Législation générale
Réglementation Paris
Réforme catégorie B
Nouvelles défraîchies
+ Année 2017
+ Année 2016
+ Année 2015
+ Année 2014
 -  Année 2013
 Décembre 2013
>  Cimap : un nouveau train de réformes va concerner directement les collectivités
>  L'Assemblée peaufine la réforme de l'action publique territoriale et des métropoles
>  Suppression des postes d’adjoint administratif
>  Distribution gratuite d'ordinateurs réformés
>  La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
>  Déclaration de l'UNSA au CTP central du 11 12 2013
>  Indices
>  Endettement des villes : qui sont les bons et les mauvais élèves ?
>  L'oral 2013 des examens professionnels de SA
 Novembre 2013
>  L'impact des TNIC sur le travail des agents territoriaux
>  Quand l’IFRAP frappe (1er épisode)
>  Les mails des eurodéputés ont été piratés par un hacker
>  Les fromages de la Ville *
>  Recul du pouvoir d'achat : les agents qui ont perdu le plus en 2011
>  Le rapport Pêcheur appelle le gouvernement à engager une nouvelle politique salariale
 Octobre 2013
>  Surveillance de la NSA : les Européens complices ?
>  Opendata France : les collectivités renforcent leur coopération
>  Internet, c'est s'adapter ou mourir
>  Veufs et retraités portugais s’insurgent contre un projet de réforme des pensions
>  Le Sénat approuve finalement la création du Grand Paris
>  L'âge légal de départ à la retraite dans l'Union européenne
>  Écran de fumée
>  Rémunérations, mobilité, qualité de vie... les grands chantiers de Marylise Lebranchu
>  Le droit souple, nouvelle arme pour lutter contre l'inflation normative
>  Un nouveau droit pour les non-titulaires en CDI
>  Le point sur le Grand Paris
>  Réforme de la DRH : ce qui va vous concerner
>  Xavier Lacoste, nouveau DRH de la Mairie
 Septembre 2013
>  La hausse du traitement des agents de catégorie C se précise
>  La hausse des cotisations retraite des fonctionnaires sera moins forte en 2014
>  Modernisation de l'action publique : en commission, le Sénat campe sur ses positions
>  La fraude passe, le budget trépasse
>  Ecran total
>  Le projet de réforme des retraites adopté en Conseil des ministres
>  Que voulez-vous dire à la SG ?
>  Stress, fatigue et dépression liés au travail : le plan du gouvernement
>  REUNION D'INFORMATION SYNDICALE
>  TOUS EN GREVE LE MARDI 10 SEPTEMBRE 2013
>  Du fait de l'inflation, le pouvoir d'achat des agents territoriaux a baissé en 2011
 Août 2013
>  Retraites : L’UNSA rencontre le premier ministre
 Juillet 2013
>  Rémunération des agents de catégorie C : le gouvernement confirme le coup de pouce du 1er janvier prochain
>  La nouvelle prime des agents publics prend forme
>  Auto-entrepreneur : vers la fin du régime pour les fonctionnaires ?
>  Un projet de loi pour affirmer "l'attachement" du gouvernement au statut
>  Retraites : L’UNSA rencontre le premier ministre
>  Les chiffres clés du mois
>  N'EST PAS ZOLA QUI VEUT
 Juin 2013
>  "Ancré", "mercenaire", "équilibriste"... Les multiples visages du directeur général des services
>  Bercy met en ligne les données d'exécution budgétaire des collectivités
 Mai 2013
>  Le gouvernement crée une mission sur "l'évolution de la fonction publique"
>  Droits et obligations des agents : ce que prévoit l'avant-projet de loi
>  Les députés prônent un renforcement du contrôle des arrêts maladie
 Avril 2013
>  « Management autoritaire » : des agents en grève à Saint-Denis
>  Marylise Lebranchu précise les prochaines étapes de l'agenda social
  Le projet de décentralisation scindé en trois textes
 Mars 2013
>  Egalité hommes-femmes : succès pour le protocole d'accord initié par le gouvernement
>  Chat sur la déontologie professionnelle : et les élus alors ?
>  GRÂCE A LA GRÈVE DU 20 FÉVRIER L'ANIMATION SORT DE L'OMBRE
 Février 2013
>  Notre enquête prime
>  Examen professionnel SA de classe supérieure
>  Le jour de carence aurait un faible impact sur l'absentéisme des agents
>  Les salariés mettent en moyenne 25 minutes pour aller travailler, selon un sondage
>  JOURNEE DE CARENCE
>  REUNIONS D’INFORMATION SYNDICALE - SA et TS
>  Grève des Assistantes Maternelles Mardi 19 février 2013 - Les raisons de la colére
>  Ah la cantine !
>  La directrice de l'urbanisme quitte la Ville
>  Survivre en open space
>  MONTREUIL (93) : LE CINEMA « LE MELIES
>  L’AVENIR DES BIBLIOTHEQUES DE QUARTIER
>  Courrier récapitulatif des primes perçues en 2012
 Janvier 2013
>  La directrice de l'urbanisme n'ira pas avenue de France
>   Les fonctionnaires sont-ils des privilégiés?
>  Marylise Lebranchu annonce un projet de loi de modernisation du statut
>  NOUVELLES MODALITES D'UTILISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS
>  Le congé de "solidarité familiale" élargi aux fonctionnaires
>  Mutuelles : de mal en pis
>  Information importante : la DAC réorganise le temps de travail pour les Secrétaire Administratifs en poste dans les conservatoires
>  LE SYNDICAT AUTONOME UNSA DE LA VILLE DE PARIS APPELLE A LA GREVE LE JEUDI 31 JANVIER 2013
>  Après les Gérard de la télé et du cinéma, les Gérard de l'architecture...
>  Statistiques de fréquentation du site en 2012
>  Comment les Français perçoivent leurs communes et intercommunalités
>  Lois de finances : tout ce qui change pour les collectivités
>  Fonction publique : décret sur le relèvement du minimum de traitement au 1er janvier 2013 (Conseil des ministres)
>  Les Français donnent 6,8 sur 10 à leur vie
>  Salaires : pas d'augmentation générale, mais des gestes très probablement
>  Bonne année 2013 avec notre nouveau site !
+ Année 2012
+ Année 2011
Le Webmester et vous
Restons en contact !

