Législation générale
Réglementation Paris
Réforme catégorie B
Nouvelles défraîchies
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 -  Année 2012
 Décembre 2012
>  Des engagements forts du gouvernement pour la lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
>   Emails professionnels : temps passé à répondre, consultation hors travail... trop nombreux, inutiles, chronophages
>  T8 - les écailles du monstre ont poussé...
>  Dispositif de titularisation des agents contractuels : plus de 1 700 agents concernés
>  Comparatif sur la corruption en Europe en 2012
>  Titularisation : 2 poids 2 mesures
>  Déclaration point n°2 du CTP Central
>  Titularisation des contractuels : la parution du décret rend le dispositif plus concret
>  Egalité entre les femmes et les hommes : les 14 mesures du gouvernement
 Novembre 2012
>  Questions posées à l'oral de l’examen professionnel de secrétaire administratif - classe supérieure
>  Le conseil supérieur va se pencher sur la dimension "RH" de la prochaine étape de la décentralisation
>  Forum Retraite : quels enseignements tirer pour l'avenir des réformes passées ?
>  MANIFESTATION DU MERCREDI 14 NOVEMBRE 2012 CONTRE L'AUSTERITE EN EUROPE
>  Un rapport parlementaire s'inquiète de la persistance des discriminations au travail visant les agents publics
 Octobre 2012
>  Parution imminente du décret de la loi Sauvadet sur les dispositifs de titularisation
>  En 2011, le nombre d'agents partant en retraite a augmenté sensiblement
>  Plus de 300 contrats de partenariat signés par les collectivités territoriales
>  Emplois d'avenir : oui mais... uniquement en CDD pour les collectivités
>  LES CAP DES ADMINISTRATIFS DE LA SEMAINE DERNIÈRE : LE PROCÈS DES HANDICAPÉS
>  Filières animation et sportive : légères retouches du cadre statutaire
>  Troisième tentative de suicide à la communauté urbaine de Lyon
>  Fin des demandes de validation
>  Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur les emplois d'avenir
>  T 8 : le nouveau miroir de la Mairie de Paris ?
>  Catégorie B de la filière sociale : les espoirs d'intégration en catégorie A s'envolent
>  Le ratio promus / promouvables va-t-il livrer tous ses secrets ?
>  Interdit aux handicapés !
>  RGPP : un bilan plombé par la non-prise en compte des collectivités
>  Salués par les collectivités, les emplois d'avenir inquiètent les associations
>   Le pré-rapport secret de l’OCDE sur la corruption
 Septembre 2012
>  DAC : TOUT S'EXPLIQUE (??)
>  Prise en charge des frais de santé
  DES RENDEZ-VOUS IMPORTANTS ET UNE MAUVAISE NOUVELLE
>  T8 - résultats de notre enquête DU - DVD
>  La concertation sur les rémunérations et les carrières débutera en octobre
>  Nouvelles modalités de participation de l'employeur : les agents seront-ils gagnants ?
>  Décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
 Août 2012
>  Délit de harcèlement sexuel : des nouveautés dans le statut de la fonction publique
>  Thé - huîtres
>  Anne Hidalgo pâtit à faire supprimer des tweets propageant des rumeurs
 Juillet 2012
>  FONCTION PUBLIQUE : UN PROGRAMME CHARGE A LA RENTREE ENTRE LE NOUVEAU GOUVERNEMENT ET LES SYNDICATS
>  « APOCALYPSE NOW » ou « LA TOUR INFERNALE »
>  Anne Hidalgo élue présidente de l’EP Musées
>  L'acquis de la conférence sociale
>  Complémentaire santé : du nouveau
>  Juillet 2012 : Jacques Chirac ne s'est toujours pas baigné dans la Seine...
>  THÉ - HUîTRE
>  Le minimum de traitement bénéficie de la hausse du Smic, le point d'indice devrait rester gelé
>  T8 : UNE SOLUTION POUR GAGNER DES M2
>  MESURES TRANSITOIRES CONCERNANT LES ADJOINTS ADMINISTRATIFS : C'EST FINI !
>  Les projets de Marylise Lebranchu
>  Aide à la protection sociale des agents : la circulaire est parue
 Juin 2012
>  Retraites : augmentation progressive des cotisations à compter du 1er novembre 2012 (régime général, fonctionnaires, régimes spéciaux...)
>  Lecture publique : Aurélie Filippetti pour une coopération plus étroite entre Etat et collectivités
>  Accessibilité des personnes handicapées sur le web : les régions peuvent mieux faire
>  Une méthode et des solutions opérationnelles pour mieux gérer les fins de carrière
>  REUNION D'INFORMATION SYNDICALE CONCERNANT LES SA
>  La Secrétaire Générale veut lancer une réflexion sur la reconnaissance
>  Rachat des CET : c’est non !
>  Kit de survie
>  Reclassement des agents pour raison de santé : un droit à refonder
>  Tout sur le ministère Lebranchu
 Mai 2012
>  Les acteurs de la fonction publique se tournent vers Marylise Lebranchu
>  L'Open data en construction
>  Enquête SA - TS - dessinateurs
>  Décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l'Etat
>  La Mairie s’en prend à l’UNSA-Attachés et à la CGT
>  Quotas de femmes pour les emplois de direction : le décret est paru
 Avril 2012
>  Tous ensemble à la manif du MARDI 1° MAI 2012
>  1er mai 2012 : satisfaire les revendications pour le progrès social
>  NEWS ASPP - AGOSPAP
>  Loi sur les agents contractuels
>  L’UNSA et la Présidentielle
>  Fonction publique : les syndicats boycottent le Conseil commun
>  Jour de carence lors d'un arrêt maladie : la prise en charge de la collectivité est "illégale"
>  Inquiétude syndicale sur la mise en oeuvre de la réforme des moyens syndicaux
>  Réunion d'information SA
>  Résultat de la CAP des TS du 3 avril 2012
>  Féministes en mouvement...
>  Rencontre de l’UNSA Finances avec l’équipe de François HOLLANDE
>  LE TRAVAIL, UNE MENACE POUR LA VIE DE COUPLE
>  LES MINIMAS SOCIAUX
>  LA MUTUALISATION
>  NO BADGEAGE
>  L’ATTRACTIVITE DU SERVICE PUBLIC N’EST PLUS CE QU’ELLE ETAIT
>  Santé La mesure est parue discrètement hier au Journal Officiel Les mutuelles devront payer les dépassements d’honoraires
 Mars 2012
>  Paris et moi, chaque opinion nous fait avancer...
>  Egalité homme-femme : les actions locales vont être recensées et mieux valorisées
>  « De façon générale, il faut éviter d'installer plus de vingt à trente personnes dans le même espace. »
>  Projet de loi sur les agents contractuels : toutes les mesures concernant les territoriaux
>  Allemagne : le mouvement de grève des fonctionnaires s‘étend
>  Paris et moi, chaque opinion nous fait avancer...
>  Pour l'OCDE, la RGPP doit à présent s'appliquer aux collectivités
 Février 2012
>  Lancement de la "démarche Valeurs" par la SG
>  Contractuels et parité : l'Assemblée adopte le texte
>  Jour de carence en cas d'arrêt maladie : tous les détails dans un projet de circulaire
>  Comparatif sur la pauvreté en Europe
>  REUNION D'INFORMATION SYNDICALE SA
>  Election présidentielle - circulaire UNSA
>  Les fonctionnaires et l’élection présidentielle
>  Nouveau point sur l’EP Musées
>  LA TVA SOCIALE
>  Mise en place du CCFP
>  MEME LES IRRÉPROCHABLES …
>  L’INDIVIDUALISATION DE LA GESTION DU PERSONNEL
>  LA LOI SUR LA PRECARITE, AU SENAT
>  SOURIEZ, VOUS ETES SURVEILLÉS !
 Janvier 2012
>  Les Français favorables à l'e-administration mais inquiets des risques
>  Les collectivités locales ont leur "e-bay" pour la vente des matériels déclassés
>  Perte du triple A : un effet domino pour les collectivités ?
>  Actualisation du décret de 1994 (suite)
>  SOMMET SOCIAL ET TRIPLE A
>  La situation de l’emploi au mois de novembre 2011
>  Bercy monsieur le Maire !
>  RELEVEMENT DU TRAITEMENT MINIMUM
>  François Sauvadet détaille ses priorités d'ici aux élections
>  Le chômage en Europe
>  Christophe Girard ose tout !
+ Année 2011
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Nouvelles

