Législation générale
Réglementation Paris
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Nouvelles défraîchies
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 Décembre 2012
>  Des engagements forts du gouvernement pour la lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
>   Emails professionnels : temps passé à répondre, consultation hors travail... trop nombreux, inutiles, chronophages
>  T8 - les écailles du monstre ont poussé...
>  Dispositif de titularisation des agents contractuels : plus de 1 700 agents concernés
>  Comparatif sur la corruption en Europe en 2012
>  Titularisation : 2 poids 2 mesures
  Déclaration point n°2 du CTP Central
>  Titularisation des contractuels : la parution du décret rend le dispositif plus concret
>  Egalité entre les femmes et les hommes : les 14 mesures du gouvernement
 Novembre 2012
>  Questions posées à l'oral de l’examen professionnel de secrétaire administratif - classe supérieure
>  Le conseil supérieur va se pencher sur la dimension "RH" de la prochaine étape de la décentralisation
>  Forum Retraite : quels enseignements tirer pour l'avenir des réformes passées ?
>  MANIFESTATION DU MERCREDI 14 NOVEMBRE 2012 CONTRE L'AUSTERITE EN EUROPE
>  Un rapport parlementaire s'inquiète de la persistance des discriminations au travail visant les agents publics
 Octobre 2012
>  Parution imminente du décret de la loi Sauvadet sur les dispositifs de titularisation
>  En 2011, le nombre d'agents partant en retraite a augmenté sensiblement
>  Plus de 300 contrats de partenariat signés par les collectivités territoriales
>  Emplois d'avenir : oui mais... uniquement en CDD pour les collectivités
>  LES CAP DES ADMINISTRATIFS DE LA SEMAINE DERNIÈRE : LE PROCÈS DES HANDICAPÉS
>  Filières animation et sportive : légères retouches du cadre statutaire
>  Troisième tentative de suicide à la communauté urbaine de Lyon
>  Fin des demandes de validation
>  Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur les emplois d'avenir
>  T 8 : le nouveau miroir de la Mairie de Paris ?
>  Catégorie B de la filière sociale : les espoirs d'intégration en catégorie A s'envolent
>  Le ratio promus / promouvables va-t-il livrer tous ses secrets ?
>  Interdit aux handicapés !
>  RGPP : un bilan plombé par la non-prise en compte des collectivités
>  Salués par les collectivités, les emplois d'avenir inquiètent les associations
>   Le pré-rapport secret de l’OCDE sur la corruption
 Septembre 2012
>  DAC : TOUT S'EXPLIQUE (??)
>  Prise en charge des frais de santé
>  DES RENDEZ-VOUS IMPORTANTS ET UNE MAUVAISE NOUVELLE
>  T8 - résultats de notre enquête DU - DVD
>  La concertation sur les rémunérations et les carrières débutera en octobre
>  Nouvelles modalités de participation de l'employeur : les agents seront-ils gagnants ?
>  Décret n° 2012-853 du 5 juillet 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
 Août 2012
>  Délit de harcèlement sexuel : des nouveautés dans le statut de la fonction publique
>  Thé - huîtres
>  Anne Hidalgo pâtit à faire supprimer des tweets propageant des rumeurs
 Juillet 2012
>  FONCTION PUBLIQUE : UN PROGRAMME CHARGE A LA RENTREE ENTRE LE NOUVEAU GOUVERNEMENT ET LES SYNDICATS
>  « APOCALYPSE NOW » ou « LA TOUR INFERNALE »
>  Anne Hidalgo élue présidente de l’EP Musées
>  L'acquis de la conférence sociale
>  Complémentaire santé : du nouveau
>  Juillet 2012 : Jacques Chirac ne s'est toujours pas baigné dans la Seine...
>  THÉ - HUîTRE
>  Le minimum de traitement bénéficie de la hausse du Smic, le point d'indice devrait rester gelé
>  T8 : UNE SOLUTION POUR GAGNER DES M2
>  MESURES TRANSITOIRES CONCERNANT LES ADJOINTS ADMINISTRATIFS : C'EST FINI !
>  Les projets de Marylise Lebranchu