Pour nous joindre, une seule adresse :
unsaparis@orange.fr

Vos permanents :


Mr Dominique M'GUELLATI :
dominique.mguellati@paris.fr
           01 43 47 84 43
Mlle Alexandra BRANDINI-BREMONT :
alexandra.brandini-bremont@paris.fr
           01 42 76 70 86

PP.jpg

Nouvelles

Le projet de décentralisation scindé en trois textes - par localtis.info le 09/04/2013 @ 11:57

Publié le mardi 2 avril 2013
 

Coup de théâtre pour l'Acte III. Jean-Marc Ayrault a fait savoir ce 2 avril que le projet de loi de décentralisation, attendu pour le 10 avril en Conseil des ministres, sera finalement redécoupé en trois textes dont l'examen au Parlement sera rééchelonné. Il a ainsi accepté, notamment, la demande du président du Sénat qui réclamait un report et de nouveaux "travaux préparatoires". Cette segmentation a toutefois de quoi susciter pas mal de questions.

Tous ceux qui avaient péniblement épluché la centaine d'articles des versions 8 ou 9 de l'avant-projet de loi vont sans doute maugréer... Certains parlent d'emblée d'un "singulier coup de théâtre"... A moins de dix jours de sa présentation en Conseil des ministres, la réforme de la décentralisation se voit subitement redécoupée et en partie reportée. Jean-Marc Ayrault l'a annoncé ce mardi 2 lors d'une réunion avec les sénateurs socialistes. Finalement, l'exécutif devrait déposer trois textes distincts, et non plus un seul. Trois textes dont l'examen par le Parlement sera étalé dans le temps.
"Compte tenu de la lourdeur, de la complexité lorsqu'on s'attaque au grand chantier des collectivités, il y aura trois parties dans ce texte", a ensuite déclaré le Premier ministre devant la presse, confirmant ainsi une première information données par le président du Sénat, Jean-Pierre Bel.
"La première partie sera consacrée aux métropoles Paris, Lyon, Marseille, mais aussi les grandes métropoles de province et les grandes villes. La deuxième partie aux régions [...] et un troisième texte se consacrera aux solidarités territoriales qui concernent notamment l'avenir des départements, l'avenir des communes et des intercommunalités et qui bouclera cette grande réforme de la décentralisation qui donnera à nos territoires cette dynamique dont ils ont besoin", a-t-il précisé. "C'est un texte d'ensemble qui sera présenté le 10 avril au Conseil des ministres, et nous commencerons en quelque sorte par un premier étage qui est celui des grandes métropoles, un deuxième texte en octobre sur les régions, et ensuite viendra [celui sur] les solidarités territoriales", a-t-il dit. L'idée du gouvernement est donc de finaliser le découpage en trois textes d'ici le 10 avril puis de réserver à chacun d'entre eux un temps de débat parlementaire spécifique.
"C'est le fruit d'une très bonne grande concertation entre les sénateurs socialistes", a aussi déclaré Jea-Marc Ayrault, affirmant que "les sénateurs ne sont pas réticents" à cette réforme mais "veulent que ça marche et que ça réussisse". Jean-Pierre Bel a fait valoir que, "contrairement à ce qui s'était produit avec la réforme territoriale votée sous Sarkozy", le Sénat avait "convaincu le gouvernement de revoir totalement sa copie et le calendrier".
Le premier texte, a fait savoir Jean-Pierre Bel, "devrait être soumis au Sénat dès ce printemps", tandis que le deuxième "sera examiné dans quelques mois, pour permettre une nouvelle concertation" et que celui sur "la clarification des compétences et les solidarités territoriales" fera l'objet "de nouveaux échanges et d'un travail préparatoire approfondi".
Une "sage décision"

