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Retrouvez dans cette rubrique nos fiches pratiques sur le droit syndical et le droit des personnels

Législation générale

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Loi PLM - décret 94-415

Réforme catégorie B

Textes DRH

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Nouvelles défraîchies

Année 2018

Année 2017

Année 2016

Année 2015

Année 2014

Année 2013

Année 2012

Décembre 2012
> Des engagements forts du gouvernement pour la lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
> Emails professionnels : temps passé à répondre, consultation hors travail... trop nombreux, inutiles, chronophages
> T8 - les écailles du monstre ont poussé...
> Dispositif de titularisation des agents contractuels : plus de 1 700 agents concernés
> Comparatif sur la corruption en Europe en 2012
> Titularisation : 2 poids 2 mesures
> Déclaration point n°2 du CTP Central
> Titularisation des contractuels : la parution du décret rend le dispositif plus concret
> Egalité entre les femmes et les hommes : les 14 mesures du gouvernement
Novembre 2012
> Questions posées à l'oral de l’examen professionnel de secrétaire administratif - classe supérieure
> Le conseil supérieur va se pencher sur la dimension "RH" de la prochaine étape de la décentralisation
> Forum Retraite : quels enseignements tirer pour l'avenir des réformes passées ?
> MANIFESTATION DU MERCREDI 14 NOVEMBRE 2012 CONTRE L'AUSTERITE EN EUROPE
> Un rapport parlementaire s'inquiète de la persistance des discriminations au travail visant les agents publics
Octobre 2012
> Parution imminente du décret de la loi Sauvadet sur les dispositifs de titularisation
> En 2011, le nombre d'agents partant en retraite a augmenté sensiblement
> Plus de 300 contrats de partenariat signés par les collectivités territoriales
> Emplois d'avenir : oui mais... uniquement en CDD pour les collectivités
> LES CAP DES ADMINISTRATIFS DE LA SEMAINE DERNIÈRE : LE PROCÈS DES HANDICAPÉS
> Filières animation et sportive : légères retouches du cadre statutaire
> Troisième tentative de suicide à la communauté urbaine de Lyon
> Fin des demandes de validation
> Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur les emplois d'avenir
> T 8 : le nouveau miroir de la Mairie de Paris ?
> Catégorie B de la filière sociale : les espoirs d'intégration en catégorie A s'envolent
> Le ratio promus / promouvables va-t-il livrer tous ses secrets ?
> Interdit aux handicapés !
> RGPP : un bilan plombé par la non-prise en compte des collectivités
> Salués par les collectivités, les emplois d'avenir inquiètent les associations
> Le pré-rapport secret de l’OCDE sur la corruption
Septembre 2012
> DAC : TOUT S'EXPLIQUE (??)
> Prise en charge des frais de santé
> DES RENDEZ-VOUS IMPORTANTS ET UNE MAUVAISE NOUVELLE
> T8 - résultats de notre enquête DU - DVD
> La concertation sur les rémunérations et les carrières débutera en octobre
> Nouvelles modalités de participation de l'employeur : les agents seront-ils gagnants ?
> Décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Août 2012
> Délit de harcèlement sexuel : des nouveautés dans le statut de la fonction publique
> Thé - huîtres
> Anne Hidalgo pâtit à faire supprimer des tweets propageant des rumeurs
Juillet 2012
> FONCTION PUBLIQUE : UN PROGRAMME CHARGE A LA RENTREE ENTRE LE NOUVEAU GOUVERNEMENT ET LES SYNDICATS
> « APOCALYPSE NOW » ou « LA TOUR INFERNALE »
> Anne Hidalgo élue présidente de l’EP Musées
> L'acquis de la conférence sociale
> Complémentaire santé : du nouveau
> Juillet 2012 : Jacques Chirac ne s'est toujours pas baigné dans la Seine...
> THÉ - HUîTRE
> Le minimum de traitement bénéficie de la hausse du Smic, le point d'indice devrait rester gelé
> T8 : UNE SOLUTION POUR GAGNER DES M2
> MESURES TRANSITOIRES CONCERNANT LES ADJOINTS ADMINISTRATIFS : C'EST FINI !
> Les projets de Marylise Lebranchu
> Aide à la protection sociale des agents : la circulaire est parue
Juin 2012
> Retraites : augmentation progressive des cotisations à compter du 1er novembre 2012 (régime général, fonctionnaires, régimes spéciaux...)
> Lecture publique : Aurélie Filippetti pour une coopération plus étroite entre Etat et collectivités
> Accessibilité des personnes handicapées sur le web : les régions peuvent mieux faire
> Une méthode et des solutions opérationnelles pour mieux gérer les fins de carrière
> REUNION D'INFORMATION SYNDICALE CONCERNANT LES SA
> La Secrétaire Générale veut lancer une réflexion sur la reconnaissance
> Rachat des CET : c’est non !
> Kit de survie
> Reclassement des agents pour raison de santé : un droit à refonder
> Tout sur le ministère Lebranchu
Mai 2012
> Les acteurs de la fonction publique se tournent vers Marylise Lebranchu
> L'Open data en construction
> Enquête SA - TS - dessinateurs
> Décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l'Etat
> La Mairie s’en prend à l’UNSA-Attachés et à la CGT
> Quotas de femmes pour les emplois de direction : le décret est paru
Avril 2012
> Tous ensemble à la manif du MARDI 1° MAI 2012
> 1er mai 2012 : satisfaire les revendications pour le progrès social
> NEWS ASPP - AGOSPAP
> Loi sur les agents contractuels
> L’UNSA et la Présidentielle
> Fonction publique : les syndicats boycottent le Conseil commun
> Jour de carence lors d'un arrêt maladie : la prise en charge de la collectivité est "illégale"
> Inquiétude syndicale sur la mise en oeuvre de la réforme des moyens syndicaux

