Législation générale

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Réglementation Paris

Loi PLM - décret 94-415

 

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-  Année 2012
 Décembre 2012
>  Des engagements forts du gouvernement pour la lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
>   Emails professionnels : temps passé à répondre, consultation hors travail... trop nombreux, inutiles, chronophages
>  T8 - les écailles du monstre ont poussé...
>  Dispositif de titularisation des agents contractuels : plus de 1 700 agents concernés
>  Comparatif sur la corruption en Europe en 2012
>  Titularisation : 2 poids 2 mesures
>  Déclaration point n°2 du CTP Central
>  Titularisation des contractuels : la parution du décret rend le dispositif plus concret
>  Egalité entre les femmes et les hommes : les 14 mesures du gouvernement
 Novembre 2012
>  Questions posées à l'oral de l’examen professionnel de secrétaire administratif - classe supérieure
>  Le conseil supérieur va se pencher sur la dimension "RH" de la prochaine étape de la décentralisation
>  Forum Retraite : quels enseignements tirer pour l'avenir des réformes passées ?
>  MANIFESTATION DU MERCREDI 14 NOVEMBRE 2012 CONTRE L'AUSTERITE EN EUROPE
>  Un rapport parlementaire s'inquiète de la persistance des discriminations au travail visant les agents publics
 Octobre 2012
>  Parution imminente du décret de la loi Sauvadet sur les dispositifs de titularisation
>  En 2011, le nombre d'agents partant en retraite a augmenté sensiblement
>  Plus de 300 contrats de partenariat signés par les collectivités territoriales
>  Emplois d'avenir : oui mais... uniquement en CDD pour les collectivités
>  LES CAP DES ADMINISTRATIFS DE LA SEMAINE DERNIÈRE : LE PROCÈS DES HANDICAPÉS
>  Filières animation et sportive : légères retouches du cadre statutaire
  Troisième tentative de suicide à la communauté urbaine de Lyon
>  Fin des demandes de validation
>  Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur les emplois d'avenir
>  T 8 : le nouveau miroir de la Mairie de Paris ?
>  Catégorie B de la filière sociale : les espoirs d'intégration en catégorie A s'envolent
>  Le ratio promus / promouvables va-t-il livrer tous ses secrets ?
>  Interdit aux handicapés !
>  RGPP : un bilan plombé par la non-prise en compte des collectivités
>  Salués par les collectivités, les emplois d'avenir inquiètent les associations
>   Le pré-rapport secret de l’OCDE sur la corruption
 Septembre 2012
>  DAC : TOUT S'EXPLIQUE (??)
>  Prise en charge des frais de santé
>  DES RENDEZ-VOUS IMPORTANTS ET UNE MAUVAISE NOUVELLE
>  T8 - résultats de notre enquête DU - DVD
>  La concertation sur les rémunérations et les carrières débutera en octobre
>  Nouvelles modalités de participation de l'employeur : les agents seront-ils gagnants ?
>  Décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
 Août 2012
>  Délit de harcèlement sexuel : des nouveautés dans le statut de la fonction publique
>  Thé - huîtres
>  Anne Hidalgo pâtit à faire supprimer des tweets propageant des rumeurs
 Juillet 2012
>  FONCTION PUBLIQUE : UN PROGRAMME CHARGE A LA RENTREE ENTRE LE NOUVEAU GOUVERNEMENT ET LES SYNDICATS
>  « APOCALYPSE NOW » ou « LA TOUR INFERNALE »
>  Anne Hidalgo élue présidente de l’EP Musées
>  L'acquis de la conférence sociale
>  Complémentaire santé : du nouveau
>  Juillet 2012 : Jacques Chirac ne s'est toujours pas baigné dans la Seine...
>  THÉ - HUîTRE
>  Le minimum de traitement bénéficie de la hausse du Smic, le point d'indice devrait rester gelé
>  T8 : UNE SOLUTION POUR GAGNER DES M2
>  MESURES TRANSITOIRES CONCERNANT LES ADJOINTS ADMINISTRATIFS : C'EST FINI !
>  Les projets de Marylise Lebranchu
>  Aide à la protection sociale des agents : la circulaire est parue
 Juin 2012
>  Retraites : augmentation progressive des cotisations à compter du 1er novembre 2012 (régime général, fonctionnaires, régimes spéciaux...)
>  Lecture publique : Aurélie Filippetti pour une coopération plus étroite entre Etat et collectivités
