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Nouvelles

Publié le vendredi 17 janvier 2014

retraite1.jpgQuels sont les effets des réformes des retraites de 2003 et 2010 sur les âges de départ en retraite dans la fonction publique territoriale ? Une étude de la Caisse des Dépôts apporte des premières réponses.

Depuis quelques années, les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) partent en retraite à des âges sensiblement différents de ceux de leurs aînés. C'est ce que révèle une étude inédite de la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts présentée à la presse ce 17 janvier. Très étoffée, l'étude porte sur l'impact de la réforme de 2003, ainsi que de la première phase de montée en charge de la réforme de 2010, sur l'évolution des âges de départ par génération dans la fonction publique. Elle est diffusée dans le premier numéro d'une collection, "Questions Retraite & Solidarité – Les cahiers", éditée par le même organisme.
L'enquête, qui repose sur les données concernant plus de 261.000 fonctionnaires hospitaliers et territoriaux, rappelle qu'il y a une dizaine d'années, une majorité des agents partaient à la retraite lors du premier mois de leurs 60 ans. Exactement 56% des agents de la génération 1943 étudiés ont, ainsi, terminé leur carrière dans leur collectivité ou à l'hôpital à cet âge-là. Les agents nés 7 ou 8 ans après (ceux de la génération 1950 et de celle du premier semestre 1951), n'étaient plus que 23% à partir à la retraite au cours du premier mois suivant leur 60e anniversaire.
Cette évolution n'est guère une surprise. Chacun sait que la réforme des retraites de 2003 a incité au recul de l'âge de la retraite, par la mise en place d'une décote et une augmentation de la durée d'assurance requise pour un départ à taux plein.

Succès du dispositif "carrières longues"

Ce que l'on sait sans doute moins, c'est que dans le même temps, une proportion croissante d'agents (très majoritairement des hommes) a eu tendance à partir en retraite avant 60 ans. Ces agents ayant commencé à travailler à un âge précoce, ont bénéficié, à partir de 2005, du dispositif "carrières longues" instauré par la réforme de 2003. Alors que 10% de l'effectif dit "sédentaire" né en 1943 est parti avant d'atteindre l'âge de 60 ans, cette proportion est passée à 22% pour la génération 1947-1948, pour se stabiliser autour de 20% pour la génération 1951.
Selon l'étude, la réforme de novembre 2010 va encore repousser l'âge de départ en retraite. Ainsi, les agents nés au second semestre 1951 "raccrochent" quatre mois après ceux qui sont nés au premier semestre.
Ces résultats de recherche seront présentés, le 21 janvier prochain, lors d'une rencontre organisée à la Bibliothèque nationale de France (site François Mitterrand) à Paris par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts. Cette matinée a pour vocation de contribuer au débat sur les retraites publiques par la présentation de travaux réalisés par des experts. Elle aura pour thème les niveaux de pensions et les âges de départ dans les régimes de retraites publiques (plus d'informations sur ces rencontres avec le lien ci-contre).

Thomas Beurey / Projets publics

Femmes dans la territoriale: des pensions inférieures de 17% à celles des hommes
Les femmes retraitées de la fonction publique territoriale perçoivent une pension équivalent à 83% de celle des hommes retraités de la même fonction publique. C'est ce qu'indique une étude, de douze pages, que la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts diffusera à partir du 20 janvier sur son site internet (dans la collection "Questions Retraite & Solidarité – Les études). Les écarts entre les pensions des agents des deux sexes sont les plus élevés en catégorie A (21%). "Cette situation prend sa source dans le fait que, proportionnellement, moins de femmes occupent des postes de direction." Pour la catégorie C, les écarts atteignent 17 points, tandis qu'ils sont de 10 points pour la catégorie B. Ces chiffres sont liés au temps partiel et aux interruptions de carrières, phénomènes beaucoup plus fréquents dans les carrières féminines. Les durées d'assurances validées par les femmes sont ainsi plus courtes. Les différences de rémunérations interviennent également.
Les écarts de pensions entre hommes et femmes auraient tendance à se réduire avec les générations, indique l'étude. Dans le secteur privé, la pension moyenne des femmes représente 51% de celle des hommes.

 


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