Texte d’orientation (Congrès 2009)

TEXTE D’ORIENTATION DE L’UNSA ANIMATION

Le Congrès du 14 mai 2009 a adopté un Texte d’orientation, qui précise les positions de notre section syndicale sur les dossiers essentiels de l’animation, sur nos revendications, sur les grands axes de notre action. La problématique d’ensemble de ce texte reste valable, même si un certain « toilettage » est nécessaire. Le Congrès du 13 décembre 2011 ne s’est pas prononcé sur un nouveau Texte d’orientation, mais un certain nombre de propositions et d’analyses contenu dans ce texte a été débattu, en particulier dans l’après-midi du 13 décembre.

Durant l’année écoulée, le monde de l’animation parisien a vécu un certain nombre d’événements qui ont permis de mettre à l’épreuve des faits les positions défendues par notre syndicat. La résistance des animateurs au SMA (Service Minimum d’Accueil), la grève réussie du 26 novembre 2008 et les négociations avec la DASCO sur nos revendications, les élections professionnelles de janvier 2009 (qui ont fait de l’UNSA Animation le premier syndicat des animateurs), ont secoué notre vie professionnelle et modifié le paysage syndical.  Ce texte, qui reprend les grands axes du Texte d’orientation de l’UNSA Animation de 2007 en tenant compte des expériences des deux années écoulées et des analyses nouvelles sur la base de la situation actuelle, exprime les orientations de l’UNSA Animation. Il veut être une contribution à la réflexion et au débat sur l’avenir de l’animation à Paris.  L’UNSA Animation défendra des positions réalistes, qui permettent des avancées sensibles pour tous les animateurs et qui ont des chances d’aboutir à court ou à moyen terme, pour peu que l’ensemble des animateurs se mobilise.

En 2007, notre organisation syndicale  avait envisagé avec ses adhérents des revendications qui permettaient de défendre les intérêts individuels des animateurs, mais aussi des mesures de réorganisation de la profession, indispensables à nos yeux. Nous avions alors dégagé deux axes qui nous semblaient importants :

1)           RECONFIGURER LA PROFESSION ET AMÉLIORER LES POSSIBILITÉS DE CARRIÈRE

2)         AMÉLIORER LE POUVOIR D’ACHAT DE TOUS LES ANIMATEURS

Ces deux grands axes sont toujours d’actualité, même si des avancées sensibles, mais partielles, sont intervenues depuis deux ans. Il va de soi que les choses se recoupent, et que des réorganisations de carrière, par exemple, auront un impact sur le pouvoir d’achat. Néanmoins, cela marque bien que l’enjeu est à la fois de permettre aux animateurs de vivre de leur profession (manger, se loger, élever des enfants, – et tout cela de manière décente !) et d’organiser cette profession afin que chacun se sente à l’aise dans son rôle et que ce rôle puisse évoluer. Nous reprenons donc ici les grands axes de nos revendications, en les enrichissant à la lumière des événements des deux années écoulées.

RECONFIGURER LA PROFESSION ET AMELIORER LES      POSSIBILITES DE CARRIERE

La reconfiguration de la profession nous semble indispensable. Sachons reconnaître les points positifs : nous avons plus avancé en matière de consolidation des emplois de l’animation à Paris durant cette mandature que pendant les vingt ans qui l’ont précédée. Ce n’est pas un jugement politique, mais la simple vérité des chiffres : nous sommes passés en quelques années de 630 titulaires à 1600 postes budgétaires dans l’animation, soit plus d’un doublement des postes. Dans cette avancée, l’efficacité syndicale a été primordiale.

Cette évolution du nombre d’animateurs permanents a des conséquences dans de multiples domaines. Cela nous oblige à « réinventer » des évolutions de carrière pour 1600 personnes et bien plus à terme.

I. LA CONTRACTUALISATION COMME TREMPLIN VERS LA TITULARISATION

1) La contractualisation des vacataires à l’initiative des CAS

Nous sommes favorables au maintien structurel d’un nombre important de contractuels, et à l’augmentation des possibilités de contractualisation à  temps « complet »  comme à temps « incomplet ». Cela doit permettre aux vacataires intéressés de s’inscrire plus tôt dans un parcours professionnalisant aboutissant à la titularisation. La ville fixerait ainsi sur son territoire des animateurs compétents sensibles à l’existence d’une voie professionnelle balisée avec de vraies perspectives d’évolution rapide de leur qualité de vie et de rémunération. Ces contractualisations sont pour nous un « tremplin » vers la titularisation de ces personnels – jusqu’à ce que toutes les possibilités de « temps complet et incomplet » soient épuisées.