On se souvient que le projet de loi avait au départ été annoncé pour novembre dernier, avant qu'il ne soit décidé de poursuivre la concertation avec les élus.
Jean-Pierre Bel avait récemment demandé à François Hollande de repousser après l'été le début de la discussion parlementaire. Faute d'avoir obtenu gain de cause, il avait ensuite annoncé qu'il mènerait "une concertation" avec "tous les groupes" du Sénat avant la discussion parlementaire. Il se faisait l'écho des "préoccupations de nombreux parlementaires et élus locaux quant à la présentation d'un seul projet de loi additionnant une série de mesures sans ligne directrice clairement perceptible".
"Nous partons maintenant sur la base de trois textes qui auront chacun un objectif clair", s'est félicité ce 2 avril Jean-Pierre Sueur, le président de la commission des lois du Sénat, qui demandait lui aussi que le projet soit "profondément revu". "Ce n'est plus une logique de compétences à géométrie variable, mais de clarté dans le qui fait quoi", a-t-il ajouté.
"C'est une sage décision vu le degré d'impréparation de cette loi qui n'était qu'une succession d'intérêts localiers et qui noyait tout pour tenter de contenter tout le monde", a encore jugé le sénateur PS Christian Bourquin, également président du conseil régional de Languedoc-Roussillon. Pour Jean-Claude Gaudin, le président des sénateurs UMP, "le Premier ministre a tenté d'éteindre un incendie" face à un texte qui "laisse peu de place aux communes en les réduisant aux fonction d'exécutantes". "L'échec de ce premier texte doit servir de leçon", écrivent quant à eux les sénateurs communistes, qui demandent "un grand débat", "en évitant d'imposer des solutions toutes faites répondant à des impératifs économiques bien éloignés des réalités locales".
De nouvelles questions...

Marylise Lebranchu a fait savoir ce 2 avril en fin de journée que cet "échelonnement" doit permettre "un travail approfondi avec le Sénat sur les améliorations possibles" et correspond à "une hypothèse que nous travaillons depuis plusieurs semaines". Selon la ministre, qui assure qu'il "ne s'agit en rien d'un report", "deux questions subsistaient" : "Comment étudier un texte de cette importance au Sénat en deux semaines ? Comment poursuivre la concertation avec les sénateurs sur les points qui les touchent particulièrement comme l’intercommunalité et la gouvernance régionale notamment ?"
L’Association des régions de France (ARF) a indiqué mardi "prendre acte de la décision du gouvernement de scinder son projet de loi" et rappelle avoir déjà relevé "les nombreuses insuffisances du texte" face à la nécessité de clarifier les compétences de chaque échelon territorial. L'un des présidents de région, Martin Malvy, parle d'une "sage décision" si l'on veut retrouver "le souffle de la réforme annoncée par François Hollande". Le président de Midi-Pyrénées se demande toutefois comment l'on va pouvoir "séparer le débat sur les grandes villes de celui sur les régions".
Ce découpage en trois textes va en effet forcément soulever beaucoup de questions. Ainsi, les présidents de conseils généraux s'inquiéteront sans doute de voir le sort des métropoles (qui revendiquent un transfert des compétences sociales) et celui des régions (qui vont forcément demander un maximum de compétences économiques) être scellé avant même que l'on commence à se penche sur le rôle du département. De quoi avoir peur, justement, d'un manque de cohérence, sans compter la peur de ne récolter que les compétences dont les autres n'auront pas voulu... On peut de même imaginer que certains élus intercommunaux se demanderont pourquoi les "grandes métropoles" seront traitées en priorité tandis que le sort des autres EPCI ne sera abordé qu'en fin de parcours.
Le communiqué du président UDI de la Côte-d'Or laisse assez bien présager ce type de réactions : "L'aménagement du territoire ne saurait être morcelé, la décentralisation nécessite une réforme globale [...]. En consacrant la première partie de la réforme aux métropoles et aux grandes agglomérations, et en renvoyant le texte sur les solidarités territoriales aux calendes grecques, le gouvernement démontre à nouveau qu’il envisage de faire reposer le développement du pays sur le seul fait urbain, au détriment des territoires ruraux et de leurs habitants", écrit François Sauvadet.

Claire Mallet


^ Haut ^