Législation générale
Réglementation Paris
Réforme catégorie B
Nouvelles défraîchies
+ Année 2017
+ Année 2016
+ Année 2015
+ Année 2014
+ Année 2013
+ Année 2012
 -  Année 2011
 Décembre 2011
>  ADIEU !
>  Joyeux Noël et bonne année !
>  Une simple ligne suffit pour être mis à la porte !
>  Elle approche à petits pas : la retraite
>  BIBLIOTHEQUE DU PERSONNEL : SILENCE ON FERME !
>  APPEL DES SYNDICATS CFDT CGT FSU UNSA
>  Bas salaires : une petite indemnité sur la paie du mois de décembre
>  Valérie Pécresse veut une "révision générale des politiques locales"
>  REORGANISATION DE LA DRH
>  AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES FONCTIONNAIRES SANS REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE DE QUI SE MOQUE-T-ON ?
 Novembre 2011
>  Des millions d'Européens veulent travailler plus
  Égalité hommes-femmes dans la FP
>  Contre la fermeture de la bibliothèque Morland : argumentaire très étayé d'une farouche opposante
>  L'histoire moderne de l'homme politique est finie
>  Lettre à Mme Errecart - ratios promus-promouvables SA
>  Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA appellent à la mobilisation
>  De quoi l'encadrement est-il le nom ?
>  GIPA (garantie individuelle du pouvoir d'achat) 2011
>  Préavis de grève dans la fonction publique européenne
>  NON A UN JOUR DE CARENCE POUR LES AGENTS PUBLICS !
>  QUID DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES A PARIS ?
>  Discrimination au recrutement sans concours à la Ville de Paris
>  Maïté Errecart
>  Les syndicats européens vent debout contre la libéralisation du rail
>  Identité numérique : les réserves de la Cnil et de la commission des lois du Sénat
>  Comparatif : le temps de travail dans les Etats membres
>  Nouveau relèvement du plafond de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
 Octobre 2011
>  Pourquoi la libéralisation des services publics fait monter les prix
>  Liberté publique : un maire perd son procès, au final contre un blogueur 
>  Le Comité des régions appelle à développer la mobilité européenne des agents territoriaux
>  Thomas Jefferson : un visionnaire !
>  Delanoë, l'emploi, et les syndicats
>  Ecogestes
>  Santé et sécurité au travail
>  Ca déménage !
>  Un impôt sur notre santé ? C’est non !
>  Ville numérique : un projet de gouvernance plus que de technologie
>  Manif du 11 octobre 2011
>  Salariés : soyez désagréables !
>  Factures : ça coince !
 Septembre 2011
>  Fermeture de la bibliothèque Morland (suite)
>  Réforme des retraites et fonction publique
>  Négociation sur les moyens syndicaux
>  Conditions de travail...
>  Vacances en direct (VED)
>  Primes et indemnités
>  Salaires des territoriaux : un verre à moitié plein ?
>  Intéressement collectif : le décret est paru pour l'Etat, les collectivités restent dans l'attente
>  Le déficit de la France
 Août 2011
>  Nouvelle tentative de fermeture de la bibliothèque Morland
 Juillet 2011
>  Intéressement, nouvelles CAP, entretien individuel... où en est la loi dialogue social ?
>  Recensement 2008
 Mai 2011
>  Animateurs territoriaux : le décret sur le nouveau cadre d'emplois est paru
>  Des indicateurs contre la dictature du PIB
>  Agents contractuels : le projet du gouvernement fidèle à l'accord du 31 mars
>  Télétravail dans la fonction publique : le gouvernement veut passer à la vitesse supérieure
>  17e Forum Retraite organisé par la Caisse des Dépôts
>  RGPP : les raisons de la colère des maires
>  Un guide pour lutter contre la précarité des agents territoriaux
 Avril 2011
>  UNSA-info La lettre en ligne de l’UNSA nationale
>  UNSA-info La lettre en ligne de l’UNSA nationale
>  Les agents de l'Etat sont-ils des aliens ?
>  Script du chat Réforme de la catégorie B - jeudi 3 mars 2011
 Mars 2011
>  Réforme cat B - flash info Mairie de Paris
>  Nouvelles de Localtis - lettre d'info des collectivités locales
>  Infos UNSA nationale
>  Infos UNSA nationale
 Février 2011
>  Infos UNSA nationale
Vrai contact
Restons en contact !

