Législation générale
Réglementation Paris
Réforme catégorie B
Nouvelles défraîchies
+ Année 2017
+ Année 2016
 -  Année 2015
 Novembre 2015
>  Attentats du 13 novembre 2015
 Octobre 2015
>  Histoire d'eau
 Septembre 2015
>  Réunions d'information syndicale concernant les SA et les TS
>  Suspens pour les nouvelles grilles indiciaires
>  Au delà de la zone
>  Comment l’UNSA voit la rentrée
 Août 2015
>  Carrières et rémunérations : les négociations finies, la balle est dans le camp syndical
 Juillet 2015
>  Communiqué UNSA suite à la visite de Mme la maire au T8 – Dions DU et DVD
 Juin 2015
>  Les écologistes parisiens veulent la dématérialisation... pour les autres
>  REUNION D’INFORMATION SYNDICALE
>  Fonctionnaires : pas de dégel du point d'indice à l'ordre du jour, confirme Marylise Lebranchu
>  Réforme territoriale : le CSFPT débat des modalités d'une indemnité de mobilité
 Mai 2015
>  LA POUSSETTE PASSE, L'ASSISTANTE MATERNELLE TRÉPASSE !
>  DÉSHABILLER L'AGOSPAP POUR HABILLER L'ASPP ! LES NOUVELLES COMBINES DE LA VILLE
>  Fonction publique : agissez M. Valls !
>   Du nouveau sur la déontologie des fonctionnaires
>   Un audit à 109 000 € qui inquiète les personnels
>  Recrutement et gestion des agents publics : le gouvernement fera la guerre aux discriminations
 Avril 2015
>  Revalorisation des traitements des agents : le gouvernement abat ses premières cartes
>  1er mai
>  Le droit de grève en danger à la Mairie de Paris !
>   Le COR dresse le portrait des retraités dans les territoires
 Mars 2015
>  CSP comptable : la Mairie ne sait plus quoi inventer pour attirer le personnel !
>  Casse de l'assistance informatique de proximité
 Février 2015
>  RÉUNION D'INFORMATION SYNDICALE
>  SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE = CAPHARNAUM
  STATUT : QUI VEUT REELLEMENT D’UN LANCEUR D’ALERTE ?
>  L’EXTERNALISATION DES SERVICES
>  LA VILLE DE PARIS DEVIENDRAIT VERTUEUSE EN MATIERE D’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS
>  42% des fonctionnaires repoussent leur départ à la retraite
>  Le gouvernement invite les fonctionnaires à lever le pied sur les emails
>  La garantie du pouvoir d'achat reconduite en 2015
 Janvier 2015
>  Certaines lois ne rendent pas service au statut
>  RTi : le dialogue social à la parisienne
>  Nouveau coup de pouce pour les agents les moins bien rémunérés
>  Conversion du compte épargne-temps en Cesu : un coup de pouce aux services à la personne
>  Réunion d'information syndicale SA
>  Réunion d'information syndicale TS
>  Dalle tragique au 121 avenue de France…
>  Nous sommes tous Charlie
>  Charlie Hebdo
>  Rien n'a changé depuis 400 ans
+ Année 2014
+ Année 2013
+ Année 2012
+ Année 2011
Vrai contact
Restons en contact !

Pour nous joindre, une seule adresse :

unsaparis@orange.fr

Nouvelles

lanceur_alerte.jpgLe rapport remis à François Hollande par Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence publique pointe un certain nombre de dysfonctionnement dans la fonction publique notamment « le lanceur d’alerte » : c’est-à-dire la pénalisation du non-respect de l’article 40 al.2 du code de procédure pénale selon lequel  « tout fonctionnaire qui dans l’exercice de ses fonctions acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au Procureur de la République.
 
Ce dispositif reconnait le rapport est pratiquement inapplicable : la conciliation de cette obligation de signalement est en contradiction flagrante avec le principe d’obéissance et de loyauté envers la hiérarchie et le secret professionnel.
 
Si les textes poussent au signalement, avec une batterie de textes qui théoriquement protègent celui qui signale les faits, dans la réalité quotidienne, c’est une autre affaire : peu de collègues témoigneront, de peur de représailles, la hiérarchie risque de faire bloc, sans parler des incidents « collatéraux » sur la carrière de l’agent qui risquent d’être désastreux.
 
Bref, la sauce ne prend pas.

^ Haut ^