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Nouvelles

Script du chat Réforme de la catégorie B - jeudi 3 mars 2011 - par Le maître du oueb le 04/04/2011 @ 13:01

(Script du Chat de la DRH publié intégralement sans aucune analyse critique de l'UNSA)

Modérateur : Bonjour à toutes et à tous. Le chat commence.

Thierry Le Goff : Bonjour à toutes et à tous. La réforme de la catégorie B est un projet majeur pour la Ville qui a fait l’objet d’une large concertation avec les directions de la Ville et les partenaires sociaux. Elle suscite au vu de vos questions un fort intérêt et une demande d’informations. J’ai donc souhaité échanger avec vous directement afin de vous apporter des précisions sur l’enjeu de cette réforme, ses objectifs, sa mise en œuvre. L’idée de ce chat est de pouvoir répondre au plus grand nombre, que ce soit dans l’heure qui vient ou prochainement sur IntraParis. A vos questions !

Tiph1 : Un petit point sur l'organisation du débat ? Combien êtes-vous ? Qui filtre ?
Thierry Le Goff : Je suis accompagné d'une partie de l'équipe de la DRH qui porte la réforme de la catégorie B pour répondre au mieux aux questions que vous me posez. Beaucoup de questions sont posées, je vais essayer de sélectionner les questions qui intéressent le plus grand nombre d'entre vous.

Martin : Cette réforme concerne-t-elle seulement les agents recrutés à partir de 2011 ?
Thierry Le Goff : Non, elle concerne tous les agents appartenant aux corps de catégorie B en 2011 et ceux qui seront recrutés à l'avenir.

kemichou : Quand et comment va-t-elle s'appliquer ?
Thierry Le Goff : La réforme sera mise en place par étapes, en fonction de la publication des textes de référence. La 1ère vague de mise en œuvre de la réforme concernera les corps de Secrétaire Administratif (fusionné avec Secrétaire des Services Extérieurs), de Secrétaire Médical et Social, de Personnel de Maîtrise. Elle va toucher plus de 51 % des agents de catégorie B, avec un vote au Conseil de Paris fin mars. La 2ème vague concernera en principe les autres corps techniques, sportifs, les corps sociaux et culturels, notamment. La 3ème vague devrait concerner essentiellement les corps paramédicaux, voire d'autres corps et devrait être organisée au courant de l’automne 2011.

A : Bonjour, pour la A, ce serait prévu pour quand ?
Thierry Le Goff : La réforme de la catégorie A est prévue après celle de la catégorie B, soit en 2012 a priori.

Sherley509 : Quels sont les objectifs de la réforme de la catégorie B ?
Thierry Le Goff : La réforme mise en œuvre au niveau national vise à regrouper en une grille unique et revalorisée les corps de catégorie B et cela dans le but d’améliorer les parcours de carrière et favoriser la mobilité. La Ville saisit cette occasion pour mieux reconnaître les qualifications des agents et des responsabilités qu’ils exercent. Les missions des corps seront reprécisées. Des mesures de requalification et de promotion de C en B sont prévues, des débouchés en catégorie B pour des agents qui n'en avaient pas jusqu'à présent sont également envisagés.

ptypout : Est-on uniquement sur un reclassement mathématique ou bien peut-il y avoir une négociation au cas par cas ?
Thierry Le Goff : Le reclassement des agents s'effectuera automatiquement, en application des mesures de reclassement prévues dans les délibérations relatives aux statuts particuliers.

Gégé : On me dit que la réforme ne m'apportera rien. Est-ce vrai ?
Thierry Le Goff : Je ne sais pas dans quelle situation précise vous vous trouvez, mais je peux vous donner les informations suivantes, à caractère « général ». L’ensemble des corps de catégorie B de la Ville de Paris, hors corps spécifiques, se verra appliquer une grille indiciaire unique, avec 3 grades : 1er grade (recrutement niveau bac) : de l’IB 325 à 576, 2ème grade (recrutement à bac +2) : de l’IB 350 à 614, 3ème grade : de l’IB 404 à 675 (en 2012). Les agents gagneront donc jusqu’à 32 points d’indice majoré mensuels en fonction de leur situation personnelle sur la grille de rémunération. Les indices de début et de fin de carrière sont revalorisés. Je précise que si la réforme a des incidences sur le plan indiciaire, elle n’a bien sûr pas pour conséquence de diminuer le niveau des primes (« l’indemnitaire »). Au final, la réforme, dont je rappelle qu’elle est d’abord « statutaire», apporte de façon indéniable quelque chose aux agents.

