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Nouvelles
Déclaration de l'UNSA au CTP central du 11 12 2013 - par unsaparis le 12/12/2013 @ 11:16 Le budget emplois pour 2014La poursuite des créations d'emplois se fait par la méthode du redéploiement. Elle n'est pas condamnable par principe, mais la présentation générale qui en est faite ne permet pas de connaître ses modalités soit la manière dont des postes sont transférés d'un site à un autre, d'une direction à une autre, d'une mission à une autre. En effet, ces mouvements concerneront in fine des agents qui seront confrontés aux problèmes de la mobilité : rôle des différents niveaux hiérarchiques, temps nécessaire à la transition, outils adaptés ...
L'UNSA insiste sur un aspect souvent ignoré car invisible, le temps nécessaire à l'appropriation du poste de travail. L'évolution des missions, des outils de travail (dont nombre de logiciels instables), l'importance légitime donnée au management ont transformé le profil de la plupart des postes, augmenté, diversifié et complexifié les tâches liées à ceux-ci. Cette tendance affecte tous les corps de toutes les filières.
Les emplois et les corps
Les corps administratifs
Les rémunérations
La réforme nationale des grilles salariales de catégorie C qui prendra effet au 1er février 2014, va donner lieu à des reclassements. Pour certains agents ils vont se traduire par la diminution d'avantages obtenus dans le cadre des mesures décidées par la Ville en faveur des bas salaires en 2011 après négociation avec les organisations syndicales. En effet, ces augmentations indiciaires vont déclencher dans certains cas des effets de seuil et ainsi provoquer, soit la diminution du montant de l'IAT1 en réduisant sa base de calcul (qui varie de 13 à 15 heures selon les indices), soit priver d'autres agents de l'APS mensuelle de 23 euros actuellement versée jusqu'au 5ème échelon de l'échelle 5 ; au 1er février 2014 l'APS mensuelle ne concernera plus pour cette échelle que les agents au 1er échelon. Il en sera de même pour la 1ère tranche de l'APS annuelle réévaluée pour 2013 à un montant net de 285 euros pour les indices nets inférieurs ou égal à l'indice 340 dont une grande partie des agents de catégorie C ne pourront pas bénéficier. Dans ces conditions, pour ces collègues, les gains indiciaires de la réforme seront considérablement amoindris par la baisse concomitante d'une partie du régime indemnitaire et/ou de l'APS, pour exemple un agent au 6ème échelon de l'échelle 4 dont le gain indiciaire dû à la réforme sera de 37 € ne percevra en fait que 15€ de plus du fait de la suppression de son APS mensuelle. L'impact de la revalorisation nationale des traitements des personnels de catégorie C sur les montants du dispositif « bas salaires » de la Ville pourrait être encore plus important lors de la 2ème étape des augmentations indiciaires des traitements, au 1er janvier 2015 si rien n'est modifié. L'autre impact concerne l'indemnité de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat, là aussi, les collègues des bas échelons et des échelons sommitaux vont se retrouver avec une indemnité réduite du fait de l'augmentation des indices dans les échelles. Aussi, l'UNSA demande l'ouverture de négociations dès janvier 2014 pour réévaluer le dispositif parisien des bas salaires et l'ajuster aux nouvelles grilles induites par la refonte nationale des grilles afin que chaque agent puisse pleinement, sans aucune perte, bénéficier de sa revalorisation indiciaire.
La prime de fonctions et de résultats
Lors d'une réunion qui s'est tenue à la DRH le 18 novembre avec les élus paritaires à la CAP des attachés, la DRH a justifié la mise en place de cette prime par la nécessité de mettre fin à l'indemnité départementale. Mais cette indemnité est également perçue par les corps administratifs de catégorie B et C et le raisonnement devrait valoir pour l'ensemble des bénéficiaires de l'indemnité départementale.
Par ailleurs la Ville, sans aucune concertation avec les organisations syndicales, a décidé d'une répartition de la PFR de 60 % sur la part fonctionnelle et 40 % sur la part résultats. La DRH indique que c'est le cas à l'Etat et aussi pour les administrateurs. Pour autant cette répartition doit-elle être transposée sans discussion ? Nous ne pouvons que regretter l'absence de concertation, la DRH ayant précisé que la réunion du 18 novembre était une réunion d'information et non de négociation. Un autre point nous interroge et nous considérons que les réponses apportées par la DRH lors de la réunion ne sont pas satisfaisantes : nous souhaiterions savoir précisément le lien entre l'évaluation annuelle et la part résultats. Enfin pour la part fonctionnelle, il est nécessaire aussi d'éclaircir la façon dont les coefficients de modulation vont être déterminés et les rendre transparents. En effet aujourd'hui, nous n'avons pas la certitude que - par exemple - deux chefs de bureau avec un périmètre de compétences et de sujétions identiques soient dotés au même niveau. Selon la DRH, figer les choses freinerait la mobilité. Il ne s'agit pas de figer, mais de rendre transparent et au contraire cela favoriserait la mobilité, du moins l'orienterait. En effet dans une logique de progression de carrière, on peut penser qu'un attaché qui occupe un poste doté d'un coefficient 3 sur la part fonctionnelle, se positionnera logiquement sur des postes à plus fort coefficient dans le cadre d'une mobilité.
En conclusion, nous percevons bien l'intérêt de la mesure proposée par la DRH de mettre fin à la prime départementale pour la remplacer par la PFR. Nous aurions souhaité un temps de réflexion plus long qui aurait permis de répondre aux questions soulevées par la présente déclaration et ainsi persuader les personnels concernés du bien fondé de la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultat dès janvier 2014. | L'ACTION - lettre info
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