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Nouvelles

Réforme cat B - flash info Mairie de Paris - par Le maître du oueb le 14/03/2011 @ 10:13

Le 14 mars 2011
(citation intégrale du message de Maïté Errécart et Véronique Bédague-Hamilius sans analyse critique UNSA)

Réforme de la catégorie B,

une application par étapes, des avancées concrètes

La mise en place de la réforme statutaire de la catégorie B à la Ville de Paris va s’effectuer par étapes, afin que les agents puissent bénéficier le plus vite possible des avancées de la réforme. Nous devons en effet attendre la parution des textes au niveau de la Fonction Publique d’Etat et de la Fonction Publique Territoriale avant de pouvoir prendre les nôtres.

 

La 1ère étape de mise en œuvre de la réforme doit être présentée au CSAP du 15 mars puis au Conseil de Paris des 28 et 29 mars. Cette séquence initiale concernera les corps de Secrétaires Administratifs (fusionnés avec les Secrétaires des Services Extérieurs), de Secrétaires Médico-Sociaux, d’Infirmiers et de Personnels de Maîtrise, soit 51 % des agents de catégorie B de la Commune et du Département de Paris.

 

La 2ème étape concernera notamment les corps techniques : Techniciens Supérieurs, Techniciens des Services Culturels, Contrôleurs de Sécurité, Techniciens de la Surveillance Spécialisée, Techniciens de Laboratoire, ainsi que les Educateurs des Activités Physiques et Sportives (EAPS) et les corps culturels (personnels des Bibliothèques et Secrétaires de Documentation). Il est prévu que les délibérations les concernant soient présentées au CSAP de juin pour un vote du Conseil de Paris début juillet 2011.

 

 

Enfin, la 3ème étape de mise en œuvre concernera essentiellement les Assistants Sociaux et les corps para-médicaux et devrait intervenir au courant de l’automne 2011.

 

 

Parallèlement, des négociations ont été ouvertes avec les partenaires sociaux pour réviser les ratios de promotions pour chacun des corps de la catégorie B.

 

L’application de la réforme a été précédée d’une large concertation avec les organisations syndicales représentatives des personnels concernés, au niveau central et par CAP, avec plus de 35 réunions techniques et plénières. Elle a débuté en juin 2010 et se prolongera tout au long de l’année 2011, jusqu’à l’application de la réforme à l’ensemble des corps de catégorie B.

 

Au final, ce sont près de 7 800 agents qui bénéficieront d’avancées pour leur carrière.

 

Des gains indiciaires : jusqu’à 32 points d’indice majoré mensuels sur la grille de rémunération, en fonction de la situation personnelle de l’agent, qui auront une traduction rapide sur la feuille de paie : les agents appartenant aux corps de la 1ère vague (SA, SMS, Personnels de Maîtrise, Infirmières) pourront ainsi bénéficier des augmentations de traitement dès la paie de mai 2011, avec un rappel de paie pour le mois d’avril.

 

Des promotions plus nombreuses pour les agents de la catégorie B : les avancements de grade seront accrus. Ainsi pour le passage du 1er au 2ème grade, le taux moyen des promotions est de 29 %. Globalement, pour la catégorie B, il passera de 11 % en moyenne en 2010 à près de 18 % en 2011.

 

Un élargissement des possibilités de promotion de C à B avec :

- un doublement des promotions d’adjoints administratifs et adjoints d’animation en SA pendant 2 ans ;

- la création de nouveaux débouchés pour les agents de catégorie C : accès à un corps de catégorie B (auxiliaires de puériculture et de soins en SMS) ou dans un statut d’emploi (ALG) ;

- des possibilités d’intégrations directes de certains agents de catégorie C en catégorie B : les assistants dentaires en SMS dans leur spécialité, les Responsables de l’Action Educative (RAE)–Adjoints en SA, spécialité action éducative.

 

Une mobilité professionnelle facilitée dans et en dehors de la Ville, grâce à une harmonisation des dispositions statutaires et des fusions de corps (SA et SSE, Personnels de Maîtrise de la Ville, du Département et du CAS-VP).

 

Des familles professionnelles plus cohérentes : avec une définition statutaire des missions adaptée et modernisée et la création de nouvelles spécialités, comme Hygiène et Sécurité ou Multimédia.

 

Maïté Errécart

Véronique Bédague-Hamilius

Adjointe au Maire chargée des Ressources humaines, de l'Administration générale
et des relations avec les mairies d'arrondissement

Secrétaire générale de la Ville de Paris


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