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section des SA, TS et ASBM

Les 5 dernières nouvelles

L'ACTION, bulletin des SA, TS & ASBM, du mois de dec_nom_2.png 2018 est parue !
 

Avec ce mois-ci au programme :


  • Le bénéfice du don de jours aux aidants familiaux étendu par décret                       ICI
  • RIFSEEP : le ver d’une rémunération à la baisse est-il dans le fruit ?                       ICI
  • Élections professionnelles du 6 décembre 2018, l’UNSA consolide sa 2ème place d’organisation syndicale à la Ville de Paris   ICI


          Bonne lecture  imagesGTU0HEYQ.jpg cliquez-ici.



pour nous faire part de vos remarques : unsaparis@orange.fr
et/ou notre nouvelle boîte générique : syndicat-UNSA-SA-TS-ASBM@paris.fr      
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L'ACTION, bulletin des SA, TS & ASBM, du mois de nov_3.jpg  2018 est parue !
 

Avec ce mois-ci au programme :

  • Du nouveau du côté du dispositif de l'aide aux départs volontaires dans la fonction publique                                   ICI
  • Avec le retour des feuilles mortes celui des mauvaises nouvelles pour les fonctionnaires... et le franchissement de la "ligne rouge"?   ICI
  • La réforme du statut de Paris continue sa course et entraîne dans son sillage le coeur de Paris...             ICI
  • Élections, Instances, mais de quoi parle-t-on exactement ? - Élections professionnelles : les modalités du vote     ICI


          Bonne lecture  hibou_BL.png  :  cliquez-ici.



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Le Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics avait annoncé à l’occasion du rendez-vous salarial
du 18 juin la reconduction du dispositif de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) en 2018, conformément à l’exigence de l’UNSA Fonction publique.


La publication du texte permettra sa mise en œuvre effective pour les agents concernés probablement avant la fin de l’année.

La GIPA au titre de 2018 résulte d’une com­pa­rai­son entre l’évolution du trai­te­ment indi­ciaire brut et de l’indice des prix à la consom­ma­tion, sur la période de réfé­rence du 31 décem­bre 2013 au 31 décem­bre 2017.

Si votre trai­te­ment indi­ciaire brut a évolué moins vite que l’infla­tion, une indem­nité cor­res­pon­dant à la « perte de pou­voir d’achat » vous est due !
 

Les éléments rete­nus pour le calcul de la GIPA 2018 sont les sui­vants :

  • taux de l’inflation : + 1,64%
  • valeur moyenne du point en 2013 : 55,5635 euros
  • valeur moyenne du point en 2017 : 56,2044 euros

 

Rappel des conditions d’attribution de la GIPA

La GIPA peut être attri­buée sous condi­tions :

  • aux fonctionnaires rémunérés sur un emploi public pendant au moins trois ans entre le 31/12/2013 et le 31/12/2017 ;
  • aux contractuels en CDD ou en CDI, rémunérés de manière expresse par référence à un indice et employés de manière continue par le même employeur public.

Sont notam­ment exclus du dis­po­si­tif les fonc­tion­nai­res ayant un grade dont l’indice ter­mi­nal dépasse la hors-échelle B, les agents en dis­po­ni­bi­lité, en congé paren­tal ou de pré­sence paren­tale, les agents de caté­go­rie A nommés sur emploi fonc­tion­nel, et les agents ayant subi une sanc­tion dis­ci­pli­naire ayant entraîné une baisse de leur trai­te­ment indi­ciaire.
 

Pour l’UNSA, c’est l’aug­men­ta­tion de la valeur du point d’indice qui doit garan­tir le pou­voir d’achat de tous les agents publics ! (et non les avan­ce­ments indi­vi­duels d’échelon ou de grade, et au besoin une indem­nité qui com­pense indi­vi­duel­le­ment la baisse du pou­voir d’achat).
 

Décret N° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le décret N° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat,

Arrêté du 5 novembre 2018 fixant au titre de l’année 2018 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.


Pour accéder au calculateur GIPA 2018 : cliquez ICI ....



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UNSA-Info - Numéro 892  - 12 novembre 2018

Dans le cadre des concertations menées par le Haut-commissaire à la réforme des retraites, une délégation de l'UNSA a été reçue par Mr Jean-Paul Delevoye, le Haut-commissaire à la réforme des retraites (HCRR).


Cette réunion avait pour objectif d’évoquer l’entrée en vigueur d’un nouveau système de retraite et les générations qui seront concernées.

En préambule, le HCRR a déclaré :
-  souhaiter une transition très progressive afin de pouvoir tenir compte de la diversité des situations.
 - que les assurés sociaux qui seront à moins de 5 ans de l’âge de départ à la retraite au moment de l’adoption de la loi, ne seront pas concernés.

Comme l'entrée en vigueur du nouveau système concerne à la fois le régime des droits et les cotisations, il apparait nécessaire de déterminer:
- à compter de quand s’appliquera le nouveau système en termes de droits.
- à partir de quand les cotisations seront affectées au nouveau système de retraite.

Trois options pourraient être envisagées :

1- Application de la réforme aux personnes qui sont à plus de 5 ans de l’âge de départ à la retraite au moment du vote de la loi  :

- bascule des droits pour la génération 1963 (hors carrières longues, régimes spéciaux, ...)
                                                                           et
- bascule des cotisations vers le régime universel au 1er janvier 2025.

2- Application de la reforme aux seules personnes entrant sur le marché du travail au moment de l’entrée en vigueur du nouveau système :

- bascule des droits pour les seuls nouveaux entrants sur le marché du travail en 2025
                                                                           et
- bascule de leurs cotisations dans le nouveau système au 1er janvier 2025.

3- Application de la réforme à des personnes plus éloignées de la retraite que cinq ans  :

- bascule des droits pour une génération à déterminer (supérieure à la génération 1963)
                                                                       avec
- la bascule des cotisations l’année de départ de la génération concernée par la réforme.
 

Même si à ce jour rien n’est acté, la HCRR semble plutôt pencher pour la première hypothèse.
 

L’UNSA a rappelé au HCRR ne pas vouloir d'une réforme "systémique" du système de retraite et qu'elle sera vigilante à ce que le nouveau système débouche sur des taux de remplacement les moins éloignés possibles des revenus d’activité, comparables à ceux observés aujourd’hui.
 

Les prochaines réunions concerneront la gouvernance, l'architecture du système et la transition avec le système actuel.

... / ... Lire la suite


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UNSA-Info - Numéro 890  - 29 octobre 2018

La phase de négociation autour d’un nouveau protocole sur l’égalité professionnelle dans la Fonction publique s’est achevée après une dernière longue séance de négociation mercredi 24 octobre 2018.

L’UNSA Fonction Publique a porté jusqu’au bout ses propositions. 
L’UNSA avait déjà obtenu que les périodes de congé parental ou de disponibilité pour élever un enfant, puissent être comptabilisées comme des services effectifs, dans la limite de cinq ans, avec maintien des droits à avancement.
Ce dispositif sera inscrit dans la loi.
Elle se félicite de voir prises en compte plusieurs de ses autres revendications.
Pour en savoir plus : c'est  ICI !

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