Le budget emplois pour 2014

La poursuite des créations d'emplois se fait par la méthode du redéploiement. Elle n'est pas condamnable par principe, mais la présentation générale qui en est faite ne permet pas de connaître ses modalités soit la manière dont des postes sont transférés d'un site à un autre, d'une direction à une autre, d'une mission à une autre. En effet, ces mouvements concerneront in fine des agents qui seront confrontés aux problèmes de la mobilité : rôle des différents niveaux hiérarchiques, temps nécessaire à la transition, outils adaptés ...

L'UNSA insiste sur un aspect souvent ignoré car invisible, le temps nécessaire à l'appropriation du poste de travail. L'évolution des missions, des outils de travail (dont nombre de logiciels instables), l'importance légitime donnée au management ont transformé le profil de la plupart des postes, augmenté, diversifié et complexifié les tâches liées à ceux-ci. Cette tendance affecte tous les corps de toutes les filières.
L'UNSA comprend la nécessité de faire évoluer les services et leur organisation. Toutefois, la multiplication des redéploiements, leurs conditions et leur répétition affectent les agents qui n'ont pas le temps de stabiliser le travail et le fonctionnement de leur collectif. La recherche d'une organisation de travail optimale demande du temps pendant lequel les agents ne sont plus disponibles pour leurs fonctions habituelles. La mise en place de la nouvelle organisation n'aboutira au fonctionnement attendu qu'au bout d'un certain temps.
Le budget emplois se cantonne à une présentation quantitative et générale des effectifs. L'UNSA affirme que cette présentation pourrait être améliorée dans sa forme et intégrer des aspects plus qualitatifs et dynamiques. A titre d'exemples, nous pensons que les mouvements prévus par ce budget devraient présenter sous forme de prévision la part prise par la mobilité ; la présentation de l'écart entre les lieux de travail et de résidence.

Les emplois et les corps

Les corps administratifs

L'UNSA ne se satisfait pas de leur situation. Les effectifs réels sont inférieurs aux effectifs budgétaires pour les 3 corps :
- Adjoints = 3904/3850
- SA = 2009/1851
- Attachés = 992/852
Par contre, on note une prolifération de chargés de mission :
- Cadre supérieur 671 agents /362 postes
- Cadre moyen 191 agents/173 postes
Cette prolifération - outre quelle formellement disproportionnée - n'est pas justifiée compte tenu des qualifications initiales du personnel d'encadrement et de la politique de formation menée par la Ville.

Les Professeurs de la Ville de Paris

Les effectifs réels des PVP restent inférieurs aux effectifs budgétaires/réglementaires = 784/751.
- L'effectif insuffisant est dû à un recrutement mal anticipé. Les trois disciplines étant indépendantes, une situation équilibrée dans une discipline ne préjuge pas de la situation dans les deux autres disciplines.
- Le recours excessif aux heures supplémentaires pour compenser ces effectifs insuffisants et sur le refus simultané de la Ville de mettre en place l'ISAE pour les professeurs municipaux alors que les professeurs des écoles en bénéficient.

Les agents non titulaires

Si la Ville est engagée dans le processus de déprécarisation prévu par la loi 2012-347 du 12 mars 2012, il reste une situation préoccupante, celle des missions d'enseignement représentées par des heures. Dans les fiches par direction, elles sont ventilées entre « nouveaux équipements », « nouvelles missions ARE », « renforcement ». Toutefois, l'effectif initial et stable de professeurs n'est pas indiqué.
Ces missions concernent les conservatoires (trois qualifications : professeur à temps non complet, accompagnateur musical à temps non complet, assistant contractuel à temps non complet) et le cours municipal d'adultes (une qualification : professeur).
Le travail à temps incomplet ne peut pas être un obstacle à la déprécarisation. La Ville ne doit pas faire obstacle à ce processus en dissimulant la permanence des missions derrière une masse indistincte d'heures de vacations. Elle devrait en priorité identifier les missions pérennes et les décliner en postes.

Les rémunérations

La réforme nationale des grilles salariales de catégorie C qui prendra effet au 1er février 2014, va donner lieu à des reclassements. Pour certains agents ils vont se traduire par la diminution d'avantages obtenus dans le cadre des mesures décidées par la Ville en faveur des bas salaires en 2011 après négociation avec les organisations syndicales.

En effet, ces augmentations indiciaires vont déclencher dans certains cas des effets de seuil et ainsi provoquer, soit la diminution du montant de l'IAT1 en réduisant sa base de calcul (qui varie de 13 à 15 heures selon les indices), soit priver d'autres agents de l'APS mensuelle de 23 euros actuellement versée jusqu'au 5ème échelon de l'échelle 5 ; au 1er février 2014 l'APS mensuelle ne concernera plus pour cette échelle que les agents au 1er échelon. Il en sera de même pour la 1ère tranche de l'APS annuelle réévaluée pour 2013 à un montant net de 285 euros pour les indices nets inférieurs ou égal à l'indice 340 dont une grande partie des agents de catégorie C ne pourront pas bénéficier.