Une réunion animée par Alain Bayet, Secrétaire Général adjoint de la Mairie de Paris, et Thierry Le Goff, Directeur des ressources humaines, s'est tenu ce matin 13 septembre au sujet notamment de l'agenda social du second trimestre 2012 et de la nouvelle réglementation concernant les jours de carence pour arrêt maladie.

 De nombreux rendez-vous importants en vue !

> le décret de 1994 portant statut particulier des personnels des administrations parisiennes devrait être actualisé dans le courant de l'automne, le Conseil d'Etat (qui a examiné le texte le 11 septembre) n'ayant émis aucune observation particulière sur le projet.

Ainsi, la date du curseur au-delà de laquelle les lois et règlements concernant la Fonction publique territoriale ne sont pas applicables aux administrations parisiennes va passer du 1er juin 2001 au 30 mars 2012. Tout ce qui a été publié en la matière entre ces deux dates va pouvoir (enfin !) être appliqué aux personnels parisiens qui vont bénéficier ainsi de nombreuses dispositions dont ils étaient jusqu'à présent privés.

> mesures en faveur de la déprécarisation

La publication du décret concernant la déprécarisation dans les collectivités locales est prévue pour septembre-octobre. Une réunion se tiendra le 14 novembre à la DRH pour appliquer les dispositions de ce décret aux personnels des administrations parisiennes.

> la définition des ratios promus / promouvables pour chaque corps de fonctionnaire sera effectuée d'ici la fin de l'année. Une réunion de cadrage présidée par l'adjointe au Maire de Paris chargée des ressources humaines est prévue le 3 octobre.

 Une mauvaise nouvelle

 La Mairie de Paris va appliquer à partir du 1er septembre 2012 la réglementation inique élaborée par le gouvernement Fillon sous la présidence Sarkozy visant à imposer des jours de carence (c'est-à-dire de non-paiement des indemnités journalières) pour les fonctionnaires en cas d'arrêt maladie.

Les premières retenues seront opérées sur la paye de novembre 2012.

Désormais, le premier jour d'un congé de maladie constitue le délai de carence pendant lequel aucune rémunération n'est versée par l'employeur.

Rappelons que les jours de carence existent déjà dans le privé (argument massue utilisé par l'ancien gouvernement pour appliquer cette disposition au secteur public) mais que, d'après les chiffres du ministère du Budget, 70 % des entreprises prennent en charge en tout ou partie ces jours non rémunérés.

Aucune prise en charge n'est bien sûr envisagée dans le secteur public !

 

L'UNSA rappelle son opposition totale aux jours de carence. De prochains flashes d'information vous tiendront informés des suites de tous ces importants dossiers.

  

N'hésitez pas à consulter notre espace Intranet


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