Actuellement, ces contractualisations s’effectuent par le biais d’une commission centrale de la DASCO qui enregistre l’ensemble des candidatures sur Paris et procède aux  nominations. Elle se tient une fois par an. L’UNSA demande une déconcentration  sur les circonscriptions de ces accessions aux postes de contractuel.

–                Cela permettrait  de nommer les vacataires plus rapidement, dès qu’un poste est libéré, sans attendre une commission annuelle qui entraîne un « gel » du poste non pourvu parfois pendant plusieurs mois, et des procédures longues et compliquées.

–                Cela permettrait entre autre de mettre en place au niveau local, des opérations « pied à l’étrier » qui viseraient à  favoriser un parcours d’insertion professionnelle pour les vacataires désirant faire de l’animation leur métier. Ce parcours intégrerait une démarche de formation, de mise en responsabilité, la mise en situation de contractuel étant présentée au candidat comme un objectif  sanctionnant statutairement les efforts effectués. Seul l’échelon local peut initier une telle démarche.

Il faut aussi que soient modifiées pour les prochaines contractualisations, les conditions d’heures et d’ancienneté nécessaires aux vacataires pour pouvoir postuler à la contractualisation. Si les organisations syndicales souhaitaient que les candidats à la contractualisation aient une activité dans les centres de loisirs, ils n’ont jamais demandé que seul soit pris en compte le temps travaillé dans les centres pour définir le nombre d’heures nécessaires pour pouvoir postuler. Pour l’UNSA animation, il est clair que le seuil horaire fixé pour pouvoir postuler doit prendre en compte tous les services effectués par le candidat. Le calcul de ce seuil doit être revu rapidement pour qu’il soit opérationnel pour les nominations de 2010.

Les Circonscriptions sont tout à fait capables de gérer une enveloppe globale des postes de contractuels et en s’en donnant les moyens (commission locale de nomination), de garantir à partir de critères objectifs (ancienneté dans l’animation, responsabilités assumées, avis des directeurs de centre, etc.) des choix non partiaux et non clientélistes. Le « central DASCO » n’est pas le seule instance à posséder ces vertus…

La « déconcentration » vers le terrain tant voulue par le Maire de Paris doit pouvoir s’illustrer par une modification des modes de gestion, si ceux-ci sont favorables à la fois au fonctionnement du service public et à l’intérêt des salariés.

L’UNSA demande à la DASCO d’ouvrir rapidement une réflexion sur ce sujet.

2) Rôle des syndicats dans la titularisation « sans concours »

La création d’une échelle 3 dans l’animation  – visant à titulariser « sans concours » (en réalité sur examen professionnel) les contractuels  – n’est peut-être pas ce que nous pouvions espérer de mieux en matière statutaire, mais c’est un moyen pour permettre à nombre d’animateurs d’accéder aussi à la titularisation.

L’UNSA reconnaît tout à fait la nécessité d’une instance centrale mise en place par la DASCO, qui recueille les candidatures et procède au choix et à la nomination des futurs fonctionnaires. Alors que pour les recrutements par concours internes et externes la réglementation prévoit un rôle de contrôle des organisations syndicales (présence d’un élu du personnel lors des concours), nous remarquons que dans le processus mis en place pour titulariser en Echelle 3, la DASCO n’a laissé aucune place aux représentants syndicaux en matière de contrôle. Une réflexion qui devait être ouverte sur ce sujet au moment de la création de cette Echelle 3, n’a jamais été initiée. L’UNSA demande que des élus du personnel soient présents à ces épreuves.

II. L’ELARGISSEMENT DE LA CATEGORIE B PAR LA CREATION DE COORDINATEURS PERISCOLAIRES LOCAUX

L’augmentation du nombre d’agents de catégorie B constitue un autre élément de cette reconfiguration afin d’ouvrir plus de perspectives d’amélioration de carrière aux animateurs de catégorie C.

