A notre demande[1], Hervé BARO, chargé des services publics auprès d’Yves KRATTINGER, Chef du Pôle Territoires, Services Publics Ruralité, nous a reçu ce 27 mars pour évoquer l’avenir des administrations économiques et financières en cas de victoire de François HOLLANDE.
En effet, ses annonces de redéploiement de 65000 postes, de construction d’une banque publique d’investissement ou encore de réformes fiscales auraient un impact sur nos ministères économique et financier.
La discussion qui a suivi a permis de déterminer plusieurs axes des réformes proposées :
- la mise en place d’une grande conférence avec les syndicats représentatifs de la Fonction Publique pour déterminer les missions de service public , le périmètre de l'Etat et les moyens correspondants, ce qui impliquerait un moratoire sur les suppressions d’emploi, l’arrêt de la RGPP, un état des lieux complet avec bilan des réformes antérieures ;
- le refus de l’abandon des missions d’Etat mais la volonté de les accomplir en cohérence avec les collectivités territoriales (exemple du guichet unique) ;
- une gestion des effectifs dépassant les frontières de la FPE et de la FPT avec des passerelles et des services support communs (il ne nie pas que les redéploiements impliquent des suppressions dans les autres secteurs mais ces 65000 postes seraient donc à trouver sur un périmètre élargi) ;
- une révision de la structure ministérielle à préciser (notre proposition de retour à la cohérence d’un grand ministère économique, genre MINEFI, a été reçue positivement) avec notamment le retour de la fonction publique dans une structure interministérielle plutôt qu’à Bercy, par exemple sous la forme d’un secrétariat d'Etat rattaché à Matignon (pour revenir aux missions au lieu d’une vision seulement comptable).
Au niveau des réformes fiscales, il a exprimé sa compréhension de la complexité des sujets, comme la fusion IR-CSG ou la retenue à la source, qui ne pourraient être mise en place que très progressivement et en partenariat avec les services.
De même, la question de la fraude implique une reprise en main des contrôles et donc une mobilisation prioritaire des moyens au sein des directions.
Par ailleurs, il a fait part de son inquiétude quant aux missions qui ne sont plus remplies correctement par les services inter-ministériels (DDI, DIRECCTE) notamment auprès des collectivités locales. Une réorganisation s’imposera.
Nous avons aussi évoqué la situation inquiétante de l’INSEE, notamment au niveau de l’indépendance des statistiques et de la délocalisation à Metz.
Nous avons mis en relief la situation des enquêteurs qui font un travail de niveau B voire A mais qui sont rémunérés au lance-pierre et dans des conditions de précarité extrême. C’est une honte pour l’Etat employeur et une solution devra être trouvée rapidement.
Enfin, il a pris note de nos alertes quant aux conditions de travail, aux questions de recrutement (s’il y a des passerelles entre FPE et FPT), sur l’équilibre de la fiscalité entre particuliers et entreprises, ou encore sur le problème des journées de carence aussi injustes dans le privé que dans le public.