Dans un volumineux rapport sur le bilan de la révision générale des politiques publiques (RGPP) menée en France, l'Organisation de coopération et de développement économiques recommande la mise en place d'une RGPP pour les collectivités territoriales.

Dans son rapport sur la RGPP remis ce 28 février à Valérie Pecresse, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pointe les nombreux "maux" dont souffrent, selon elle, les institutions publiques locales françaises : leur éparpillement, leur superposition et l'absence de hiérarchie entre elles donnent lieu à un enchevêtrement des compétences et à de nombreux doublons. "Les réformes en cours – notamment la réforme des conseillers territoriaux, l'ajustement de la clause de compétence générale, la réforme de la carte intercommunale, et les incitations à la fusion des communes – vont dans un sens positif", estime l'OCDE. Mais ces mesures "ne sont pas à la mesure des enjeux budgétaires actuels ni du coût élevé probable représenté par le fonctionnement institutionnel de l'organisation de la collectivité au niveau local", ajoute-t-elle.
Dans l'optique d'une plus grande efficience des services publics locaux, l'Etat aurait intérêt à faciliter les démarches de mutualisation au bénéfice des collectivités, souligne l'organisation internationale. Laquelle évoque plusieurs pistes : services communs à l'Etat et aux collectivités, services mutualisés pour les achats des collectivités, mise à disposition de l'expérience de la direction générale de la Modernisation de l'Etat au service du secteur public local. Tout en encourageant les collectivités à engager une révision de leurs politiques, l'Etat mettrait en même temps la pression sur les dépenses. L'OCDE préconise dans cet esprit de "mener une réflexion" sur l'application de "coupes" au moins pour une partie du budget des collectivités territoriales, ceci pouvant être réalisé soit par le biais d'une baisse de la dotation globale de fonctionnement, soit au moyen de la fiscalité.

Réduire le nombre des agents

Constatant que les effectifs des agents territoriaux ont augmenté de 38% entre 1998 et 2008 - un chiffre supérieur aux augmentations rendues nécessaires par les transferts de compétences –, l'OCDE recommande que soit lancée de manière "urgente" une réflexion nationale pour tenter d'infléchir la tendance.
Les experts du "château de la Muette" viennent ainsi conforter les déclarations du gouvernement, qui appelle les collectivités à réduire leurs dépenses et leurs effectifs.
Au secrétaire général de l'OCDE qui lui remettait le rapport ce 28 février, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, n'a donc pas caché qu'elle jugeait "nécessaire de lancer une révision générale des politiques locales". Elle a dit aussi son souhait d'une réflexion "sur la présence du service public dans nos territoires au XXIe siècle, plus particulièrement dans les zones rurales et dans les quartiers, pour répondre au mieux aux attentes de nos concitoyens".
L'OCDE conclut que la RGPP "constitue une avancée importante dans la modernisation de l'Etat en France". Elle appelle à une poursuite du mouvement qui selon elle, doit à présent passer non seulement par une application aux collectivités territoriales, mais aussi par un examen des dépenses d'intervention de l'Etat, afin surtout de résoudre les "doublons".

Thomas Beurey / Projets publics