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Enquête sur les promotions au choix - compte-rendu

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promotion.jpgVous avez été nombreux (ses)  à répondre à notre enquête UNSA, et nous vous en remercions.
 
Nous comprenons d’autant plus cet intérêt  qu’ à l’heure du gel du point d’indice depuis 2011 (du jamais vu dans l’Administration française sur une période aussi longue, et ce n’est pas fini), du ralentissement des carrières due à la réforme calamiteuse  de la catégorie B, de la stagnation des primes… ; les promotions constituent en ces temps de crise, un des seuls moyens d’augmentation des traitements, même si les majorations  restent  bien faibles  dans la plupart des cas.
 
Vos commentaires, accompagnant les questions sont aussi très pertinents et judicieux, leur nombre appréciable : 350 environ,  montre votre intérêt  et donne une photographie de votre humeur bien souvent très morose sur la situation actuelle à la Mairie de Paris.
 
Ce sujet vous préoccupe  également, car vous avez tous pu constater avec nous, le brouillard et la nébulosité qu’entretient savamment  notre Administration parisienne autour de ces questions. Elle souhaite maintenir dans ce domaine des pratiques  ténébreuses et obscures, afin de ne rien justifier et de perdurer dans des méthodes pourtant totalement obsolètes à notre époque.
 
Sans plus attendre nous vous proposons de découvrir vos résultats question par question. Comme toujours vos commentaires seront les bienvenus sur notre forum.
 
Nous vous proposons  comme thème dominant, justement : les promotions à la Ville de Paris, lors de notre prochaine réunion d’information syndicale du mois de septembre, à destination des SA.
 
***************
 
- 1)- Connaissez-vous le processus de nomination  au choix (dans le corps ou grade supérieur) dans votre direction ? :
 
Le nombre important d’agent qui ne connaissent pas le processus de nomination au choix, nous a impressionnés à l’UNSA : 61,41 % contre 38,59 % qui affirment le connaitre.
 
Il n’est cependant pas étonnant, car l’Administration, et c’est votre juste sentiment,  souhaite conserver un épais brouillard sur ce sujet et ce système totalement arbitraire et inégalitaire. Ce qui lui permet de ne fournir aucune justification de ses prérogatives.
 
Suite à vos nombreuses demandes, dans vos commentaires, nous allons vous rappeler brièvement le processus de nomination aux choix à la Mairie de Paris :
 
a) Les Ratios promus/promouvables : (RPP)
 
La Ville de Paris détermine par la négociation avec les organisations syndicales, un taux de RPP pour chaque corps, ça c’est la théorie, en pratique et restrictions budgétaires obligent, la ville impose ses chiffres, la négociation proprement dite, reste à la marge.
  Le nombre de promouvables est constitué par le nombre d’agents remplissant les conditions statutaires pour passer au grade supérieur (par examen professionnel ou promotion au choix).
 
Pour la période 2013-2015, le taux de RPP pour  les SA est de 23 % pour la classe supérieure, il est de 17 % pour la classe exceptionnelle.
 
b) Listes  numérotées (et confidentielles)  par ordre de préférence des proposés présentés par chaque direction :
 
Ces listes sont soumises aux organisations syndicales lors des pré-Cap pour avis. L’administration choisissant bien sûr qui elle souhaite promouvoir,  à partir du moment où les candidats retenus remplissent les conditions statutaires.
 
c) Le droit de tirage :
 
C’est une règle de gestion DRH, opaque qui attribue par direction, un nombre de poste, dite équitable selon la DRH, en fonction des promouvables de cette direction.
 
L’UNSA n’est pas favorable à ce droit de tirage par direction,  il ne nous garantit aucun traitement équitable entre tous les agents, d’ailleurs il n’existe pas dans certains corps (exemple : les Attachés d’Administration). Nous préconisons une liste unique  inter-direction ou les agents seraient classés  en fonction de leur  l’ancienneté.  On peut constater les avantages d’une telle liste : plus grande limpidité dans les nominations et certitude que certaines directions en vue,  ne soient pas favorisées.
 