Charlotte : SA dernier échelon de la classe exceptionnelle, je souhaite déposer très prochainement ma demande de retraite. Compte tenu de la nécessité de rester 6 mois dans le grade, à compter de l'arrêté signé, à partir de quelle date puis-je déposer ma demande? (calendrier de la CAP de promotions, des arrêtés nominatifs seront-ils transmis ?) Par ailleurs, à la lecture des documents transmis par les syndicats, je m'étonne que le reclassement (indice 612) avec plus de 6 ans d'ancienneté ne soit pas plus favorable (10ème échelon grade 3, sans ancienneté). Par avance, je vous remercie de votre réponse.
Thierry Le Goff : Vous serez reclassée à l'échelon 10, IB 640, IM 535, soit un gain de 21 points majorés, au 1er avril 2011. Cela équivaut à un gain de l'ordre de 1000 euros annuels. Vous pourrez bientôt vous rapprocher de votre SRH ou votre UGD pour connaître le montant exact. Pour bénéficier de cet indice dans le calcul de votre pension de retraite, il faut que vous restiez en activité jusqu'au 1er octobre 2011.

Nouvelle : Un compte-rendu de ce chat sera-t-il diffusé à tous ?
Thierry Le Goff : Oui, nous répondrons très prochainement à l'ensemble des questions via IntraParis.

Suzy : La revalorisation indiciaire sera-t-elle bien prise en compte le 1er avril ?
Thierry Le Goff : Oui pour les corps concernés par la première vague, vous le verrez sur la paye du mois de mai.

melihan : Va-t-on vers une reconnaissance des diplômes ?
Thierry Le Goff : Le principe de la fonction publique est le recrutement sur concours, qui requiert en général un niveau de diplôme pour le concours externe. Cependant le fait pour un candidat d’avoir passé un concours d’un niveau inférieur au diplôme qu’il détient ne lui donne aucun droit supplémentaire en terme de carrière. Ceci ne change pas avec la réforme. De même, pour passer les concours internes, il n’y a en général pas de condition de diplôme mais une condition d’ancienneté dans la fonction publique (en général 4 ans pour la catégorie B), et le fait pour un agent d’avoir ou pas de diplôme continue à ne pas avoir d’incidence directe sur sa carrière.

Michou : Quelles sont les conséquences de cette réforme pour les techniciens supérieurs ? Il semblerait qu'à part un allongement de carrière il n'y en a aucune. C'est assez dramatique, car une fois de plus on démontre le fait qu'il n'y a aucun avantage à être technicien dans la fonction publique ! Le reclassement indiciaire est même défavorable parfois. Que devient le grade fonctionnel de chef de subdivision chez les techniciens ? Quand est-ce que cette réforme sera effective pour les techniciens ?
Thierry Le Goff : A ce stade, l’impact de la réforme sur le corps des techniciens supérieurs n’est pas connu. L'avancement de la réforme à la ville de Paris est lié à la parution des statuts des corps homologues des trois fonctions publiques. En l'occurrence pour les techniciens supérieurs, la Ville est dans l'attente de la parution du texte concernant les techniciens supérieurs de l'État. Nous ne savons pas quand ce texte sortira, et il est donc impossible de se prononcer d'ores et déjà sur les conséquences de la réforme pour les agents de ce corps, ainsi que sur une éventuelle évolution de l'emploi fonctionnel de chef de subdivision.

Omar : Bonjour monsieur Le Goff. Que deviennent les contrôleurs de sécurité de la DPP avec une fusion avec les TSS et les fossoyeurs!!! En outre cela fait six ans que notre indemnitaire (IJS) n'est pas réglé !
Thierry Le Goff : La situation des contrôleurs de sécurité sera étudiée en même temps que celle des autres corps du secteur technique. La question d'une fusion avec d'autres corps n'est à ce jour pas décidée.

Nounours : Pouvez-vous détailler les nouvelles possibilités de promotion de C en B ? Dans quelles conditions ?
Narbet : Bonjour, pouvons-nous avoir des précisions sur les mesures de promotion de C à B envisagées par la Ville de Paris ?
Thierry Le Goff : Je ne vais pas vous détailler l'ensemble des mesures mais vous citer deux exemples importants. Nous allons à titre transitoire pendant deux ans doubler le nombre de promotions au choix des adjoints administratifs dans le corps des SA. Pour la première fois, les auxiliaires de puériculture pourront avoir accès par la promotion au choix au corps des SMS.

Stéphane : Et les promotions de B vers A ?
Thierry Le Goff : Cette question sera abordée lors de la réforme de la catégorie A, probablement à partir de 2012.

Nathalie Brachet : Bonjour, éducatrice de jeunes enfants, je pensais faire partie de la catégorie B, mais ce corps de métier n'est cité à aucun moment. Nos trois ans d'étude post-bac seraient-elles enfin reconnues et notre intégration à la catégorie A actée ???
Thierry Le Goff : Le corps des EJE est bien en catégorie B et appartient au domaine socio-éducatif. Le texte de référence pour les EJE n'est pas encore connu mais il fera partie également de la réforme dans un second temps.