Réunion d'information SA
> Résultat de la CAP des TS du 3 avril 2012
> Féministes en mouvement...
> Rencontre de l’UNSA Finances avec l’équipe de François HOLLANDE
> LE TRAVAIL, UNE MENACE POUR LA VIE DE COUPLE
> LES MINIMAS SOCIAUX
> LA MUTUALISATION
> NO BADGEAGE
> L’ATTRACTIVITE DU SERVICE PUBLIC N’EST PLUS CE QU’ELLE ETAIT
> Santé La mesure est parue discrètement hier au Journal Officiel Les mutuelles devront payer les dépassements d’honoraires
Mars 2012
> Paris et moi, chaque opinion nous fait avancer...
> Egalité homme-femme : les actions locales vont être recensées et mieux valorisées
> « De façon générale, il faut éviter d'installer plus de vingt à trente personnes dans le même espace. »
> Projet de loi sur les agents contractuels : toutes les mesures concernant les territoriaux
> Allemagne : le mouvement de grève des fonctionnaires s‘étend
> Paris et moi, chaque opinion nous fait avancer...
> Pour l'OCDE, la RGPP doit à présent s'appliquer aux collectivités
Février 2012
> Lancement de la "démarche Valeurs" par la SG
> Contractuels et parité : l'Assemblée adopte le texte
> Jour de carence en cas d'arrêt maladie : tous les détails dans un projet de circulaire
> Comparatif sur la pauvreté en Europe
> REUNION D'INFORMATION SYNDICALE SA
> Election présidentielle - circulaire UNSA
> Les fonctionnaires et l’élection présidentielle
> Nouveau point sur l’EP Musées
> LA TVA SOCIALE
> Mise en place du CCFP
> MEME LES IRRÉPROCHABLES …
> L’INDIVIDUALISATION DE LA GESTION DU PERSONNEL
> LA LOI SUR LA PRECARITE, AU SENAT
> SOURIEZ, VOUS ETES SURVEILLÉS !
Janvier 2012
> Les Français favorables à l'e-administration mais inquiets des risques
> Les collectivités locales ont leur "e-bay" pour la vente des matériels déclassés
> Perte du triple A : un effet domino pour les collectivités ?
> Actualisation du décret de 1994 (suite)
> SOMMET SOCIAL ET TRIPLE A
> La situation de l’emploi au mois de novembre 2011
> Bercy monsieur le Maire !
> RELEVEMENT DU TRAITEMENT MINIMUM
> François Sauvadet détaille ses priorités d'ici aux élections
> Le chômage en Europe
> Christophe Girard ose tout !

Année 2011

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