Conditions pour figurer sur les listes : En fait deux listes,
 
Ne pas confondre :
 
-la liste de promouvables :  c’est la liste complète par ordre d’ancienneté établi par chaque direction, y figurent tous les agents remplissant les conditions statutaires pour accéder au grade ou au corps supérieur
- la liste des proposés : c’est la direction qui choisit parmi les promouvables, les candidats qu’elle souhaite voir accéder au grade supérieur.
Cette liste de proposés est discutée avec les OS lors des CAP. Les OS peuvent soumettre  d’autres noms que ceux proposés par la direction. L’Administration décidant en dernier ressort d’accepter ou de refuser les propositions des OS.
 
Conseils :
Si vous souhaitez accéder au grade supérieur, n’oubliez pas d’en aviser votre chef de service  lors de l’entretien d’évaluation et mentionnez  le sur la fiche de notation.
 
Vous pouvez aussi  contacter l’UNSA pour savoir si vous figurez effectivement  sur la liste des proposés établis par votre direction.
 
Quelques-uns de vos commentaires les plus significatifs : ils cernent bien le caractère arbitraire des promotions au choix.
 
« Arbitrage flou, pour lequel il semble ne pas y avoir de règles précises »
« C’est aussi secret que la recette de Coca-Cola »
« Dans mon service, seules les personnes très estimées par la direction sont proposées, les autres restent au tapis. »
« Il est impossible d’avoir des informations précises et claires, même mes supérieurs hiérarchiques semblent ne pas connaitre la démarche à suivre. »
Le processus est totalement opaque, de même que les conditions de nomination et la manière dont les agents sont sélectionnées. »
« TABOU »
 
-2) -  Etes-vous informés des dates des CAP vous concernant ? :
 
Aberrant seuls, 17,39 % des agents se disent informés.
On peut le comprendre, l’Administration communique très peu sur le sujet, d’après vos témoignages. Il existe bien un calendrier dans l’Intranet, mais il est très difficile d’accès, autant chercher une aiguille dans une botte de foin. Quant aux directions, elles restent muettes.
 
L’UNSA demande  que les informations soient claires dans l’Intranet et facile d’accès, afin de ne pas décourager nos collègues.
 
Sachez pour votre information, que les CAP concernant les SA, se réunissent 4 fois par an ; dont deux très importantes :
 
- la première au mois de juin pour le changement de corps, passage de C en B, autrement dit, nomination au choix des adjoints administratifs au grade de secrétaire administratif (environ 38 postes par an)
- la seconde au mois de décembre, passage de classe normale à classe supérieure et de classe supérieure à classe exceptionnelle.
 
 Quelques commentaires :
 
« Aucune information accessible (du moins facilement) dans l’Intranet de la Direction ou de la DRH. »
« C’est par les tracts syndicaux, qu’on a l’information. »
« Pour les connaitre, j’ai dû chercher un bon ¼ d’heure sur l’Intranet. »
« Je ne me souviens pas avoir reçu l’information concernant les dates des CAP, je n’ai jamais été proposée  pour une nomination au choix. »
« Quelles que soient les directions, nous ne sommes jamais informés des dates des CAP. »
 
 
-3)-  Connaissez-vous bien le rôle des CAP ? :
 
Seulement, 32,61 % des agents se disent bien connaitre le fonctionnement, contre 57,61 % un peu
 
Suite à vos demandes, nous allons vous rappeler brièvement le rôle des CAP :
 
Ce sont des instances paritaires ou siège un nombre égal de représentant de l’Administration et des OS. La CAP ne donne qu’un avis, que généralement l’Administration entérine, mais elle peut aussi ne pas en tenir compte.
 
Concernant la CAP des SA : L’UNSA dispose de 3 sièges (un pour chaque grade) UCP : 2 sièges, CGT : 1 siège, CFDT : 1 siège.
 