Stéphane : Pourquoi rallonger la carrière des B ?
Thierry Le Goff : La Ville a souhaité appliquer la réforme de la catégorie B impulsée par l'État. La nouvelle grille indiciaire prévoit des indices réévalués associés à une durée de carrière « étirée » afin de tenir compte de l’allongement de la durée de la vie active.

Jojo : Pourquoi voulez-vous faire des fusions de corps ?
Thierry Le Goff : La réforme de la catégorie B n’a pas comme objectif de faire des fusions de corps ; d’ailleurs, il y en aura beaucoup moins que lors de la réforme de la catégorie C. Pour un agent, appartenir à un corps à faible effectif est souvent un frein à son déroulement de carrière et à ses possibilités de mobilité professionnelle. La fusion a donc pour but d’améliorer les déroulements de carrière et de favoriser des parcours diversifiés. Il est prévu lors de fusions de préserver l’identité des métiers par la création de spécialités au sein d’un même corps. A titre d’exemple les SA et les SSE seront fusionnés avec la création des spécialités administration générale et action éducative.

Chouquette : Bonjour, comment se dérouleront les avancements "au choix" entre SA classe normale, classe supérieure et exceptionnelle ? Y aura-t-il un changement sur l'ancienneté requise et les échelons ? Existera-t-il toujours un examen professionnel pour passer d'une catégorie à une autre, ou sera-t-il possible d'avancer de grade en présentant un dossier de VAE ?
Thierry Le Goff : Le nouveau statut de secrétaire administratif prévoit le passage du 1er au 2ème grade, puis du 2ème au 3ème grade par examen professionnel ou au choix. Le passage direct du 1er au 3ème grade n’existe plus, toutefois, pour 2011, une mesure transitoire conserve l’accès à la classe exceptionnelle dans les conditions actuelles ; les agents ayant entrepris une démarche de formation pour préparer cet examen pourront donc la valoriser en 2011.

Votre pseudo... : Bonjour, je suis lauréate du concours SA 2010 à la Ville de Paris et j'ai un bac +3 vais-je commencer au 1er grade ou au 2ème grade du nouvel espace statutaire de la catégorie B ?
Thierry Le Goff : Le recrutement des SA de la Ville continue de se faire dans le 1er grade. Le 2ème grade demeure un grade d’avancement. Votre recrutement interviendra donc bien dans le 1er grade.

Eustochie : Bonjour, qu'en sera-t-il du projet de fusion des secrétaires de documentation de la filière culturelle, avec les S.A. ? Si elle se fait, la technicité des sec. de doc sera-t-elle préservée notamment leurs connaissances spécifiques de l'archivage et de la documentation ?
Thierry Le Goff : La situation de ce corps sera étudiée en même temps que les autres corps du secteur culturel. La question de la fusion éventuelle avec un autre corps n'est pas tranchée.

Nouvelle : Bonjour, qu'est-il prévu pour les SA CL NORM diplômes bac +5 et déjà présents à l'effectif ?
Thierry Le Goff : Le reclassement des secrétaires administratifs présents à la Ville se fera selon les conditions prévues dans le statut sans tenir compte des diplômes détenus par les agents. La seule condition de diplôme demandée est celle exigée par le concours externe, c'est-à-dire le niveau baccalauréat.

NAVY : Bonjour. Pour les personnels de maîtrise, que va changer le fait de devenir un corps d'administration parisienne ?
Thierry Le Goff : La création du corps des personnels de maîtrise d'administrations parisiennes issu de la fusion des personnels de maîtrise de la Commune de Paris avec ceux du Département et du CASVP permettra aux agents concernés de bénéficier de nouvelles opportunités de mobilité professionnelle. Ainsi, un agent de maîtrise spécialité bâtiment du CASVP pourra effectuer une mobilité au sein de la DPA dans la même spécialité. Le reclassement dans le corps des personnels de maîtrise d'administrations parisiennes se fait à grade et à échelon égaux avec conservation de l’ancienneté acquise. Un agent au 7ème échelon depuis un an sera reclassé au 7ème échelon avec un an d'ancienneté. Pour les agents appartenant au grade provisoire d’agent de maîtrise de 1èrecatégorie, qui disparaît avec la réforme, le reclassement se fait dans le grade d’agent supérieur d’exploitation à l’échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur.

siriwarm : Je serai en retraite au 1er août 2011, cette réforme changera-t-elle quelque chose dans le calcul de ma pension ?
Thierry Le Goff : Pour bénéficier, dans le calcul de la retraite, du nouvel indice de reclassement, il faut demeurer au moins 6 mois dans cet échelon. Si vous prenez votre retraite au 1er août 2011, vous ne bénéficierez donc pas de la réforme pour le calcul de votre pension.

jjp : Tout près de la retraite peut-on avoir un peu plus de précision sur les dates de la deuxième vague ?
Thierry Le Goff : La deuxième vague devrait être examinée au Conseil de Paris de juillet et elle prendra effet au 1er août, sous réserve naturellement d'un vote favorable du Conseil.