Dans ces conditions, pour ces collègues, les gains indiciaires de la réforme seront considérablement amoindris par la baisse concomitante d'une partie du régime indemnitaire et/ou de l'APS, pour exemple un agent au 6ème échelon de l'échelle 4 dont le gain indiciaire dû à la réforme sera de 37 € ne percevra en fait que 15€ de plus du fait de la suppression de son APS mensuelle.

L'impact de la revalorisation nationale des traitements des personnels de catégorie C sur les montants du dispositif « bas salaires » de la Ville pourrait être encore plus important lors de la 2ème étape des augmentations indiciaires des traitements, au 1er janvier 2015 si rien n'est modifié.

L'autre impact concerne l'indemnité de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat, là aussi, les collègues des bas échelons et des échelons sommitaux vont se retrouver avec une indemnité réduite du fait de l'augmentation des indices dans les échelles.

Aussi, l'UNSA demande l'ouverture de négociations dès janvier 2014 pour réévaluer le dispositif parisien des bas salaires et l'ajuster aux nouvelles grilles induites par la refonte nationale des grilles afin que chaque agent puisse pleinement, sans aucune perte, bénéficier de sa revalorisation indiciaire.

La prime de fonctions et de résultats

La Ville de Paris a décidé de mettre en place la Prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les attachés, les chefs de service administratif, les chargés d'études documentaires et les conseillers des activités physiques, sportives et d'animation à partir du 1er janvier 2014.
Or, l'Etat est en train de créer une nouvelle prime, l'Indemnité de fonctions, d'expertise et d'engagement professionnel.

Lors d'une réunion qui s'est tenue à la DRH le 18 novembre avec les élus paritaires à la CAP des attachés, la DRH a justifié la mise en place de cette prime par la nécessité de mettre fin à l'indemnité départementale. Mais cette indemnité est également perçue par les corps administratifs de catégorie B et C et le raisonnement devrait valoir pour l'ensemble des bénéficiaires de l'indemnité départementale.
Pourquoi ne pas se donner un an de plus et passer tous les corps administratifs directement à la nouvelle prime ?

Par ailleurs la Ville, sans aucune concertation avec les organisations syndicales, a décidé d'une répartition de la PFR de 60 % sur la part fonctionnelle et 40 % sur la part résultats. La DRH indique que c'est le cas à l'Etat et aussi pour les administrateurs. Pour autant cette répartition doit-elle être transposée sans discussion ? Nous ne pouvons que regretter l'absence de concertation, la DRH ayant précisé que la réunion du 18 novembre était une réunion d'information et non de négociation.
Nous souhaiterions voir confirmer lors de cette séance du CTP central qu'aucun agent ne verra ses primes diminuer du fait de la mise en place de ce nouveau dispositif, lors de la mise en œuvre, mais aussi les années suivantes. Car on sait qu'à l'Etat, des diminutions de la part résultats en année N+1 ont été constatées alors que les ministères avaient également promis que la mise en place de la PFR ne changerait rien aux montants perçus.

Un autre point nous interroge et nous considérons que les réponses apportées par la DRH lors de la réunion ne sont pas satisfaisantes : nous souhaiterions savoir précisément le lien entre l'évaluation annuelle et la part résultats.

Enfin pour la part fonctionnelle, il est nécessaire aussi d'éclaircir la façon dont les coefficients de modulation vont être déterminés et les rendre transparents. En effet aujourd'hui, nous n'avons pas la certitude que - par exemple - deux chefs de bureau avec un périmètre de compétences et de sujétions identiques soient dotés au même niveau. Selon la DRH, figer les choses freinerait la mobilité. Il ne s'agit pas de figer, mais de rendre transparent et au contraire cela favoriserait la mobilité, du moins l'orienterait. En effet dans une logique de progression de carrière, on peut penser qu'un attaché qui occupe un poste doté d'un coefficient 3 sur la part fonctionnelle, se positionnera logiquement sur des postes à plus fort coefficient dans le cadre d'une mobilité.

En conclusion, nous percevons bien l'intérêt de la mesure proposée par la DRH de mettre fin à la prime départementale pour la remplacer par la PFR. Nous aurions souhaité un temps de réflexion plus long qui aurait permis de répondre aux questions soulevées par la présente déclaration et ainsi persuader les personnels concernés du bien fondé de la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultat dès janvier 2014.