Les modalités d'application de la loi relative au voile intégral, les commissions départementales de la coopération intercommunale, l'avancement de grade de certains agents de catégorie C, les régies de recettes destinées aux amendes de police, la réforme de la demande de logement social, l'indemnisation chômage des agents du secteur public, le concours particulier pour les bibliothèques… Autant de sujets, pêle-mêle, abordés ces derniers jours sur Localtis à l'occasion de la publication, vous l'aurez deviné, de circulaires. Ah, les circulaires... Des documents - bien qu'adressés aux préfectures et autres services déconcentrés - dont la lecture est quasi-incontournable pour les collectivités dès lors qu'ils touchent l'un de leurs champs de compétences. Il y a un peu plus de deux ans, un décret était venu annoncer que toutes les circulaires et instructions adressées par les ministres seraient désormais disponibles sur un site internet unique, le fameux "circulaires.gouv.fr". C'était une bonne nouvelle, tant les pratiques en matière de diffusion et de mise en ligne des circulaires variaient d'un ministère à l'autre, rendant leur repérage plutôt compliqué et aléatoire. Or depuis, force est de constater que ce décret de décembre 2008 est appliqué de manière, disons... hétérogène ! Mais les choses vont peut-être bouger maintenant. Dans un arrêt du 23 février, le Conseil d'Etat vient en effet de confirmer que pour être applicables, toutes les circulaires doivent être publiées sur le site circulaires.gouv.fr. Et deux jours plus tard, le Premier ministre a donné sans tarder de nouvelles consignes à l'ensemble des ministres et préfets sur ces pratiques en termes de circulaires. En leur adressant... une circulaire.
Claire Mallet
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