La CAP est saisie :
 
 -saisine obligatoire :
- prorogation et fin de stage
- tableaux d’avancement
-examens professionnels
-accueil en détachement
-reclassement pour inaptitude
-conseil de discipline
-licenciement pour insuffisance professionnelle.
 
-saisine sur demande de l’agent :
-révision de notation
- refus de temps partiel, de démission, de détachement,  de préparation à concours et de congés formation (après la  3e demande) de formation syndicale…
 
Vos réactions :
 
« Difficile de savoir précisément, nous manquons d’information. »
« Entériner des coutumes inamovibles… Comme disait Célimène (je crois) le temps ne fait rien à l’affaire. »
 
-4)-  Actuellement les critères d’évaluation, permettant une justification des promotions au choix sont inexistants  :
Une proposition de l’UNSA : établir des critères objectifs avec une grille de lecture, permettant une évaluation crédible des futurs promus.
Pensez-vous que l’établissement d’une telle grille d’évaluation soit indispensable ? :
 
L’UNSA est confortée dans son rôle, puisque une telle mesure fait partie de nos revendications.
 
Vous êtes 84,24 % à être favorables à cette mesure, contre 4, 89 % à y être opposés.
Un certain nombre d’entre vous émettent des réserves judicieuses, même s’ils restent favorables à cette idée. La crainte, c’est l’adaptation de la hiérarchie à toute nouvelle disposition, et ce n’est pas l’établissement de critères objectifs qui entravera la décision d’un chef de service, surtout s’il est très motivé.
 
  Ne faisons pas de l’angélisme, ce système ne résoudra pas toutes les difficultés et les espiègleries de l’Administration, mais au moins il aura le mérite d’exister. De plus, l’Administration devra justifier ses choix (ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle) , il sera ainsi plus facile de défendre un agent en cas de litiges à partir de critères précis.
 
Vos commentaires :
 
« Avec une grille, les critères seront connus de tous. Actuellement personne ne sait pourquoi tel agent est sélectionné plutôt que tel autre. »
« …Trop souvent les agents sont pénalisés lorsqu’ils sont mobiles, un atout pour tout le monde et qui devrait être mis en avant dans les critères. Actuellement c’est loin d’être le cas ! »
« Oui, parfaitement. D’après ce que je sais, certains arrivent à bénéficier de 2 promotions dans une carrière, d’autres aucune. »
« Il y a trop à dire tant le système des avancements est obscur, je préfère ne pas y penser car je serais toujours en colère. »
« Les promotions au choix  ont toujours été dans ma direction à la tête du client, je souhaiterais à l’avenir qu’elles soient beaucoup plus objectives avec des critères précis ».
 
« Qui remplira la grille ? Le supérieur hiérarchique, donc s’il veut que son agent soit nommé, il y indiquera des critères excellents et inversement s’il ne veut pas que l’agent soit nommé. ».
 
 
-5)-  Comment êtes-vous informés d’une éventuelle promotion en votre faveur, ou des promotions en général dans votre service ? :
 
Le chiffre impressionnant de 30,43 % d’agents qui se disent ne pas être informés du tout, nous interpelle. L’UNSA informe régulièrement les personnes promus, et nous avons les retours. En revanche, nous sommes surpris, mais pas étonnés, du peu de réceptivité de l’Administration qui ne daignerait même pas informer ses ouailles.
 
Autre désagréable surprise : 30 % des agents (29, 89 % exactement) affirment ne  jamais avoir  eu de promotion.
 Nous sommes très loin des propos de la précédente adjointe au Maire en charge des personnels, Mme Maïté ERRECART , elle  affirmait que chaque agent devrait au moins pouvoir bénéficier d’une promotion au cours de sa carrière professionnelle.
 
