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Préambule des rubriques législation et réglementation

Nous allons essayer de vous présenter dans ces rubriques, les textes législatifs et règlementaires fondamentaux qui régissent votre vie professionnelle de fonctionnaire des administrations parisiennes.

 

La Première partie comporte les textes généraux, dont la très importante loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, dite loi Le Pors, loi essentielle et indispensable à connaître qui aborde respectivement, toutes les dispositions de la carrière d’un fonctionnaire, qu’il soit de l’État, de la Territoriale ou de l’Hospitalière.

 

Les décrets de la deuxième partie, ne font souvent qu’expliciter ou compléter les éléments déjà abordés dans la Loi Le Pors.

 

L’autre texte essentiel pour les fonctionnaires des administrations parisiennes, est le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, qu’il est nécessaire de connaître et qui demeure la base du fonctionnement statutaire des agents des administrations parisiennes.

 

La mairie de Paris, étant une collectivité territoriale, elle se rattache à ce titre à la fonction publique territoriale, mais avec un fort statut dérogatoire par rapport à celle-ci.

 

Certains observateurs avisés en ont conclu que la ville de Paris constituait à elle seule, une quatrième fonction publique de par ses spécificités,  au même titre que la fonction publique d’État, la Territoriale ou l’Hospitalière.

 

Quelques exemples illustrent ces aspects très particuliers (Paris est à la fois commune et département) :

 

- Les fonctionnaires de la ville de Paris sont régis en corps, et non pas en cadres d’emploi comme à la Territoriale. Tous les corps sont gérés par délibérations émanant du Conseil de Paris, sauf les administrateurs et les attachés d’administrations parisiennes régis par décrets pris en Conseil des Ministres.

 

- Les concours de recrutement sont assimilés à ceux de L’État. Tous les lauréats sont assurés d’obtenir un poste, à la différence de la Territoriale, ou la réussite au concours est subordonnée à l’inscription sur une liste d’aptitude, qui ne garantit en aucune manière un emploi. Les candidats reçus doivent eux-mêmes trouver un poste, pendant un laps de temps déterminé règlementairement, faute de quoi, ils perdent le bénéfice de leur réussite au concours.

 

- La ville de Paris, ne dispose pas d’un centre de gestion, comme à la Territoriale. De même le CSAP (Conseil supérieur des administrations parisiennes est une spécificité ville de Paris.).


Date de création : 05/08/2011 @ 11:41
Dernière modification : 13/09/2011 @ 17:02
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