1)            Il faut définir le « profil » de ce que serait un poste de catégorie B « de terrain », étant entendu que les postes de RAE adjoints sont déjà largement pourvus. Afin de bien identifier ce nouveau profil, nous nommerons ces catégories B des « Coordinateurs Périscolaires Locaux ».

Pour ce qui concerne les mercredis et les vacances scolaires, les missions exercées par les directeurs de Centres de Loisirs sont des tâches de responsabilité qui relèvent de la catégorie B. Si l’on peut donc intégrer dans les missions des Coordinateurs Périscolaires Locaux la fonction de directeur de Centre de Loisirs, il reste à définir la nature des missions qui devront être exercées durant le temps scolaire. L’UNSA Animation demande qu’un certain nombre de tâches actuellement dévolues aux directeurs d’école en matière de gestion du périscolaire soient confiées à ces Coordinateurs Périscolaires Locaux. Des missions spécifiques, dans le cadre d’un projet d’amélioration du service périscolaire parisien – recrutement, formation, encadrement, suivi pédagogique, coordination… – pourraient être également confiées à ces Coordinateurs Périscolaires Locaux. C’est aller dans le sens de l’histoire. Pourquoi la Mairie de Paris ne confierait-elle pas à ses propres personnels les missions locales de gestion du périscolaire à partir du moment où ces personnels sont disponibles et compétents ? Ne sont-ils pas à même de faire la jonction entre les missions périscolaires et extrascolaires qui concernent les mêmes lieux et les mêmes enfants ?

2)           Combien de postes doivent être créés ? L’UNSA Animation demande à ce que le nombre de postes créés en B permette sur du court terme d’aligner les animateurs sur les autres carrières de la Ville de Paris en matière de rapport entre le nombre de catégorie C et le nombre de catégorie B, ceci de manière à ce qu’un animateur ait autant de chances de terminer sa carrière en B que les autres employés de la Ville. L’objectif peut sembler modeste, mais nous inscrire dans la normalité des autres agents de la Ville dans ce domaine serait pour nous un premier pas positif. Cela nous semble répondre à une logique équitable et légitime: actuellement, par exemple, chez les administratifs de la Ville la proportion de catégorie B est de 15% (1 pour 6) du nombre de catégorie C; chez les animateurs cette proportions est de 5% (1 pour 20).

L’UNSA Animation demande toujours la création de 100 postes de niveau B en deux ans afin d’intégrer par concours les Coordinateurs Périscolaires Locaux dans le corps des Secrétaires des Services Extérieurs spécialité animation. Nous demandons bien entendu, souhaitant l’unicité de ce corps, que les mobilités des personnels puissent exister sans obstacles entre les missions des RAE adjoints en circonscription et les missions des Coordinateurs Périscolaires Locaux.

3)           D’un point de vue réglementaire, le concours d’accès à la catégorie B sera ouvert à tous les animateurs titulaires sans condition de fonction ou de responsabilité.

La création des Coordinateurs Périscolaires Locaux doit être une chance et une opportunité pour tous. Nous insistons sur le fait que cette réforme de notre profession doit se faire sans qu’aucun agent ne soit lésé. Les directeurs de Centre qui ne réussiraient pas le concours ou qui ne désireraient pas s’y présenter doivent avoir bien évidemment la possibilité de continuer à exercer leurs fonctions comme auparavant.

4) Pour l’amélioration des services périscolaire: la création du « Référent Périscolaire Principal ».

La situation du périscolaire est catastrophique dans certains quartiers: manque de personnel, rotation permanente du personnel, recrutement inadéquat, absentéisme, taux d’encadrement trop faible, manque de formation, difficultés avec certains enfants et certains parents, défiance des personnels « Education Nationale », manque de coordination et de vision d’ensemble des services… De ce fait, la fonction d’animateur périscolaire est dévalorisée, démotivante – elle est souvent difficile et éprouvante.

