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Réforme cat. B

TEXTES GENERAUX


Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat

NOR: BCFF0918003D
Version consolidée au 06 mai 2011

Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
NOR: BCFF0931776D
Version consolidée au 14 avril 2011

Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
NOR: IOCB0926423D
Version consolidée au 01 juin 2011

Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
NOR: IOCB1002772D
Version consolidée au 27 mars 2010

Fixation de l’échelonnement indiciaire des corps régis par la délibération 2011 DRH-16 portant dispositions statutaires communes à divers corps d’administrations parisiennes de catégorie B. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.



52 - 2011, DRH 16 - Fixation des dispositions statutaires communes à divers corps d'administrations parisiennes de catégorie B. 2011, DRH 21 - Fixation du statut particulier applicable au corps des secrétaires administratifs d'administrations parisiennes. Vœu déposé par le groupe Communiste et les élus du Parti de Gauche relatif à la réforme de la catégorie B. 2011, DRH 17 - Fixation de l'échelonnement indiciare applicable aux corps régis par la délibération 2011 DRH 16 portant dispositions statutaires communes à divers corps d'administrations parisiennes de catégorie B.


Modalité d'avancement de grade des agents appartenant à la catégorie B de la fonction publique territoriale
(circulaire N° NOR : IOCB1023960C)



TEXTES CONCERNANT LES SA ET SMS
 

Fixation du statut particulier applicable au corps des secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Fixation du statut particulier applicable au corps des secrétaires administratifs d’administrations parisiennes. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

2011 DRH 21 Fixation du statut particulier applicable au corps des secrétaires administratifs d’administrations parisiennes. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.


Fixation du statut particulier applicable au corps des secrétaires médicaux et sociaux du Département de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Dispositions statutaires communes à divers corps d’administrations parisiennes de catégorie B. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.


Nouveau concours de SA (octobre 2011)


TEXTES CONCERNANT LES TECHNICIENS SUPERIEURS
(Le corps de technicien supérieur est en cours de réforme)

Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
NOR: IOCB1011822D
Version consolidée au 03 juin 2011

Décret n° 2010-1361 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux
NOR: IOCB1013373D
Version consolidée au 24 janvier 2011

Circulaire CDG 90- 8/11 cadre d'emploi des techniciens territoriaux

Délibération Ville de Paris 2012 DRH 14 fixant le statut particulier des TS




Date de création : 17/08/2011 @ 09:27
Dernière modification : 12/07/2012 @ 14:05
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