Commission Administrative Paritaire (C.A.P.)

Commission Administrative Paritaire (C.A.P.)

Quel est le rôle des CAP ?

Les CAP sont des organismes consultatifs composés à parts égales de représentants syndicaux élus des fonctionnaires titulaires et de représentants de l’administration.

Ils examinent les questions individuelles relatives à la carrière des fonctionnaires et siègent en formation disciplinaire lorsqu’elles sont saisies d’une demande de sanction.

 

Quels sujets sont soumis à l’avis des CAP ?

L’avancement de grade

La promotion de corps

Le reclassement pour inaptitude physique (détachement et intégration) ;

La prorogation et la fin de stage

Le licenciement pour insuffisance professionnelle

La mise à disposition

L’accueil en détachement

La révision de note

Les refus de temps partiel, de disponibilité et de congé de formation.

 

Des réunions préparatoires (pré-CAP) ont lieu entre les représentants professionnels et l’administration pour aborder les différents problèmes qui seront votés en CAP. En pratique, il y a trois CAP par année.

 

 

Les représentants des différentes CAP de l’animation :

 

Animateur d’Administrations Parisiennes (AAP)
   
P1 1 représentant (tiré au sort)*
P2 1 représentant (tiré au sort)*
Classe normale 2 élus UNSA
   

 

Adjoint d’animation et d’action sportive (AAAS)
   
Groupe 1 C3 2 élus (UNSA et CGT)
Groupe 2 C2 5 élus (2 UNSA, 2 CGT et 1 SUPAP)
Groupe 3 C1 2 élus UNSA
   

Les prochaines élections professionnelles auront lieu le 6 décembre 2018.

 

*Aucun syndicat n’a pu présenter de candidat sur ces deux grades aux élections de 2014.