 
-6)-  L’opacité totale règne en matière de promotion. Pensez-vous qu’il serait utile pour plus de transparence, que les propositions des directions soient rendues publiques par l’Administration dans votre direction ? :
 
La position de l’UNSA (section des SA et des TS) est claire et nous l’avons maintes fois exprimée : La transparence administrative est de règle dans la société française actuelle, et nous nous en réjouissons : transparence en matière d’attribution de logements, de prise de connaissance d’un document administratif détenu par une administration et vous concernant : Rien de tel, pour les listes des proposés de votre direction. En quelque sorte l’Administration parisienne  vous « interdit » de connaitre  votre positionnement.
 
Le système actuel  permet toutes les hypocrisies. Votre hiérarchie proche peut vous raconter ce que bon lui semble, puisque tout est invérifiable et nébuleux : par exemple, elle peut affirmer que vous avez été proposé, mais qu’au final, votre direction, la DRH ou pourquoi pas les syndicats !!!... ont refusé votre promotion.
De plus, dans certaines directions, tout se fait en catimini : on prévient les agents proposés en exigeant la confidentialité de l’information auprès de leurs collègues.
 
Vous êtes 85,33 % à nous approuver. Cela n’empêche pas des réticences normales et certains craignent  même s’ils y sont favorables, à une ambiance malsaine, suite à ces publications, des tensions inévitables entre les agents, et des jalousies.
 
La VISIBILITE nous semble le critère essentiel à toute autre considération bénigne. Pourquoi seuls les « justificatifs » de  nominations au choix resteraient dans le brouillard,  alors que les nominations par concours, par intégration ou détachement ne sont fort heureusement pas nébuleuses ?
 
 
Vos commentaires :
 
« Bien sûr, tout le monde doit pouvoir accéder à ces listes, aux critères d’attributions des promotions, cela empêcherait le favoritisme. »
« Ca éviterait les sous-entendus, les bruits de couloirs. »
« En effet, il faut rendre publique, les propositions des directions. Tant que le ratio promus/promouvables n’est pas à 100 %, la promotion au choix est semblable à un concours sur titre. Et comme tous les concours, il faudrait connaitre la liste des admissibles. »
« Oui, car des agents pensent être proposés et leur hiérarchie n’a pas le courage de leur dire qu’ils ne le sont pas. »
« Seule l’opacité prime à la Ville, étant moi-même syndiquée, je n’ai jamais dans ma carrière bénéficié d’aucune promotion. Par ailleurs nous n’avons effectivement aucune information des dates des CAP ni même des agents promouvables. Pour ma part, cela fait bien longtemps que je ne compte sur personne pour avoir de l’avancement. A part la méthode « concours, je ne vois pas comment faire … »
 
« Cela pourrait créer des polémiques et des jalousies et entrainer des tensions inutiles entre les agents dans certains services. »
 
 
-7)- La règlementation actuelle est basée sur la confidentialité des listes proposées par les directions (que l’UNSA, section des SA et TS, dénonce). Pensez-vous qu’il est du rôle des syndicats de renseigner les agents sur leur positionnement en matière de promotion ? :
 
L’article 15 du règlement intérieur Ville de Paris, des CAP, exige de ses membres (administration, syndicats + experts) une obligation de discrétion.
 
L’UNSA, section des SA et TS, a refusé de signer ce document. Un certain nombre d’articles de ce règlement, dont celui-ci, nous paraissent en effet inacceptables.  Rappelons qu’une CAP peut être annulée, par la DRH, si les propositions des directions sont divulguées.
 
Cette pseudo-confidentialité, n’est qu’une vaste supercherie, elle n’a qu’un but, maintenir une situation archaïque. Dotée d’un pouvoir absolu et discrétionnaire, du fait du Prince, l’Administration nomme qui elle veut (les « mauvaises langues » disent : à la tête du client !) sans aucune justification.
 
C’est le « secret défense »  sauce Mairie de Paris.
 
A l’UNSA, en l’attente des listes des directions rendues publiques, nous ne nous interdisons pas de divulguer à un agent son positionnement, s’il nous le demande. D’autant plus que vous êtes 84,78 % à approuver cette mesure.
 