Nous proposons, pour les personnels titulaires motivés et compétents (en particulier les directeurs de centre), la création d’une nouvelle fonction: celle de « Référent Périscolaire Principal ». Il aurait pour mission, l’amélioration des services périscolaires, et aurait en charge – en relation avec le directeur d’école – la gestion des services périscolaires sur deux ou plusieurs écoles: recrutement, formation, suivi des enfants malades ou handicapés, projets périscolaires… Cette fonction donnerait lieu bien évidemment à une prime adaptée.

La création de cette nouvelle fonction étendrait le champ des possibles dans l’évolution de carrière des animateurs. Des expérimentations pourraient avoir lieu rapidement sur plusieurs circonscriptions. Cette nouvelle fonction pourrait être un tremplin vers la catégorie B de terrain.

III. L’INTEGRATION DES SECRETAIRES DES SERVICES EXTERIEURS SPECIALITE ANIMATION DANS LE CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS

Cette proposition a été faite à plusieurs reprises par la DASCO aux organisations syndicales ces derniers temps. Si cette intégration se fait, la seule conséquence positive serait une plus grande facilité offerte aux animateurs déjà en catégorie B pour « migrer » vers les autres services administratifs de la Ville de Paris s’ils le souhaitent. Cette intégration se fera dans une spécialité « animation ». Il y aura un concours comportant des épreuves orientées vers l’animation.

D’autre part, en ce qui concerne les SSE, l’UNSA Animation demande que soit organisé dans les plus brefs délais l’examen professionnel d’accès à la classe exceptionnelle.

IV. RECONNAITRE L’EXISTENCE D’ANIMATEURS SPECIALISES

La création d’une prime d’animateur spécialisé nous semble aujourd’hui une nécessité. D’une part en vue de rémunérer à leur juste valeur les animateurs ayant acquis par la formation des compétences particulières qu’ils exercent en direction des enfants ou des animateurs, et d’autre part pour unifier des situations actuellement traitées de manière disparate et qui divisent les animateurs en de multiples corporatismes.

Ce cadre d’ « animateur spécialisé », doté d’une prime unique égale pour tous, doit se fonder sur deux critères :

–                une « formation suivie » assortie du diplôme ou du certificat de formation qui confirme la compétence acquise

–                le temps d’exercice de la spécialité auprès des enfants et des animateurs qui doit correspondre au moins à une durée égale à la moitié du temps d’exercice de la profession (sauf contraintes particulières).

La liste des spécialités reconnues sera définie à partir d’une analyse de l’existant. L’exigence de la formation nécessaire devra être fixée, ainsi que le temps d’exercice pour intégrer ce cadre d’animateur spécialisé.

L’UNSA Animation estime qu’actuellement les animateurs BCD, les animateurs EPL, les animateurs des Centres de ressources centraux et locaux, les animateurs de Centres à parité, sont habilités à entrer dans ce cadre des animateurs spécialisés.

Ce cadre devra être défini officiellement pour les animateurs exerçant ces spécialités dans des conditions particulières – comme c’est le cas des animateurs des Centres de ressources dont les horaires de travail ne recoupent pas les plages horaires des services périscolaires.

AMELIORER LE POUVOIR D’ACHAT ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE TOUS LES ANIMATEURS

I. AMELIORER LE POUVOIR D’ACHAT

Pour un certain nombre d’animateurs, dans ce domaine, les choses ont évolué favorablement. Les titularisations massives de ces dernières années ont permis, outre une « sécurisation » de l’emploi, une amélioration des rémunérations pour des centaines d’animateurs. L’efficacité syndicale dans ce domaine est indéniable. Mais, même une rémunération de titulaire de catégorie C devient insuffisante, au regard de l’augmentation du coût de la vie, et en particulier du coût du logement. A fortiori, les contractuels et les vacataires perçoivent des salaires qui ne leur permettent pas de vivre décemment. Cela est de notoriété publique, et notre employeur, la Mairie de Paris, doit en prendre conscience.

