Le compte épargne temps (CET)

Le compte épargne temps…
Qu’est-ce qu’un Compte épargne temps (CET) ?


Le CET permet d’épargner une partie de ses congés annuels, récupérations, Jours de réduction du temps de travail (JRTT) et repos compensateurs (hors repos hebdomadaires et heures supplémentaires récupérées) et d’accumuler ainsi des droits à congés rémunérés.
Les règles décrites ci-dessous sont applicables depuis le 8 novembre 2012 et concernent les CET ouverts depuis 2007 (CET2). Les CET ouverts entre 2002 et 2007 (CET1) ne sont pas concernés.
Comment ouvrir un CET ?
Tous les agents publics ayant 12 mois de présence effective dans la collectivité, sauf les stagiaires, peuvent ouvrir puis alimenter un CET. L’ouverture et l’alimentation d’un CET résultent d’une volonté individuelle de l’agent. Pour ce faire, il doit adresser une demande écrite à son responsable hiérarchique à l’aide des formulaires disponibles auprès des UGD, d’Intraparis, ou d’effectuer l’alimentation du CET en ligne sur CHRONOGESTOR (Nouveauté).
À quel moment peut-on alimenter son CET ?
Le CET peut être alimenté au terme de chaque année civile, avec les jours non consommés dans l’année.
Il est toutefois possible d’épargner ces jours jusqu’au 31 mars de l’année suivante.
Combien de jours peut-on verser sur le CET ?
Depuis le 8 novembre 2012, le plafond du CET est de 60 jours. Tant que ce plafond n’est pas atteint, l’alimentation du CET n’est pas limitée par année civile. Il est néanmoins obligatoire de consommer au minimum 20 jours de congés annuels par an.
Comment utiliser son CET ?
Le CET peut être utilisé dès le premier jour épargné. Le maximum des 31 jours consécutifs d’absence, applicable aux congés annuels, n’est pas opposable quand on puise dans son CET.
Il n’y a pas de date limite pour utiliser son CET. Comme pour les congés annuels, la demande de congés issus du CET doit être déposée dans des délais permettant d’assurer la continuité du service.
Il est possible d’accoler ses congés CET à toute autre forme de congés (à l’exception des congés bonifiés et cumulés), sous réserve des nécessités de service. À l’issue d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité ou d’un congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie, l’agent qui en fait la demande bénéficie de plein droit des congés accumulés sur son CET.
Comment se gère le CET d’un agent stagiaire ?
Il n’est pas possible d’ouvrir, d’alimenter ou de poser des congés CET, lorsqu’on est en stage. Aussi,
un agent stagiaire qui a auparavant ouvert un CET ne peut ni l’alimenter ni exercer ses droits pendant
toute la durée de son stage.