Quelques une de vos commentaires :
 
« Oui, absolument, l’agent aura une idée de ce qui l’attend, ce serait très très utile. »
« Obtenir l’information en interne est très difficile et même si nous l’obtenons nous ne sommes pas certain de sa fiabilité. »
« Si l’autorité se dérobe, le syndicat peut pallier ! »
 
 
-8)-  Le critère d’ancienneté pour les promotions au choix, n’est pas le souci majeur de la Municipalité. L’UNSA (section des SA et des TS) préconise d’aligner ces deux corps avec certains autres de la Ville de Paris qui bénéficient à 50 % de nominations automatiques dans le grade supérieur  grâce  à l’ancienneté, l’autre moitié étant au choix des directions, avec droit de regard des OS. Qu’en pensez-vous ? :
 
Vous êtes majoritaires : 64,67 % à être favorables à cette proposition de l’UNSA, contre 18,48 % à y être opposés et 16,85 % à n’avoir pas d’opinion sur la question.
 
Reconnaissons que cette question est plus polémique. Les réticences, même minoritaires proviennent d’une croyance supposée laxiste, et savamment entretenue par l’Administration pour le maintien de la situation actuelle : « Si les promotions sont automatiques à l’ancienneté, pourquoi travailler plus,  puisque de toute manière nous en serons bénéficiaires ».
 
Si l’UNSA (section des SA et des TS) soutient cette proposition : 50 % de nominations automatiques à l’ancienneté, c’est pour corriger deux injustices du système actuel :
 
- Il est inégalitaire : certains agents, mêmes méritants ne seront jamais proposés, parce qu’ils sont « mal vus »  dans leur direction ou jugés trop « peu dociles ».
- Il ne permettra pas à l’immense majorité des agents de parvenir  en fin de carrière jusqu’au grade sommital et au dernier échelon, le 50 % automatique permettrait  ce déroulé linéaire de carrière jusqu’à son terminal.
 
Quelques-uns de vos commentaires :
 
« Ce serait plus équitable et ça permettrait à tout agent d’avoir au moins une promotion dans sa carrière professionnelle. »
« C’est indispensable et en particulier lorsque la retraite se profile à l’horizon (5 à 6 ans au moins avant la retraite pour que l’indice brut terminal du nouveau grade soit atteint). »
 
« L’ancienneté ne doit pas être le seul critère. La manière de servir doit prévaloir. Surtout les   personnes qui ont peu d’ancienneté sont toujours perdantes. Elles doivent passer les examens professionnels (classe supérieures  et classe exceptionnelles) qui sont difficiles. »
 
CONCLUSION :
 
Cette nouvelle enquête démontre une fois de plus, le profond mécontentement des SA et des TS, face à l’épaisse brume qui entoure l’attribution des promotions au choix à la Mairie de Paris.
 
Les solutions existent :
 
- majoration de façon très significatives des ratios promus/promouvables pour chaque grade, afin que chaque agent puisse bénéficier d’un déroulé de carrière attractif.
 
-TRANSPARENCE, TRANSPARENCE, (Vous avez dit TRANSPARENCE)  et EQUITABILITE, sont les maitres-mots qui doivent désormais guider les décisionnaires en matière de promotions internes à la Mairie de Paris.
 
Nous allons solliciter auprès de M. Emmanuel GREGOIRE adjoint au Maire, chargé des personnels, une audience, afin de faire part de nos doléances et de nos revendications.
 
 
Merci encore pour votre participation, vos réponses feront, nous en sommes certains,  avancer nos revendications vers une valorisation de notre  reconnaissance professionnelle et donc un  meilleur bien-être au travail.
 

Cliquer ici pour consulter les éléments statistiques de vos réponses


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« La chute n’est pas un échec. L’échec c’est de rester là où on est tombé ».
 
SOCRATE
 

Date de création : 09/09/2015 @ 16:17
Dernière modification : 09/09/2015 @ 16:17
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