HMardi : AAE2HMAVendredi : AAE2HVE
‐          Enseignants (enseignants Ville type PVP ou enseignants de l’éducation nationale).

1H30

Mardi et vendredi: AAEE1H30Mardi : AAEEM1H30Vendredi : AAEEV1H30

 

b)      Les agents en décision annuelle et les plannings passés avant le 17 février 2014

En ce qui concerne l’effet rétroactif de la mesure et la mise à jour des décisions annuelles toujours en vigueur, aucune action des UGD n’est nécessaire. Toutes les tâches ARE déjà saisies ont été modifiées automatiquement de la manière suivante :

‐          Ajout d’1/4 d’heure avant et après l’ARE pour les animateurs animant un atelier ARE et n’assurant pas une activité sur le temps périscolaire du soir ;

 

‐          Ajout d’1/4 d’heure avant l’ARE pour les animateurs assurant une activité périscolaire le soir après l’ARE ;

 

‐          Pour les enseignants et les PVP : pas d’ajout de 1/4h, ni avant, ni après le temps de l’ARE.

 

Pour les agents permanents, l’ajout du quart d’heure avant et éventuellement après, qui apparait dans le planning, résulte de l’impossibilité pour l’application de distinguer entre les statuts. Cet ajout n’a aucune incidence en paye et ne remet pas en question les règles sur le temps de service évoquées plus haut, au 3 et au 4 du I.

 

A compter de la rentrée prochaine, seuls les nouveaux plannings seront en vigueur.