Dans un arrêt du 17 janvier 2014, le Conseil d’État estime qu’un accident survenu à un fonctionnaire au cours de son trajet de son lieu de travail vers son domicile conserve le caractère d’un accident de trajet même en cas de départ anticipé de l’agent de son lieu de travail. Seul un écart sensible avec les horaires pourrait faire perdre à l’accident son caractère d’accident de trajet.
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