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Nouvelles

Publié le mercredi 12 novembre 2014

Alain Tourret, rapporteur pour avis du budget de la fonction publique, préconise notamment une moindre baisse des dotations pour les collectivités qui parviendront à baisser leurs effectifs. Non remplacement de certains départs à la retraite, possibilité de rupture conventionnelle, meilleur encadrement des décisions d'avancement font aussi partie de ses propositions.

Des propositions "mauvaises", "inadaptées" et véhiculant "des idées fausses ou reçues". La FSU n'a pas mâché ses mots à l'égard des 20 pistes pour la fonction publique présentées le 7 novembre par le député radical de gauche Alain Tourret. Le rapporteur pour avis de la commission des lois sur le programme "fonction publique" du projet de loi de finances pour 2015 estime "légitime" une contribution des 5,4 millions d'agents publics au redressement des finances publiques. Leurs rémunérations représentent près d'un quart des dépenses publiques en France, rappelle-t-il. Pour parvenir à des économies sur ce poste, il suggère des solutions choc, que dénoncent les syndicats.
Pour "stabiliser" les effectifs d'agents des trois fonctions publiques, il prône une reprise de la politique de non remplacement d'une partie des fonctionnaires partant en retraite initiée durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Un levier qu'il juge particulièrement adéquat dans la fonction publique territoriale, puisque 35% des agents qui y travaillent ont 50 ans et plus. Les collectivités seraient incitées à l'utiliser par une modulation de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) allouée par l'Etat. Cette baisse serait moins forte pour les employeurs territoriaux qui gèleraient ou réduiraient leurs effectifs. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique du gouvernement Fillon, avait déjà avancé cette piste, à une époque où on ne parlait que du gel des dotations de l'Etat aux collectivités.

Avancements d'échelon : appel à plus de parcimonie

Afin d'"accompagner" cette mesure, Alain Tourret suggère d'"introduire une possibilité de rupture conventionnelle du statut de fonctionnaire à la charge des employeurs publics". "J'essaie de trouver des passerelles entre fonction publique et statut privé. Car, sinon, le fonctionnaire n'a plus qu'une solution : donner sa démission et perdre tous les avantages dont il bénéficie", a expliqué le député à ses collègues. Une vision qui n'est pas partagée par exemple par la FSU. Aller dans cette voie "ouvrirait la possibilité de licencier des fonctionnaires de manière dérégulée", écrit-elle dans une lettre qu'elle a adressée au parlementaire.
Pour maîtriser l'évolution de la masse salariale de la fonction publique, ce dernier propose encore d'encadrer davantage les décisions d'avancement d'échelon dans les collectivités territoriales. Il conviendrait en effet, selon lui, que les avancements ne soient pas systématiquement accordés à l'ancienneté minimale et "sans tenir compte de la manière de servir des agents", comme on le voit dans certaines collectivités territoriales. Si les élus locaux avaient l'obligation de motiver leurs décisions concernant l'avancement des agents et de publier le tableau correspondant, l'avancement d'échelon redeviendrait ce qu'il doit être, c'est-à-dire une "promotion" et non "un droit", estime Alain Tourret. En matière de temps de travail aussi, le député du Calvados appelle à plus de rigueur.

Pas de réforme sans plan d'accompagnement pour les agents

Selon lui, les collectivités dans lesquelles la durée du travail est inférieure aux 1.607 heures annuelles définies par la loi devraient s'aligner sur cette norme d'ici fin 2015. En outre, les autorisations d'absence n'entrant pas en compte dans le calcul des congés annuels, tels que "les jours du maire" ou "du président de l'exécutif", devraient être supprimées en 2016.
Pour lutter contre l'absentéisme dans la fonction publique, qui génère "un coût considérable", Alain Tourret préconise la mise en place d'un "plan de lutte" passant notamment par le rétablissement de la journée de carence dans le secteur public (un dispositif que la droite a mis en œuvre à partir de 2012 et que la gauche a supprimé fin 2013).
Le député appelle encore la mise en place d'une politique d'amélioration du bien-être au travail dans la fonction publique à laquelle les agents participeraient activement. Par ailleurs, il juge indispensable qu'un plan d'accompagnement soit construit pour toute réforme structurelle touchant les agents publics, la réforme territoriale devant être emblématique à cet égard. Les organisations syndicales devraient acquiescer à ces dernières propositions.

Thomas Beurey / Projets publics


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