>  Aide à la protection sociale des agents : la circulaire est parue
 Juin 2012
>  Retraites : augmentation progressive des cotisations à compter du 1er novembre 2012 (régime général, fonctionnaires, régimes spéciaux...)
>  Lecture publique : Aurélie Filippetti pour une coopération plus étroite entre Etat et collectivités
>  Accessibilité des personnes handicapées sur le web : les régions peuvent mieux faire
>  Une méthode et des solutions opérationnelles pour mieux gérer les fins de carrière
>  REUNION D'INFORMATION SYNDICALE CONCERNANT LES SA
>  La Secrétaire Générale veut lancer une réflexion sur la reconnaissance
>  Rachat des CET : c’est non !
>  Kit de survie
>  Reclassement des agents pour raison de santé : un droit à refonder
>  Tout sur le ministère Lebranchu
 Mai 2012
>  Les acteurs de la fonction publique se tournent vers Marylise Lebranchu
>  L'Open data en construction
>  Enquête SA - TS - dessinateurs
>  Décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l'Etat
>  La Mairie s’en prend à l’UNSA-Attachés et à la CGT
>  Quotas de femmes pour les emplois de direction : le décret est paru
 Avril 2012
>  Tous ensemble à la manif du MARDI 1° MAI 2012
>  1er mai 2012 : satisfaire les revendications pour le progrès social
>  NEWS ASPP - AGOSPAP
>  Loi sur les agents contractuels
>  L’UNSA et la Présidentielle
>  Fonction publique : les syndicats boycottent le Conseil commun
>  Jour de carence lors d'un arrêt maladie : la prise en charge de la collectivité est "illégale"
>  Inquiétude syndicale sur la mise en oeuvre de la réforme des moyens syndicaux
>  Réunion d'information SA
>  Résultat de la CAP des TS du 3 avril 2012
>  Féministes en mouvement...
>  Rencontre de l’UNSA Finances avec l’équipe de François HOLLANDE
>  LE TRAVAIL, UNE MENACE POUR LA VIE DE COUPLE
>  LES MINIMAS SOCIAUX
>  LA MUTUALISATION
>  NO BADGEAGE
>  L’ATTRACTIVITE DU SERVICE PUBLIC N’EST PLUS CE QU’ELLE ETAIT
>  Santé La mesure est parue discrètement hier au Journal Officiel Les mutuelles devront payer les dépassements d’honoraires
 Mars 2012
>  Paris et moi, chaque opinion nous fait avancer...
>  Egalité homme-femme : les actions locales vont être recensées et mieux valorisées
>  « De façon générale, il faut éviter d'installer plus de vingt à trente personnes dans le même espace. »
>  Projet de loi sur les agents contractuels : toutes les mesures concernant les territoriaux
>  Allemagne : le mouvement de grève des fonctionnaires s‘étend
>  Paris et moi, chaque opinion nous fait avancer...
>  Pour l'OCDE, la RGPP doit à présent s'appliquer aux collectivités
 Février 2012
>  Lancement de la "démarche Valeurs" par la SG
>  Contractuels et parité : l'Assemblée adopte le texte
>  Jour de carence en cas d'arrêt maladie : tous les détails dans un projet de circulaire
>  Comparatif sur la pauvreté en Europe
>  REUNION D'INFORMATION SYNDICALE SA
>  Election présidentielle - circulaire UNSA
>  Les fonctionnaires et l’élection présidentielle
>  Nouveau point sur l’EP Musées
>  LA TVA SOCIALE
>  Mise en place du CCFP
>  MEME LES IRRÉPROCHABLES …
>  L’INDIVIDUALISATION DE LA GESTION DU PERSONNEL
>  LA LOI SUR LA PRECARITE, AU SENAT
>  SOURIEZ, VOUS ETES SURVEILLÉS !
 Janvier 2012
>  Les Français favorables à l'e-administration mais inquiets des risques
>  Les collectivités locales ont leur "e-bay" pour la vente des matériels déclassés
>  Perte du triple A : un effet domino pour les collectivités ?
>  Actualisation du décret de 1994 (suite)
>  SOMMET SOCIAL ET TRIPLE A
>  La situation de l’emploi au mois de novembre 2011
>  Bercy monsieur le Maire !
>  RELEVEMENT DU TRAITEMENT MINIMUM
>  François Sauvadet détaille ses priorités d'ici aux élections
>  Le chômage en Europe
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Nouvelles

