Législation générale

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Réglementation Paris

Loi PLM - décret 94-415

Réforme catégorie B

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Décrets et délibérations

Nouvelles défraîchies
+ Année 2018
+ Année 2017
+ Année 2016
+ Année 2015
-  Année 2014
 Décembre 2014
>  Le télétravail dans les collectivités tiendra-t-il la distance ?
>  Primes de fonctions et résultats SA
>  UNSA : DE BONS RESULTATS
>  MERCI !
>  Élections : nette victoire de l’UNSA
 Novembre 2014
>   LA DRH PASSE EN FORCE LA PFR
>  Le 4 décembre je vote UNSA
>  Economies sur les agents publics : les pistes d'un député de gauche qui choquent les syndicats
>  Il n’y aura pas plusieurs 4 décembre 2014 !
>  Elections professionnelles - vote par correspondance
 Octobre 2014
>  L’ORAL 2014 DES EXAMENS PROFESSIONNELS DE SA
>  Paris: Pierre-Yves Bournazel dénonce la «politisation de l'administration»
>  La réforme des retraites 2014 en 10 points
>  Le 4 décembre choisissez les bulletins UNSA
>  Les pigeons du T8
 Septembre 2014
>  Une seule journée de vote ! Le 4 décembre 2014
>  Fonction publique / secteur privé : qui a les meilleures évolutions salariales ?
>  REUNION D’INFORMATION SYNDICALE
>  UNE SEULE JOURNEE DE VOTE : Le 4 décembre 2014
>  Enquete 2014 conditions de travail SA - TS
>  L’UNSA et la rentrée sociale
>  Le niveau de vie des Français a baissé en 2012, la pauvreté aussi... en apparence
>  L'exécutif confirme ses objectifs de baisse des dépenses publiques
>  Divers articles intéressants de nos amis attachés UNSA
 Août 2014
>  La casemate scélérate (inspiré d'une célèbre chanson de Gaston Ouvrard)
 Juillet 2014
>  Sanction disciplinaire d’un agent public : l’enquête d’un détective peut être une preuve recueillie loyalement
>  La loi Sauvadet de 2012 sur les contractuels est-elle un flop ?
>  SUPPRESSION DU CONCOURS D’ATTACHE EN 2015
>  L'ASPP EN CRISE...
>  POUR UNE REVALORISATION DU METIER D’UGD/SGD
>  LA REORGANISATION DES SERVICES ADOPTEE AVEC DIFFICULTE
 Juin 2014
>  Un nouveau geste du gouvernement en faveur des agents les plus faiblement rémunérés
>  Séquence nostalgique : définition du mot "Directeur"
>  Nouveaux maires : toujours plus de cadres territoriaux, presque plus d'ouvriers
>  Les maires franciliens évoquent les "complémentarités" du couple région-métropole
>  Déclaration UNSA de la CAP 16 du 5 juin 2014 des adjoints administratifs
>  CAP des SA du 5 juin 2014
>  Exit la PFR : voici le RIFSEEP !
 Mai 2014
>  LE CTP CENTRAL EXTRAORDINAIRE DU 16 MAI 2014 : PARLEZ M. CHOTARD ! (1)
 Avril 2014
>  Les Suisses se prononceront bientôt sur un smic à 3240 euros
>  Burn-out : les douze signes qui doivent vous alerter
>  Les effectifs de la territoriale augmentent en 2012
>  Métropole du Grand Paris : la mission de préfiguration bientôt créée par décret
>  Nouvelle baisse du pouvoir d'achat des agents territoriaux en 2012
>  REUNION D’INFORMATIONS SYNDICALES
>  Paris : le changement, c’est maintenant !
>  Modernisation de l’administration
>  Un accord salarial soumet certains cadres à une obligation de déconnexion
>  Supplique à Madame la Maire de Paris
 Mars 2014
>  Toujours d'actualité...
>  Carence de l'exécutif...
>  Le logement de fonction et les heures supplémentaires
>  Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique
>  Election des nouveaux CT (ex-CTP)
>  Comment bien rater une réorganisation
>  L’UNSA Attachés Paris reçue par l’équipe de NKM
>  La Métropole du Grand Paris pour les nuls
>  Les grandes villes recrutent de plus en plus d'emplois d'avenir
 Février 2014
>  Négociation sur les carrières et rémunérations : les syndicats posent leurs conditions
>  Jean-Marc Ayrault s'engage sur le non-gel de l'avancement des fonctionnaires
>  Gel des avancements, des primes...l'Unsa exige un engagement ferme de renoncement
>  Autonomie de la Médecine Statutaire
>  La direction de la D.I.L.T se moque de VOUS...
>  Cazeneuve rassure les fonctionnaires, qui « ont déjà fait beaucoup d'économies »
>  La Métropole du Grand Paris verra le jour le 1er janvier 2016 !
 Janvier 2014
>  Le Centre mobilité carrière est né
>  Demain, quelle Fonction publique ?
  Le Conseil d’État et l’accident de trajet
>  Départs en retraite des territoriaux : l'âge de 60 ans est de moins en moins la norme
>  Jean-Marc Ayrault pour "la suppression des départements de la première couronne"
>  Accès aux soins des agents des trois Fonctions Publiques : état d’urgence ?
>  Meilleure année 2014 possible !
+ Année 2013
+ Année 2012
+ Année 2011
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Nouvelles

Le Conseil d’État et l’accident de trajet - par attachés UNSA le 29/01/2014 @ 08:32

Dans un arrêt du 17 janvier 2014, le Conseil d’État estime qu’un accident survenu à un fonctionnaire au cours de son trajet de son lieu de travail vers son domicile conserve le caractère d’un accident de trajet même en cas de départ anticipé de l’agent de son lieu de travail. Seul un écart sensible avec les horaires pourrait faire perdre à l’accident son caractère d’accident de trajet.

lire la suite sur le site des attachés UNSA


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