Législation générale

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Réglementation Paris

Loi PLM - décret 94-415

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Nouvelles défraîchies
+ Année 2017
+ Année 2016
+ Année 2015
+ Année 2014
-  Année 2013
 Décembre 2013
>  Cimap : un nouveau train de réformes va concerner directement les collectivités
>  L'Assemblée peaufine la réforme de l'action publique territoriale et des métropoles
>  Suppression des postes d’adjoint administratif
>  Distribution gratuite d'ordinateurs réformés
>  La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
>  Déclaration de l'UNSA au CTP central du 11 12 2013
>  Indices
>  Endettement des villes : qui sont les bons et les mauvais élèves ?
>  L'oral 2013 des examens professionnels de SA
 Novembre 2013
>  L'impact des TNIC sur le travail des agents territoriaux
>  Quand l’IFRAP frappe (1er épisode)
>  Les mails des eurodéputés ont été piratés par un hacker
>  Les fromages de la Ville *
>  Recul du pouvoir d'achat : les agents qui ont perdu le plus en 2011
>  Le rapport Pêcheur appelle le gouvernement à engager une nouvelle politique salariale
 Octobre 2013
>  Surveillance de la NSA : les Européens complices ?
>  Opendata France : les collectivités renforcent leur coopération
>  Internet, c'est s'adapter ou mourir
>  Veufs et retraités portugais s’insurgent contre un projet de réforme des pensions
>  Le Sénat approuve finalement la création du Grand Paris
>  L'âge légal de départ à la retraite dans l'Union européenne
>  Écran de fumée
>  Rémunérations, mobilité, qualité de vie... les grands chantiers de Marylise Lebranchu
>  Le droit souple, nouvelle arme pour lutter contre l'inflation normative
>  Un nouveau droit pour les non-titulaires en CDI
>  Le point sur le Grand Paris
>  Réforme de la DRH : ce qui va vous concerner
>  Xavier Lacoste, nouveau DRH de la Mairie
 Septembre 2013
>  La hausse du traitement des agents de catégorie C se précise
>  La hausse des cotisations retraite des fonctionnaires sera moins forte en 2014
>  Modernisation de l'action publique : en commission, le Sénat campe sur ses positions
>  La fraude passe, le budget trépasse
>  Ecran total
>  Le projet de réforme des retraites adopté en Conseil des ministres
>  Que voulez-vous dire à la SG ?
>  Stress, fatigue et dépression liés au travail : le plan du gouvernement
>  REUNION D'INFORMATION SYNDICALE
>  TOUS EN GREVE LE MARDI 10 SEPTEMBRE 2013
>  Du fait de l'inflation, le pouvoir d'achat des agents territoriaux a baissé en 2011
 Août 2013
>  Retraites : L’UNSA rencontre le premier ministre
 Juillet 2013
>  Rémunération des agents de catégorie C : le gouvernement confirme le coup de pouce du 1er janvier prochain
>  La nouvelle prime des agents publics prend forme
  Auto-entrepreneur : vers la fin du régime pour les fonctionnaires ?
>  Un projet de loi pour affirmer "l'attachement" du gouvernement au statut
>  Retraites : L’UNSA rencontre le premier ministre
>  Les chiffres clés du mois
>  N'EST PAS ZOLA QUI VEUT
 Juin 2013
>  "Ancré", "mercenaire", "équilibriste"... Les multiples visages du directeur général des services
>  Bercy met en ligne les données d'exécution budgétaire des collectivités
 Mai 2013
>  Le gouvernement crée une mission sur "l'évolution de la fonction publique"
>  Droits et obligations des agents : ce que prévoit l'avant-projet de loi
>  Les députés prônent un renforcement du contrôle des arrêts maladie
 Avril 2013
>  « Management autoritaire » : des agents en grève à Saint-Denis
>  Marylise Lebranchu précise les prochaines étapes de l'agenda social
>  Le projet de décentralisation scindé en trois textes
 Mars 2013
>  Egalité hommes-femmes : succès pour le protocole d'accord initié par le gouvernement
>  Chat sur la déontologie professionnelle : et les élus alors ?
>  GRÂCE A LA GRÈVE DU 20 FÉVRIER L'ANIMATION SORT DE L'OMBRE
 Février 2013
>  Notre enquête prime
>  Examen professionnel SA de classe supérieure
>  Le jour de carence aurait un faible impact sur l'absentéisme des agents
>  Les salariés mettent en moyenne 25 minutes pour aller travailler, selon un sondage
>  JOURNEE DE CARENCE
>  REUNIONS D’INFORMATION SYNDICALE - SA et TS
>  Grève des Assistantes Maternelles Mardi 19 février 2013 - Les raisons de la colére
>  Ah la cantine !
>  La directrice de l'urbanisme quitte la Ville
>  Survivre en open space
>  MONTREUIL (93) : LE CINEMA « LE MELIES
>  L’AVENIR DES BIBLIOTHEQUES DE QUARTIER
>  Courrier récapitulatif des primes perçues en 2012
 Janvier 2013
>  La directrice de l'urbanisme n'ira pas avenue de France
>   Les fonctionnaires sont-ils des privilégiés?
>  Marylise Lebranchu annonce un projet de loi de modernisation du statut
>  NOUVELLES MODALITES D'UTILISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS
>  Le congé de "solidarité familiale" élargi aux fonctionnaires
>  Mutuelles : de mal en pis
>  Information importante : la DAC réorganise le temps de travail pour les Secrétaire Administratifs en poste dans les conservatoires
>  LE SYNDICAT AUTONOME UNSA DE LA VILLE DE PARIS APPELLE A LA GREVE LE JEUDI 31 JANVIER 2013
>  Après les Gérard de la télé et du cinéma, les Gérard de l'architecture...
>  Statistiques de fréquentation du site en 2012
>  Comment les Français perçoivent leurs communes et intercommunalités
>  Lois de finances : tout ce qui change pour les collectivités
>  Fonction publique : décret sur le relèvement du minimum de traitement au 1er janvier 2013 (Conseil des ministres)
>  Les Français donnent 6,8 sur 10 à leur vie
>  Salaires : pas d'augmentation générale, mais des gestes très probablement
>  Bonne année 2013 avec notre nouveau site !
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Nouvelles

Auto-entrepreneur : vers la fin du régime pour les fonctionnaires ? - par batiactu.com le 23/07/2013 @ 09:04

Auto_entrepreneur.jpgEncore une annonce qui va secouer le régime des auto-entrepreneurs. Cette fois, c'est Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, qui s'attaque au statut, en proposant dans un projet de loi que soit mis fin au cumul fonctionnaire-auto-entrepreneur. Les acteurs du bâtiment rient, tandis que les fédérations du secteur pleurent…

... lire la suite sur le site batiactu.com


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