1) Pour les vacataires

u          Par une augmentation du taux de la vacation. Cela est possible juridiquement[1], et il nous semble opportun d’envisager ce type de mesure au moment où le temps de travail maximal de vacataires est strictement limité à 910 heures annuelles. Cet impératif crée un manque à gagner qui pourrait être partiellement compensé par l’augmentation du taux de la vacation. Nous demandons donc à la Mairie de Paris qui porte une responsabilité, de par son refus d’offrir un statut de non titulaires à des agents qui assurent leur service sur des besoins permanents, une revalorisation du taux de la vacation, en faveur de ces personnels dans une situation précaire.

u          Par l’augmentation massive du nombre de titulaires

L’accroissement du nombre de titulaires à hauteur des besoins réels à la Ville ainsi qu’une offre de préparation de qualité aux concours et en nombre suffisant pour les contractuels et les vacataires intéressés entraîneraient une nette amélioration de pouvoir d’achat.

2) Pour les contractuels

u          Par l’attribution des IAT (Indemnité Administrative et de technicité). Les contractuels ne touchent actuellement aucune indemnité. L’une des revendications de notre grève du 26 novembre 2008 était justement la possibilité pour les contractuels de percevoir, eux aussi, une IAT. Cette revendication (juridiquement possible) est plus que jamais d’actualité.

3) Pour les titulaires et les contractuels

u          Par l’augmentation de l’IAT2

L’UNSA Animation réclamait, dans son Texte d’orientation de 2007, qu’une IAT2 soit versée aux personnels titulaires, comme c’était le cas pour d’autres corps de la Ville, notamment les adjoints administratifs. La grève du 26 novembre 2008 a permis l’ouverture de négociations conduisant à l’obtention d’une IAT2 pour les titulaires. C’est une avancée importante pour la revalorisation de notre pouvoir d’achat, mais cette indemnité doit être d’un montant substantiel, du même niveau que celui que perçoivent les adjoints administratifs.

u          Par le paiement des heures supplémentaires

Le Texte d’orientation de l’UNSA Animation de 2007 réclamait le paiement des heures supplémentaires réellement effectuées, au-delà des 60 heures forfaitaires annuelles prévues dans le cadre de l’accord sur le temps de travail à 32 heures des animateurs. Il indiquait son attachement au cadre de l’accord sur le temps de travail à 32 heures des animateurs. Des militants syndicaux aujourd’hui à l’UNSA avaient, à l’époque, participé activement à l’élaboration de cet accord et le considère toujours comme étant très favorable aux animateurs. Cet accord prévoyait déjà le paiement d’heures supplémentaires. Depuis, la situation a évolué, et la DASCO a réglementé le paiement de ces heures. Néanmoins, pour le moment, il semble que le paiement des heures supplémentaires ne se fasse pas de façon satisfaisante pour les animateurs, et souffre de disparités importantes selon les CAS. Nous demandons donc une plus grande clarté pour l’attribution de ces heures.

Nous souhaitons continuer la négociation sur le paiement des heures supplémentaires réellement effectuées.

Nous demandons également la gestion individualisée des 60 heures forfaitaires et la mise en place d’un outil pour assurer cette gestion dans les CAS.

u          Par la revalorisation des primes y compris pour les directeurs de centre/animateurs lecture

La revalorisation des primes (directeur – RPA – BCD/EPL) est le troisième levier pour parvenir à une amélioration des salaires. Ces primes subissent chaque année, compte tenu de l’évolution du coût de la vie, une perte de pouvoir d’achat. Le taux de revalorisation (1% par an pour les 2 dernières années) défini chaque année par délibération du conseil de Paris ne couvre pas la hausse des prix. Le montant de ces primes devrait être réévalué régulièrement, en tenant compte de l’évolution: du coût de la vie, des responsabilités et de la technicité.

u          Par la création de primes: « spécialité » et « zones difficiles »

L’exercice d’une spécialité dans le cadre d’un centre de ressource local ne fait aujourd’hui l’objet d’aucune reconnaissance. Le versement d’une prime d’animateur spécialisé, doit être envisagé.

