Législation générale

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Réglementation Paris

Loi PLM - décret 94-415

 

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Nouvelles défraîchies
+ Année 2018
+ Année 2017
+ Année 2016
+ Année 2015
+ Année 2014
-  Année 2013
 Décembre 2013
>  Cimap : un nouveau train de réformes va concerner directement les collectivités
>  L'Assemblée peaufine la réforme de l'action publique territoriale et des métropoles
>  Suppression des postes d’adjoint administratif
>  Distribution gratuite d'ordinateurs réformés
>  La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
>  Déclaration de l'UNSA au CTP central du 11 12 2013
>  Indices
>  Endettement des villes : qui sont les bons et les mauvais élèves ?
>  L'oral 2013 des examens professionnels de SA
 Novembre 2013
>  L'impact des TNIC sur le travail des agents territoriaux
>  Quand l’IFRAP frappe (1er épisode)
>  Les mails des eurodéputés ont été piratés par un hacker
>  Les fromages de la Ville *
>  Recul du pouvoir d'achat : les agents qui ont perdu le plus en 2011
>  Le rapport Pêcheur appelle le gouvernement à engager une nouvelle politique salariale
 Octobre 2013
>  Surveillance de la NSA : les Européens complices ?
>  Opendata France : les collectivités renforcent leur coopération
>  Internet, c'est s'adapter ou mourir
>  Veufs et retraités portugais s’insurgent contre un projet de réforme des pensions
>  Le Sénat approuve finalement la création du Grand Paris
>  L'âge légal de départ à la retraite dans l'Union européenne
>  Écran de fumée
>  Rémunérations, mobilité, qualité de vie... les grands chantiers de Marylise Lebranchu
>  Le droit souple, nouvelle arme pour lutter contre l'inflation normative
>  Un nouveau droit pour les non-titulaires en CDI
>  Le point sur le Grand Paris
>  Réforme de la DRH : ce qui va vous concerner
>  Xavier Lacoste, nouveau DRH de la Mairie
 Septembre 2013
>  La hausse du traitement des agents de catégorie C se précise
>  La hausse des cotisations retraite des fonctionnaires sera moins forte en 2014
>  Modernisation de l'action publique : en commission, le Sénat campe sur ses positions
>  La fraude passe, le budget trépasse
>  Ecran total
>  Le projet de réforme des retraites adopté en Conseil des ministres
>  Que voulez-vous dire à la SG ?
>  Stress, fatigue et dépression liés au travail : le plan du gouvernement
>  REUNION D'INFORMATION SYNDICALE
>  TOUS EN GREVE LE MARDI 10 SEPTEMBRE 2013
>  Du fait de l'inflation, le pouvoir d'achat des agents territoriaux a baissé en 2011
 Août 2013
>  Retraites : L’UNSA rencontre le premier ministre
 Juillet 2013
>  Rémunération des agents de catégorie C : le gouvernement confirme le coup de pouce du 1er janvier prochain
>  La nouvelle prime des agents publics prend forme
>  Auto-entrepreneur : vers la fin du régime pour les fonctionnaires ?
>  Un projet de loi pour affirmer "l'attachement" du gouvernement au statut
>  Retraites : L’UNSA rencontre le premier ministre
>  Les chiffres clés du mois
>  N'EST PAS ZOLA QUI VEUT
 Juin 2013
>  "Ancré", "mercenaire", "équilibriste"... Les multiples visages du directeur général des services
>  Bercy met en ligne les données d'exécution budgétaire des collectivités
 Mai 2013
>  Le gouvernement crée une mission sur "l'évolution de la fonction publique"
>  Droits et obligations des agents : ce que prévoit l'avant-projet de loi
>  Les députés prônent un renforcement du contrôle des arrêts maladie
 Avril 2013
>  « Management autoritaire » : des agents en grève à Saint-Denis
>  Marylise Lebranchu précise les prochaines étapes de l'agenda social
>  Le projet de décentralisation scindé en trois textes
 Mars 2013
>  Egalité hommes-femmes : succès pour le protocole d'accord initié par le gouvernement
>  Chat sur la déontologie professionnelle : et les élus alors ?
>  GRÂCE A LA GRÈVE DU 20 FÉVRIER L'ANIMATION SORT DE L'OMBRE
 Février 2013
>  Notre enquête prime
>  Examen professionnel SA de classe supérieure
>  Le jour de carence aurait un faible impact sur l'absentéisme des agents
>  Les salariés mettent en moyenne 25 minutes pour aller travailler, selon un sondage
  JOURNEE DE CARENCE
>  REUNIONS D’INFORMATION SYNDICALE - SA et TS
>  Grève des Assistantes Maternelles Mardi 19 février 2013 - Les raisons de la colére
>  Ah la cantine !
>  La directrice de l'urbanisme quitte la Ville
>  Survivre en open space
>  MONTREUIL (93) : LE CINEMA « LE MELIES
>  L’AVENIR DES BIBLIOTHEQUES DE QUARTIER
>  Courrier récapitulatif des primes perçues en 2012
 Janvier 2013
>  La directrice de l'urbanisme n'ira pas avenue de France
>   Les fonctionnaires sont-ils des privilégiés?
>  Marylise Lebranchu annonce un projet de loi de modernisation du statut
>  NOUVELLES MODALITES D'UTILISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS
>  Le congé de "solidarité familiale" élargi aux fonctionnaires
>  Mutuelles : de mal en pis
>  Information importante : la DAC réorganise le temps de travail pour les Secrétaire Administratifs en poste dans les conservatoires
>  LE SYNDICAT AUTONOME UNSA DE LA VILLE DE PARIS APPELLE A LA GREVE LE JEUDI 31 JANVIER 2013
>  Après les Gérard de la télé et du cinéma, les Gérard de l'architecture...
>  Statistiques de fréquentation du site en 2012
>  Comment les Français perçoivent leurs communes et intercommunalités
>  Lois de finances : tout ce qui change pour les collectivités
>  Fonction publique : décret sur le relèvement du minimum de traitement au 1er janvier 2013 (Conseil des ministres)
>  Les Français donnent 6,8 sur 10 à leur vie
>  Salaires : pas d'augmentation générale, mais des gestes très probablement
>  Bonne année 2013 avec notre nouveau site !
+ Année 2012
+ Année 2011
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Nouvelles

JOURNEE DE CARENCE - par unsaparis le 21/02/2013 @ 12:18

carence.jpgSuite à l'annonce en date du 20 février 2013 de Madame Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction Publique sur la suppression de la journée de carence pour les fonctionnaires, l'UNSA Mairie de Paris a saisi le Maire afin qu'il abroge immédiatement cette mesure injuste et par conséquent qu'il fasse procéder au remboursement des journées défalquées aux agents depuis le 1er septembre 2012.


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