Le maire d'Orléans a été débouté, le 6 octobre dernier, par la Cour de cassation de sa procédure contre un blogueur qu'il accusait de l'avoir tourné en dérision lors des élections municipales de 2008.. L'accusé animait effectivement un site caustique contre le Maire.

En première instance et en appel, le blogueur avait été condamné à verser 7 400 € de dommages et intérêts au maire.

Toutefois, dans son arrêt, la Cour de cassation a estimé que cette procédure judiciaire ne relevait pas de la responsabilité civile, mais sur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Tout en reconnaissant que ce blog "cherchait effectivement à discréditer le maire d'Orléans, auprès de ses électeurs", la cour de Cassation a condamné le Maire d'Orléans à rembourser les sommes versées par le blogueur.

 Un jugement qui risque de faire jurisprudence à l'Avenir ?