Déclaration point n°2 du CTP Central - par unsaparis le 06/12/2012 @ 14:06

L'UNSA ainsi que la CFDT, la CFTC et l'UCP ont quitté la séance du CTP central du 4 décembre 2012 après la lecture d'une déclaration liminaire de la CGT réitérant des propos que nous avons jugés insultants à notre égard. Nous avions préparé une intervention concernant le point n°2 budget emplois 2013 dont vous trouverez le texte ci dessous:

Déclaration UNSA sur le point n°2 (budget emplois 2013)

Sur les 374 transformations catégorielles de postes ou redéploiements, il est à noter que de nombreux agents de la catégorie C vont rejoindre l'Etablissement public des musées (EPM) = 108 Adjoints Administratifs, 70 Adjoints Techniques, 437 Adjoints d'accueil de surveillance et de magasinage.

Déduction faites des postes transférés à l'EPM, les corps de la catégorie C perdront des effectifs.

Le corps des Adjoints Administratifs perdra en 2013 71 postes, déduction faite des transferts à l'EPM. A noter que 132 postes avaient été supprimés en 2012.
Désormais le corps passe sous la barre des 4000 postes (3967 précisément) alors qu'en 2007 - année de réforme de la catégorie C - 4497 postes étaient budgétés. 530 postes ont été supprimés depuis la seconde mandature de notre maire.

Lors de la dernière CAP 16, Mme ERRECART s'inquiétait de la difficulté pour recruter des adjoints administratifs et les affecter dans les mairies d'arrondissement. Depuis 2010 la Mairie de Paris n'a pas organisée de concours pour recruter des adjoints administratifs. La solution serait d'organiser un concours en 2013.
Les conséquences collatérales de cette perte de postes pour la catégorie C.

Chaque année, les directions concernées doivent rendre des postes ce qui déstabilise l'organisation et les collègues. C'est une source de stress continue: l'UNSA est intervenue pour soutenir de nombreux collègues dans les directions où ils sont harassés par ces réorganisations mal menées.
Nous constatons, que dans la majeure partie des cas, la réorganisation est imposée dans les services sans consultation préalable des agents. Il serait judicieux d'organiser des groupes de travail avec une représentation de toutes les catégories de personnel concernés dans chaque service pour évaluer les nouvelles charges de travail liées aux réorganisations. A ce jour l'administration demande de faire plus avec moins de moyens et d'augmenter la flexibilité des équipes. Pour cela, il faut prioriser le management, discriminer le versement des primes. Or, les procédures imposées par les logiciels sont de plus en plus contraignantes et les postes sont souvent bien différents des fiches de postes.

2 exemples actuels concrets :
- Sans consultation des agents, au Bureau des retraites et indemnisations de la DRH, un poste va être rendu lors du départ en retraite de son titulaire. Les attributions de ce poste vont être transférées à un agent du BRI qui occupera deux postes avec un seul salaire. Nous sommes en pleine RGPP qui prévoit le remplacement d'un fonctionnaire sur deux.
- En ce moment des opérations de nettoyage des jardins sont en cours pour débarrasser les jardins des ordures et des matelas abandonnés. Dans ces équipes d'agents de la DDP, de la DPE et de la DEVE, le jardinier qui fait office d'éboueur est souvent ATP1 ou ATP2. Il manque manifestement des adjoints techniques de la spécialité environnement et entretien à la DEVE.

La liste n'est bien sur pas exhaustive. Les suppressions de poste ont lieu dans toutes les catégories.

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