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Nouvelles

(source localtis.info)

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Publié le mercredi 19 octobre 2011

Dans un avis, l'organisme représentant les collectivités territoriales propose de créer un "programme d'échanges européens de fonctionnaires et agents des collectivités territoriales".

Le Comité des régions de l'Union européenne a adopté à l'unanimité, le 12 octobre lors de sa séance plénière, un avis sur "la mobilité européenne et internationale des fonctionnaires et agents des collectivités territoriales". Une politique favorisant l'emploi dans les collectivités de l'Union européenne d'agents originaires d'autres pays de l'Europe n'aurait que des avantages, affirme l'instance de consultation des collectivités territoriales dans son avis. Ce type d'action serait en effet à même d'aider les Etats à "mettre en place des administrations modernes et efficaces". De plus, la transmission du "message européen", l'apprentissage des langues et la "cohésion" sociale, se trouveraient renforcés. Or, rappelle le Comité des régions, la mobilité professionnelle des agents à l'intérieur de l'Union européenne se heurte encore à d'importants obstacles de tous ordres. "Même de manière temporaire, il est pratiquement impossible à un fonctionnaire de se rendre dans la collectivité d'un autre Etat que le sien", déplore Mireille Lacombe, représentante française au Comité des régions et rapporteur de l'avis.
Pour lever ces obstacles, le Comité des régions "engage" les Etats de l'Europe qui ne s'y seraient pas encore suffisamment intéressés à faire évoluer leurs législations. En outre, constatant le manque d'informations sur les possibilités de mobilité européenne et internationale des agents territoriaux, l'instance souhaite que la Commission européenne crée un portail internet dédié, sur lequel on trouverait notamment des offres de mobilité. Une initiative qui serait nécessaire, mais insuffisante. Car il faudrait à terme, selon le Comité des régions, mettre en place un véritable "programme d'échanges européens de fonctionnaires et agents des collectivités territoriales" prenant modèle sur le programme Erasmus concernant les étudiants. A cette fin, le Comité demande à la Commission européenne de réaliser une étude de faisabilité.
On relèvera, enfin, la proposition visant à favoriser les possibilités de détachement des fonctionnaires européens dans les collectivités territoriales. "On n'a pas encore saisi l'opportunité d'avoir dans un Etat membre un fonctionnaire européen détaché, alors que ceux-ci seraient sans doute les mieux placés pour expliquer le fonctionnement des institutions de l'Union et le cadre juridique", fait remarquer Mireille Lacombe, qui est aussi vice-présidente du conseil général du Puy-de-Dôme.
Reste à savoir quelles suites la Commission et le Parlement européens donneront à l'avis. "Leurs représentants ont semblé sensibles à mes arguments", assure Mireille Lacombe, dont plusieurs initiatives ont déjà par le passé été suivies d'effets concrets.

Thomas Beurey / Projets publics


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