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Nouvelles

(source localtis.info)
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Publié le jeudi 1 septembre 2011

Le chantier de l'intéressement collectif est en voie d'aboutir. Un décret paru ce 1er septembre au Journal officiel précise les modalités d'attribution aux agents de l'Etat de ce régime indemnitaire qui doit récompenser les services les plus méritants.

S'ils y jettent un œil, les directeurs des ressources humaines des collectivités territoriales ne perdront pas leur temps. En effet, le décret valant pour l'Etat devrait être suivi dans les prochains mois d'un décret spécifique à la fonction publique territoriale, globalement sur la même tonalité. Ce texte a été pris en application de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social. L'article 40 de cette loi prévoit que "l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local (...) peut décider, après avis du comité technique, d'instituer une prime d'intéressement tenant compte de la performance collective des services selon les modalités et dans les limites définies par décret en Conseil d'Etat".
Le décret s'appliquant aux agents de l'Etat fixe quelques grands principes. Concernant la construction du dispositif d'abord : il faut au préalable que l'administration fixe des objectifs, des indicateurs et des résultats à atteindre. Il faut ensuite qu'elle définisse des modalités d'attribution de la prime. Le décret encadre ces modalités. La prime est, par exemple, conditionnée à la présence effective de l'agent dans son service pendant une durée minimale de 6 mois consécutifs. Si un agent travaille à temps partiel, il sera éligible au même titre qu'un agent à temps complet. S'agissant des bénéficiaires, le décret précise encore qu'un agent peut être exclu du bénéfice de la prime s'il a fait preuve "d'insuffisance caractérisée dans la manière de servir". Enfin, précision importante, la prime d'intéressement à la performance collective pourra être cumulée avec toute autre indemnité - à l'exception des indemnités rétribuant déjà une performance collective.
Une circulaire parue également au Journal officiel du 1er septembre apporte des détails sur ces différentes dispositions et indique en particulier que le montant de la prime versée aux agents est identique à tous, "quels que soient le statut des agents et leurs fonctions".

Quel montant ?
Le montant de la prime n'est pas précisé, mais il devra être "significatif et mobilisateur", souligne le décret. Dans un contexte financier difficile pour l'Etat, nul doute que les administrations ne pourront guère faire mieux que les ministères de l'Economie, de l'Intérieur et de la Défense, qui ont été des précurseurs dans la mise en place de l'intéressement collectif. Les primes attribuées aux services y varieraient de 150 euros à 600 euros par agent. On est donc loin des 1.500 euros attribués en moyenne dans le secteur privé (l'intéressement concerne plus de 4 millions de salariés).
Dans la fonction publique territoriale, l'intéressement collectif est très peu développé. Dans un rapport de mai 2009, le député Michel Diefenbacher recense seulement deux initiatives : celles de la ville d'Issy-les-Moulineaux et de la communauté urbaine du Grand Lyon, qui datent respectivement de 1989 et 1992. Dans les deux cas, les élus ont du renoncer à ces dispositifs, faute de base légale suffisante.
En déplacement à Metz, le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, s'est réjoui que "l'idée même d'intéressement collectif franchisse enfin la porte des administrations publiques". Il a salué "un signal et un geste forts" pour l'ensemble des fonctionnaires. Les syndicats sont réticents. Ils soulignent que ses mécanismes inspirés du privé sont guère compatibles avec l'intérêt général... et s'inquiètent des modalités d'évaluation de la "réussite" des différents services (lire ci-contre notre article du 12 mars 2010). 

Références : décret et circulaire du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat.

Thomas Beurey / Projets publics


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