Jean : Les personnels de maîtrise ayant un statut particulier à la mairie de Paris auront-ils une grille différente ou identique a celle des autres corps ?
Thierry Le Goff : Les personnels de maîtrise ont aujourd’hui une grille différente de celle des autres corps de catégorie B, cependant la borne indiciaire supérieure du corps de la maîtrise sera identique à celle des autres corps de la catégorie B. Avec la réforme, leur spécificité est conservée.

JP : Que deviennent les AEN DPE dans le cadre de la réforme catégorie B ?
Thierry Le Goff : La situation des agents d'encadrement du nettoiement de la DPE occupant un emploi fonctionnel et les modalités de leur intégration dans un corps de catégorie B seront étudiées dans une prochaine phase de la réforme.

lilou : Bonjour Monsieur Le Goff, le nombre de promotions au choix des adjoints administratifs dans le corps des SA va doubler, est-ce qu'à cette occasion les fonctions d'encadrement seront prises en compte ?
Thierry Le Goff : Oui, ces promotions supplémentaires prendront en compte les fonctions d'encadrement mais également d'autres fonctions de responsabilités ou nécessitant des qualifications particulières.

matirx : Est-ce que les bibliothécaires-adjoints spécialisés feront partie de la deuxième vague ?
Thierry Le Goff : A ce jour, le texte de référence n'est pas sorti cependant il est bien prévu dans les phases suivantes de la réforme de prendre en compte les bibliothécaires adjoints spécialisés.

fpgv : Quelle place ont les OS dans le chat ?
Thierry Le Goff : Les organisations syndicales ont été associées au dossier de la réforme de la catégorie B dès septembre 2010 par de nombreuses réunions de travail. Cette phase s’achève avec la présentation des projets de délibérations statutaires au Conseil Supérieur des Administrations Parisiennes -CSAP- du 10 mars et avec l’inscription à l’ordre du jour de la séance du Conseil de Paris de mars de ces projets de délibération. Le travail se poursuivra avec les représentants des personnels à l’occasion de l’examen de la 2ème vague de la réforme. Ils ont donc toute la place qui leur est due dans la conduite des négociations. S’agissant du chat, il est ouvert à tous. Les organisations syndicales peuvent également poser toutes les questions qu’elles souhaitent.

matirx : Qu'entendez-vous par texte de référence ?
Thierry Le Goff : Les textes de référence sont les décrets statutaires qui concernent la fonction publique de l'État ou la fonction publique territoriale. Ils nous servent de référence pour élaborer les délibérations des corps parisiens.

un b : Toutes les questions sauf sur les comptes épargne temps...
Thierry Le Goff : La réforme de la catégorie B n'a aucun impact sur la question des comptes épargne temps, c'est pourquoi je n'ai pas abordé la question.

Stéphane : Que pensent les différents groupes politiques de ce projet ?
Thierry Le Goff : Les projets de texte seront dans un premier temps présentés au CSAP du 10 mars par Maïté Errecart, adjointe du maire de Paris pour les ressources humaines, puis elle les présentera au Conseil de Paris, ce qui permettra aux groupes politiques d'en débattre.

phil : J'ai bien noté les dates pour la première vague. Y a-t-il un calendrier pour la seconde vague ? Merci.
Thierry Le Goff : Vous avez posé beaucoup de questions sur le calendrier de la réforme. Je vous le reprécise à nouveau, la première vague concerne les SA (SSE), SMS, personnels de maîtrise, elle prendra effet au 1er avril 2011, et se traduira financièrement sur votre bulletin de paye de mai. La deuxième vague dépend de la publication des statuts de référence. Elle concernera certains corps techniques, sociaux et sportifs. Elle devrait prendre effet au 1er août. La troisième vague permettra de terminer la réforme et concernera notamment les corps paramédicaux. Elle interviendra à l'automne.

Tiph1 : Merci M. Le Goff, cet échange diminue notre incertitude quant à l'avenir ! Ne pas hésiter à recommencer.
Thierry Le Goff : Merci à vous pour ces questions nombreuses et pertinentes. Rendez-vous sur l'intranet pour les réponses que je n'ai pu vous apporter en direct. Bonne journée.

Modérateur : Merci à tous. Le chat est terminé.


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