Législation générale
Réglementation Paris
Réforme catégorie B
Nouvelles défraîchies
 -  Année 2018
 Décembre 2018
>  L'UNSA Fonction Publique écrit au Président de la République pour le pouvoir d'achat des fonctionnaires !
>  L'ACTION du mois de Décembre 2018 est parue...
 Novembre 2018
>  L'ACTION du mois de Novembre 2018 est parue...
>  Le décret pour la GIPA 2018 est paru !
 Octobre 2018
  Du nouveau du côté des retraites !
>  Égalité professionnelle dans la Fonction publique : des modifications obtenues jusqu’au bout de la négociation !
>  L'ACTION du mois d'Octobre 2018 est parue...
>  CHANTIER MOBILITÉ : L’UNSA FONCTION PUBLIQUE NE CAUTIONNERA PAS LES SUPPRESSIONS DE POSTES !
 Septembre 2018
>  Concertation Fonction publique : c’est reparti !
>  Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique.
>  L’UNSA reçue par le Premier ministre.
>  L'ACTION du mois de septembre 2018 est parue...
>  RENTRÉE SOCIALE 2018 DANS LA FONCTION PUBLIQUE : PRIORITÉ AUX AGENTS PUBLICS !
>  L'UNSA reçue par le premier ministre.
 Août 2018
>  Rentrée sociale : arbitrages budgétaires à hauts risques.
>  Rendez-vous salarial manqué pour 2019 !
>  Début des discussions sur le chantier du dialogue social
 Juillet 2018
>  L'ACTION du mois de juillet 2018 est parue...
 Juin 2018
>  L'ACTION du mois de juin 2018 est parue...
 Mai 2018
>  Transformer complètement les CAP et les CCP : une mauvaise idée pour tous !
>  L'ACTION du mois de mai 2018 est parue...
>  1ère consultation sur la réforme des retraites : l’UNSA reçue par le haut-commissaire
 Avril 2018
>  L’UNSA Fonction Publique appelle à la grève le 22 mai
>  L'ACTION du mois d'Avril 2018 est parue...
>  Concertation dans la fonction publique : L’UNSA prête à discuter mais pas à n’importe quel prix !
 Mars 2018
>  Fonction publique : lancement de la concertation...
>  Les examens professionnels 2018 pour les SA sont ouverts!
 Février 2018
>  L'ACTION du mois de Mars 2018 est parue...
>  Concertation Fonction publique : première bilatérale
>  L'ACTION du mois de Février 2018 est parue...
>  Fonction publique : en marche rapide vers un recul ?
 Janvier 2018
>  CAP 2022 : l'exigence d'un débat.
>  Nouvelle concertation sur l’égalité professionnelle dans la Fonction publique : L’UNSA veut des mesures concrètes
>  Pour une meilleure insertion des travailleurs handicapés, l’UNSA prête à discuter
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UNSA-Info - Numéro 892  - 12 novembre 2018

Dans le cadre des concertations menées par le Haut-commissaire à la réforme des retraites, une délégation de l'UNSA a été reçue par Mr Jean-Paul Delevoye, le Haut-commissaire à la réforme des retraites (HCRR).


Cette réunion avait pour objectif d’évoquer l’entrée en vigueur d’un nouveau système de retraite et les générations qui seront concernées.

En préambule, le HCRR a déclaré :
-  souhaiter une transition très progressive afin de pouvoir tenir compte de la diversité des situations.
 - que les assurés sociaux qui seront à moins de 5 ans de l’âge de départ à la retraite au moment de l’adoption de la loi, ne seront pas concernés.

Comme l'entrée en vigueur du nouveau système concerne à la fois le régime des droits et les cotisations, il apparait nécessaire de déterminer:
- à compter de quand s’appliquera le nouveau système en termes de droits.
- à partir de quand les cotisations seront affectées au nouveau système de retraite.

Trois options pourraient être envisagées :

1- Application de la réforme aux personnes qui sont à plus de 5 ans de l’âge de départ à la retraite au moment du vote de la loi  :

- bascule des droits pour la génération 1963 (hors carrières longues, régimes spéciaux, ...)
                                                                           et
- bascule des cotisations vers le régime universel au 1er janvier 2025.

2- Application de la reforme aux seules personnes entrant sur le marché du travail au moment de l’entrée en vigueur du nouveau système :

- bascule des droits pour les seuls nouveaux entrants sur le marché du travail en 2025
                                                                           et
- bascule de leurs cotisations dans le nouveau système au 1er janvier 2025.

3- Application de la réforme à des personnes plus éloignées de la retraite que cinq ans  :

- bascule des droits pour une génération à déterminer (supérieure à la génération 1963)
                                                                       avec
- la bascule des cotisations l’année de départ de la génération concernée par la réforme.
 

Même si à ce jour rien n’est acté, la HCRR semble plutôt pencher pour la première hypothèse.
 

L’UNSA a rappelé au HCRR ne pas vouloir d'une réforme "systémique" du système de retraite et qu'elle sera vigilante à ce que le nouveau système débouche sur des taux de remplacement les moins éloignés possibles des revenus d’activité, comparables à ceux observés aujourd’hui.
 

Les prochaines réunions concerneront la gouvernance, l'architecture du système et la transition avec le système actuel.


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