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Les 5 dernières nouvelles

L'Action du mois de juin 2017 - par unsaparis le 21/06/2017 @ 15:12

L'ACTION, bulletin des SA & TS, du mois de JUIN 2017 est parue !!!
 
Avec ce mois-ci au programme :

  • A nouveau gouvernement, nouvelles incertitudes.
  • Et pour les fonctionnaires, quelle hausse du pouvoir d'achat ?
  • Du nouveau du côté des accidents de service et des maladies professionnelles.
                                  bonne lecture  emot journ.png​ :   cliquez-ici.

Pour nous faire part de vos remarques : unsaparis@orange.fr

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UNSA-Info - Numéro 832  - 20 juin 2017
 
Le ministère du Travail rencontre les partenaires sociaux du 9 au 23 juin sur le 1er thème soumis à réflexion :

l’articulation accord d’entreprise/accord de branche et l’élargissement sécurisé du champ de la négociation collective.

Ordonnances code du Travail : 1er tour de concertation

La concertation a commencé concernant le contenu des futures ordonnances devant réformer le code du Travail.

Le gouvernement se conforme à la méthode qu’il a rendu publique dans son plan de travail publié le 6 juin.

Sur ce sujet particulièrement sensible nécessitant toute notre vigilance, l’UNSA a fait valoir ses réflexions, ses oppositions, mais aussi ses propositions (voir point complet sur www.unsa.org ).

Les deux autres thèmes (simplification et renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs - sécurisation des relations de travail pour les employeurs et les salariés) feront l’objet d’un nouveau cycle de concertations qui se tiendront respectivement du 26 juin au 7 juillet et du 10 au 21 juillet.


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UNSA-Info - Numéro 831  - 12 juin 2017
 
Le gouvernement a rendu publique, le 6 juin, une feuille de route déclinant, à l’intérieur des réformes sociales qu’il entend mener, la procédure de modification, pendant l’été, du Code du Travail par ordonnances.

Sur la base d’un vote par le Parlement de la loi habilitant à gouverner par ordonnances dans la 3ème semaine de juillet, ces dernières seront adoptées par le Conseil des ministres du 20 septembre.

Afin de préparer cette échéance, le gouvernement a annoncé un calendrier fourni de concertation avec les partenaires sociaux jusqu’à la fin juillet sur le contenu des ordonnances autour de 3 thèmes :
- l’articulation accords d’entreprise/accords de branche et l’élargissement sécurisé du champ de la négociation collective,
- la simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs (incluant le passage à une seule forme d’Institution Représentative du Personnel),
- la sécurisation des relations de travail (incluant la barémisation des indemnités pour licenciement abusif aux prud’hommes ; l’interrogation sur les règles qui entourent le licenciement, la sécurisation des pratiques modernes telles que le télétravail, l’accès de chacun(e) à l’information sur ses droits et normes de travail.

L’UNSA s’inscrira dans ce cadre de concertation dans le but d’aboutir à des documents les plus équilibrés possible, dans lesquels les intérêts des salariés seront aussi pris en compte.

C’est à cette fin qu’elle fera entendre sa vigilance comme ses propositions.


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UNSA-Info - Numéro 830  - 06 juin 2017

Le 30 mai 2017, dans le cadre du dialogue ouvert avec les partenaires sociaux, l’UNSA a rencontré le Premier Ministre, accompagné de la ministre du Travail.

La réforme du code du Travail par ordonnances était au cœur de cet entretien.

L’UNSA a fait valoir son désaccord avec le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif imposé aux Prud’hommes.

Elle a aussi fait connaître son opposition à un référendum d’entreprise à la main de l’employeur, dès lors qu’il aboutirait à contourner la démocratie représentative et les organisations syndicales.

Concernant la mise en place d’une forme unique de représentation des personnels dans toute entreprise à partir de 50 salariés, l’UNSA estime qu’elle ne peut se concevoir sans garanties données quant à la préservation des missions exercées aujourd’hui séparément par les CE, DP et CHSCT et sans renforcement des moyens en temps, en communication et en formation pour les représentants des personnels.

Pour lire la suite : c'est ICI...


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UNSA-Info - Numéro 829  - 29 mai 2017

L’UNSA-Fonction Publique reçue par le nouveau ministre Gérald Darmanin.

Pendant plus d’une heure, l’UNSA-Fonction Publique a exprimé ses interrogations et ses attentes au nouveau ministre, tout en regrettant qu’il n’y ait pas un ministère de la Fonction Publique à part entière.

Pour en savoir plus :  cliquez   ICI .


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