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Agents contractuels : le projet du gouvernement fidèle à l'accord du 31 mars - par Le maître du oueb le 24/05/2011 @ 15:13 (source LOCALTIS.INFO) © N.Tavernier / REA Localtis s'est procuré l'avant-projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire. Ce texte en cours de préparation, qui met en oeuvre l'accord signé par le gouvernement et six syndicats, ne comporte pas de mauvaises surprises. A deux exceptions près, selon les représentants des personnels. Totalement nouveau, un quota limitant le nombre des agents pouvant être titularisés dans une collectivité y est introduit. Pour tenir son calendrier très serré, le gouvernement a démarré début mai la concertation sur le projet de loi "relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique". Le 12 mai, les administrations centrales concernées ont présenté aux représentants des organisations syndicales la dernière version du projet de loi. Dans ce "document de travail" que Localtis s'est procuré (téléchargement ci-contre), seuls sont traités les dispositifs de titularisation et de transformation de certains CDD en CDI, de même que la nouvelle architecture des cas de recours aux agents contractuels, qui constituent l'essentiel des dispositions de l'accord que le gouvernement et six organisations syndicales ont signé le 31 mars dernier. Les autres dispositions de l'accord, notamment celles qui portent sur l'amélioration des conditions d'emploi des non-titulaires seront dévoilées ultérieurement. Mélange des rôles Thomas Beurey / Projets publics | L'ACTION - lettre info
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