Le travail des animateurs dans des zones « difficiles » en dehors du champ de la NBI « ZUS  » nous semble justifier la création d’une prime (« Zep », « Politique de la Ville »).

u          Par le paiement des remplacements des postes de responsabilité

Actuellement, les remplacements sur des postes de responsabilité (directeur ou RPA) ne donnent droit à aucune prime. Nous demandons que ces remplacements bénéficient d’une compensation financière.

u          Par une meilleure répartition des primes

Le Texte d’orientation de 2007 souhaitait une réflexion sur le cumul des fonctions car l’analyse par la DASCO de la répartition des primes sur l’ensemble des animateurs indiquait qu’1/3 des animateurs ne percevait pas de primes, 1/3 percevait 25% de l’enveloppe des primes et 1/3 75% de l’enveloppe. Pour l’instant, cette enveloppe (1,4 Millions d’Euros) étant fermée et les fonctions donnant lieu à rémunérations supplémentaires en nombre fini il n’existe qu’une voie pour satisfaire à notre volonté d’augmenter à terme le pouvoir d’achat des plus bas salaires : rechercher des mesures qui pourraient permettre aux animateurs ayant les salaires les plus bas (les plus jeunes) d’en profiter aussi sans pénaliser financièrement et professionnellement les collègues en bénéficiant déjà.

En tout état de cause, le gel des primes décidé par la DASCO pour les animateurs cumulant la fonction de directeur et d’animateurs lecture est inefficace et inacceptable. Cet oukase pénalise financièrement et indistinctement les animateurs ayant les fonctions de directeurs et d’animateurs lecture souvent très investis et attachés à ces deux fonctions. Ce dictat génère de la rancœur et de la frustration peu propice à la mobilisation des compétences et des énergies. Les mesures d’interdiction brutale des cumuls direction/BCD-EPL et le gel des primes imposées unilatéralement par la DASCO n’auront que très peu d’effet sur l’offre de postes de BCD et d’EPL et présentent un inconvénient majeur: il n’envisage aucune offre d’évolution des missions des animateurs concernés sur les services d’interclasse et du soir. Nous souhaitons que certaines fonctions (notamment les postes en BCD/EPL), traditionnellement attribués aux directeurs et aux RPA, soient plus largement accessibles aux animateurs. Les postes en BCD/EPL doivent être attribués strictement sur des critères de motivation et de compétence – sans prendre en compte la fonction déjà exercée par les candidats à ces postes.

u          Par l’amélioration des ratios de promotions dans les avancements de grades

L’UNSA Animation considère que le nombre des promotions aux grades supérieurs (aux échelles 5 et 6) est insuffisant. En 2007, 2008 et 2009, l’administration a procédé à 10 nominations à l’échelle 6 et à 30 nominations à l’échelle 5. Une concertation doit s’ouvrir avec l’administration pour envisager une augmentation significative des promotions pour les années à venir.

L’augmentation du nombre de « promus » aux échelles supérieures serait un élément non négligeable de revalorisation du pouvoir d’achat des animateurs.

II. AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ANIMATEURS

Dans le domaine des conditions de travail, la situation des animateurs s’est plutôt dégradée durant les années écoulées. L’exercice de notre métier dans certaines zones de Paris « (zones urbaines sensibles, zones politique de la Ville) « est de plus en plus difficile. Les animateurs sont constamment confrontés à des problèmes de violence, d’incivilités, de comportements inadmissibles, de pressions multiples. Dans de nombreux cas, les animateurs se sentent peu soutenus par leur administration.

Le métier étant difficile et peu payé, une véritable crise du recrutement existe, créant des problèmes d’effectifs au niveau des Centres de loisirs et au niveau du fonctionnement des services périscolaires. Il est indispensable, si nous voulons que notre profession reste attractive et attire à elle de nouvelles générations d’animateurs motivés, que les conditions de travail des animateurs s’améliorent, qu’ils puissent travailler dans un environnement serein, pacifié et sécurisant – autant que faire se peut.

1) Mieux ajuster les taux d’encadrement

Le taux d’encadrement des enfants actuellement en vigueur – en particulier dans ces zones « en ce qui concerne les Centres de Loisirs et l’interclasse, et plus généralement en ce qui concerne les études/garderies – ne nous semble plus correspondre aux réalités concrètes de notre travail. Nous demandons donc une révision des taux d’encadrement, et qu’une concertation avec la DASCO s’engage sur ce sujet. La DASCO semble avoir régulièrement des velléités de restreindre la liberté des animateurs à choisir leurs dates de congé. Ces tentatives, que ne justifie aucune « nécessité de service », participe largement à la démotivation des animateurs et au sentiment que leur administration, au lieu de les aider dans un travail difficile auprès des enfants parisiens, cherche à augmenter les difficultés et les contraintes.