Pour nous joindre, une seule adresse :

unsaparis@orange.fr

Nouvelles

egalite_h_f.jpg« Des progrès importants restent à accomplir, la situation des femmes ayant relativement peu progressé ces dernières années dans la Fonction publique alors même que d'importantes évolutions en la matière ont récemment concerné le secteur privé » constate d'emblée le projet de protocole d'accord que le Cabinet du ministre de la Fonction publique vient de transmettre aux syndicats nationaux. Ce texte propose deux axes concernant l'identification des pratiques d'égalité professionnelle et la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle.

Un troisième axe traitant de l'encadrement supérieur est en cours d'élaboration.

L'axe n° 1 est intitulé "Mieux identifier les politiques d'égalité professionnelle dans la Fonction publique".

« De nombreuses données sexuées sont d'ores et déjà publiées concernant les agents de chaque versant de la Fonction publique » estime le projet de protocole d'accord.
« Elles restent toutefois mal connues, dispersées, parfois partielles, et les comparaisons ou approches croisées associant plusieurs critères ne sont pas toujours possibles. Par ailleurs, certains champs restent encore peu exploités (comparaisons en matière de rémunération, de promotion de grade et de promotion interne par exemple) ».

Une première mesure consisterait ainsi à présenter aux Comités techniques compétents un bilan social comprenant obligatoirement un volet relatif à l'égalité professionnelle dans la collectivité de travail afin d'ouvrir à ce niveau une concertation, voire une négociation, sur les questions d'égalité professionnelle.
Un groupe de travail serait mis en place avec les organisations représentatives au plan national pour définir les thèmes qui devraient figurer obligatoirement dans le volet du bilan social consacré à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, ainsi que pour préciser la méthodologie des indicateurs les plus importants permettant de procéder à des comparaisons et à une agrégation des données.

Une seconde mesure consisterait à remettre régulièrement au Conseil commun de la Fonction publique un rapport sur la situation respective des femmes et des hommes dans les trois versants de la Fonction publique et sur les mesures mises en œuvre par les employeurs publics en vue d'assurer une plus grande égalité professionnelle.

L'axe n° 2 a pour titre "Pour une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle".

Le projet de protocole aborde deux aspects de ce problème :
- la parentalité et la prise en charge des temps familiaux pèsent essentiellement sur les femmes ;
- les horaires de certains services, pour certaines fonctions, sont incompatibles avec les contraintes familiales, ce qui explique le choix de nombreuses femmes ne pas accepter les postes impliquant une forte disponibilité, notamment dans l'encadrement supérieur.

« Cette situation a des conséquences importantes en termes de déroulement de carrière (retards pris dans le parcours professionnel, carrières plus courtes) [et] de promotions (plus tardives) » note le document.

Une première mesure, dans le cadre de ce deuxième axe, viserait à produire un guide commun aux trois Fonctions publiques pour améliorer l'information sur les conséquences, en termes de carrière et de retraite, des choix opérés en matière de congés ou de recours au temps partiel.

Un deuxième train de mesures consisterait à :
- introduire des entretiens avant et après des interruptions de carrière plus ou longues (congé maternité, congé parental, congé d'adoption, etc.) afin de mieux préparer le retour dans le service ;
- renforcer la politique d'action sociale en faveur du développement des différents modes de garde des enfants ;
- favoriser une plus grande implication des pères dans les choix en matière de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, notamment à travers la prise du congé paternité ;
- rendre les organisations du travail plus compatibles, avec l'objectif de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, en adoptant des chartes de gestion du temps ;
- en aval, réduire l'impact sur la carrière des femmes des congés liés à la naissance et à l'éducation des enfants en améliorant la prise en compte des périodes passées en congé maternité et en congé parental.


^ Haut ^