>  Accessibilité des personnes handicapées sur le web : les régions peuvent mieux faire
>  Une méthode et des solutions opérationnelles pour mieux gérer les fins de carrière
>  REUNION D'INFORMATION SYNDICALE CONCERNANT LES SA
>  La Secrétaire Générale veut lancer une réflexion sur la reconnaissance
>  Rachat des CET : c’est non !
>  Kit de survie
>  Reclassement des agents pour raison de santé : un droit à refonder
>  Tout sur le ministère Lebranchu
 Mai 2012
>  Les acteurs de la fonction publique se tournent vers Marylise Lebranchu
>  L'Open data en construction
>  Enquête SA - TS - dessinateurs
>  Décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l'Etat
>  La Mairie s’en prend à l’UNSA-Attachés et à la CGT
>  Quotas de femmes pour les emplois de direction : le décret est paru
 Avril 2012
>  Tous ensemble à la manif du MARDI 1° MAI 2012
>  1er mai 2012 : satisfaire les revendications pour le progrès social
>  NEWS ASPP - AGOSPAP
>  Loi sur les agents contractuels
>  L’UNSA et la Présidentielle
>  Fonction publique : les syndicats boycottent le Conseil commun
>  Jour de carence lors d'un arrêt maladie : la prise en charge de la collectivité est "illégale"
>  Inquiétude syndicale sur la mise en oeuvre de la réforme des moyens syndicaux
>  Réunion d'information SA
>  Résultat de la CAP des TS du 3 avril 2012
>  Féministes en mouvement...
>  Rencontre de l’UNSA Finances avec l’équipe de François HOLLANDE
>  LE TRAVAIL, UNE MENACE POUR LA VIE DE COUPLE
>  LES MINIMAS SOCIAUX
>  LA MUTUALISATION
>  NO BADGEAGE
>  L’ATTRACTIVITE DU SERVICE PUBLIC N’EST PLUS CE QU’ELLE ETAIT
>  Santé La mesure est parue discrètement hier au Journal Officiel Les mutuelles devront payer les dépassements d’honoraires
 Mars 2012
>  Paris et moi, chaque opinion nous fait avancer...
>  Egalité homme-femme : les actions locales vont être recensées et mieux valorisées
>  « De façon générale, il faut éviter d'installer plus de vingt à trente personnes dans le même espace. »
>  Projet de loi sur les agents contractuels : toutes les mesures concernant les territoriaux
>  Allemagne : le mouvement de grève des fonctionnaires s‘étend
>  Paris et moi, chaque opinion nous fait avancer...
>  Pour l'OCDE, la RGPP doit à présent s'appliquer aux collectivités
 Février 2012
>  Lancement de la "démarche Valeurs" par la SG
>  Contractuels et parité : l'Assemblée adopte le texte
>  Jour de carence en cas d'arrêt maladie : tous les détails dans un projet de circulaire
>  Comparatif sur la pauvreté en Europe
>  REUNION D'INFORMATION SYNDICALE SA
>  Election présidentielle - circulaire UNSA
>  Les fonctionnaires et l’élection présidentielle
>  Nouveau point sur l’EP Musées
>  LA TVA SOCIALE
>  Mise en place du CCFP
>  MEME LES IRRÉPROCHABLES …
>  L’INDIVIDUALISATION DE LA GESTION DU PERSONNEL
>  LA LOI SUR LA PRECARITE, AU SENAT
>  SOURIEZ, VOUS ETES SURVEILLÉS !
 Janvier 2012
>  Les Français favorables à l'e-administration mais inquiets des risques
>  Les collectivités locales ont leur "e-bay" pour la vente des matériels déclassés
>  Perte du triple A : un effet domino pour les collectivités ?
>  Actualisation du décret de 1994 (suite)
>  SOMMET SOCIAL ET TRIPLE A
>  La situation de l’emploi au mois de novembre 2011
>  Bercy monsieur le Maire !
>  RELEVEMENT DU TRAITEMENT MINIMUM
>  François Sauvadet détaille ses priorités d'ici aux élections
>  Le chômage en Europe
>  Christophe Girard ose tout !
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Nouvelles

Troisième tentative de suicide à la communauté urbaine de Lyon - par unsaparis le 22/10/2012 @ 11:23

(source http://www.lagazettedescommunes.com)

suicide.jpegUne cadre du service assainissement de la station d'épuration de Pierre-Bénite près de Lyon a tenté lundi 15 octobre 2012 d'attenter à ses jours, portant à trois le nombre tentatives de suicides en trois mois à la communauté urbaine du Grand Lyon, a-t-on appris jeudi 18 de sources syndicales et auprès de la collectivité.

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