2) Rendre la prise de congé moins contraignante

La DASCO semble avoir régulièrement des velléités de restreindre la liberté des animateurs à choisir leurs dates de congé. Ces tentatives, que ne justifie aucune « nécessité de service », participe largement à la démotivation des animateurs et au sentiment que leur administration, au lieu de les aider dans un travail difficile auprès des enfants parisiens, cherche à augmenter les difficultés et les contraintes.

u          1 mois maximum de délai imposé pour déposer des congés

Il est de tradition que le directeur de Centre détermine avec son équipe, avant chaque vacance scolaire, le calendrier des congés des animateurs. Si ce calendrier est équilibré, et que le fonctionnement du Centre est assuré, l’administration ne doit pas avoir la possibilité de refuser des congés. Le délai imposé pour déposer des congés doit uniquement dépendre des strictes contraintes d’organisation qu’impose le service. La DASCO et les circonscriptions doivent s’attacher, dans l’intérêt des personnels, à faire les efforts nécessaires pour minimiser ce délai. Il ne peut être déterminé dans l’arbitraire le plus absolu et dans le seul but de se donner un moyen supplémentaire de brimer les agents.

Les animateurs doivent pouvoir prendre 15 jours de congés consécutifs durant les petites vacances scolaires pour peu que l’organisation du service et les contraintes d’encadrement le permettent. Nous proposons que le délai maximum imposable soit de 1 mois.

u          Services fractionnés l’été

Dans le cadre des Centres de Loisirs d’été, nous demandons que les animateurs titulaires et contractuels (en dehors des équipes de direction) aient la possibilité de prendre des jours de congé durant ces périodes. Les animateurs devraient également avoir la possibilité de choisir des périodes fractionnées (par exemple les deux premières semaines de juillet et les deux dernières d’août).

3)   Respecter les normes d’encadrement et améliorer l’accueil des enfants

Pour améliorer l’accueil des enfants et permettre aux animateurs de travailler dans des conditions acceptables, nous demandons que les animateurs BCD/EPL – ainsi que les intervenants « contrats bleus » – soient remplacés durant les périodes de préparation (fin juin et début septembre) ainsi que durant leurs absences (formations, congés, maladie…)

4) Concertation indispensable

Par ailleurs, les animateurs ont le sentiment que, dans de trop nombreux cas, l’administration prévoit, agit et décide, sur des sujet qui les touchent directement, sans aucune information ni concertation. Ainsi, par exemple, la DASCO décide de transformer tel jour en jour de congé (obligatoire) ou en journée de Centre de Loisirs. Les animateurs sont en général informés de ces « changements » au dernier moment. Des projets existent (sur les garderies matinales par exemple), sans que les animateurs ou leurs organisations syndicales soient informés ou concertés. L’UNSA Animation réclame de l’administration, à chaque fois qu’elle doit prendre une décision impliquant le travail des animateurs, une information et une concertation véritable avec les organisations syndicales.

5) Le SMA ne passera pas par nous

L’UNSA Animation s’est fermement opposée à l’organisation du SMA (Service Minimum d’Accueil) dans les écoles parisiennes, à l’occasion de grèves enseignantes, pour des raisons d’ordre syndical, politique et éthique. Quand l’administration a voulu imposer une réquisition déguisée aux personnels d’animation, nous avons appelé avec succès les animateurs à faire la grève du SMA, ce qui a conduit la Ville de Paris à organiser le SMA sur la base du volontariat. Nous réaffirmons notre opposition au SMA, et appelons les animateurs à ne pas être volontaires pour assurer ce « service ». Nous serons vigilants pour qu’aucune pression ne s’exerce sur les animateurs pour tenter de les « inciter » à se porter volontaires.

6)   Gratuité des repas

Parmi les revendications avancées lors de la grève du 26 novembre 2008, figurait la gratuité du repas pour les animateurs les mercredis et pendant les petites vacances. Ce dossier n’ayant pas particulièrement avancé durant les négociations qui ont suivi notre grève, nous continuerons à mettre en avant cette revendication, qui bénéficierait à tous les personnels d’animation, vacataires, contractuels et titulaires.


[1] Jurisprudence du Conseil d’État, contentieux n°168605