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Nouvelles

Le Sénat approuve finalement la création du Grand Paris - par localtis.info le 14/10/2013 @ 09:37

Publié le lundi 7 octobre 2013

A l'issue de deux jours de débats sur la métropole du Grand Paris, le Sénat a dit oui, le 4 octobre, à la création au 1er janvier 2016 de cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de 6,5 millions d'habitants.

201 sénateurs ont voté l'article 12 du projet de loi sur les métropoles, créant le Grand Paris qui réunira la ville de Paris et les 124 communes des départements de la petite couronne. 133 ont voté contre. Parmi ceux qui l'ont voté figurent les socialistes, le RDSE (à majorité PRG), les écologistes, 41 UMP et 9 centristes. En revanche le groupe communiste et une grande partie de la droite a voté contre.
Les sénateurs ont notamment décidé que les "territoires" qui composeront la métropole du Grand Paris rassembleront 200.000 habitants et 4 communes, alors que le texte en prévoyait initialement 250.000. Par ailleurs, la "mission de préfiguration" sera chargée d'élaborer une "carte des territoires" qui prend en compte le périmètre des EPCI à fiscalité propre et des contrats de développement territorial (CDT) existants, affirme le texte issu de l'examen au Sénat. Elle sera présidée conjointement par le représentant de l'Etat dans la région Île-de-France et le président du syndicat mixte d'études Paris Métropole. Elle remettra, avant le 31 décembre 2014, un rapport au gouvernement dans lequel elle détaillera les modalités de création de la métropole.
Intercommunalités autour du Grand Paris

Décidément, les sénateurs ont beaucoup parlé de seuils : ils ont aussi fixé à 100.000 habitants la taille minimale que devront impérativement avoir les EPCI dont le siège est situé dans l'aire urbaine du Grand Paris (412 communes). En première lecture, ils avaient refusé les seuils très élevés proposés par le gouvernement (300.000 habitants pour les EPCI de la petite couronne et 200.000 habitants pour les EPCI de grande couronne ayant leur siège dans une commune de l'aire urbaine). C'est ce refus qui avait entraîné par effet de domino le rejet du Grand Paris. Pour mémoire, l'Assemblée nationale avait, elle, retenu l'obligation de former un ensemble de plus de 200.000 habitants. En séance, Alain Richard (PS) a dénoncé les projets "irréalisables" du gouvernement - lesquels seront vains, car ils pourront être contournés par "une simple délibération des EPCI". Il suffira, en effet, que ces EPCI déplacent l'emplacement de leur siège. Certains élus y auraient déjà songé. "Je souhaite que le Sénat puisse jouer un rôle dans le débat", a expliqué l'influent sénateur, pour qui il fallait à tout prix éviter que la chambre haute ne rende copie blanche.
Sur les questions de l'habitat et de l'aménagement du territoire, les sénateurs ont apporté un certain nombre de protections pour les communes face à la métropole. Contre l'avis du gouvernement et de la commission des lois, ils ont adopté un amendement communiste prévoyant que le plan local d'urbanisme (PLU) ne saurait être adopté à l'échelle de la métropole et que les communes ne pourraient être écartées de son élaboration. De la même manière, ils ont voté un amendement UMP proposant que les communes conservent la maîtrise des objectifs de construction de logement qui leur sont impartis. Ils ont aussi adopté un amendement UMP prévoyant que les projets lancés par la métropole et issus de transferts de compétences fassent l'objet d'un avis positif des communes concernées.
La métropole recentrée sur son "coeur de métier"

Le nouvel ensemble s'occupera de l'aménagement de l'espace, du logement, du développement durable. Il sera ainsi "recentré sur son coeur de métier", selon le rapporteur René Vandierendonck (PS). Les transports resteront de la responsabilité de la région. Les compétences "de proximité" (gestion des déchets, cantines scolaires, etc.) relèveront des communes ou syndicats de communes.
A la veille de la discussion au Sénat, l'Association des maires de France (AMF) a indiqué dans un communiqué que, selon elle, la métropole du Grand Paris "doit être l’émanation des communes et de leurs coopérations déjà existantes". Pour sa part, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) a proposé la "création rapide" d'un établissement public à statut particulier sans fiscalité propre "au départ". Mais qui disposerait de ressources propres à partir du 1er janvier 2018. A l'horizon 2020, la structure deviendrait, "le cas échéant", une collectivité de plein exercice en cas de fusion avec les départements. L'ADCF plaide pour un maintien des intercommunalités existantes. "Irréalisable", objecte le gouvernement : une commune ne peut pas adhérer à deux intercommunalités à fiscalité propre.
Le Sénat devait achever dans la soirée de ce lundi 7 octobre l'examen du projet de loi sur les métropoles.

Thomas Beurey / Projets publics


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