Le Premier ministre a confié à Yannick L'Horty, professeur d'économie à l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée et spécialiste de l'emploi et des questions sociales, la mission d'évaluer "l'ensemble des voies d'accès aux trois fonctions publiques au regard des éventuels biais discriminatoires qu'elles comportent". La ministre en charge de la Fonction publique en a fait l'annonce dans une communication à l'issue du Conseil des ministres du 6 mai.
Lors du comité interministériel de lutte contre les discriminations du 6 mars dernier, le gouvernement soulignait que "les concours de la fonction publique ainsi que les voies de recrutement sans concours peuvent comporter des biais de sélection et conduire à une forme de reproduction sociale qui prive une partie de nos concitoyens de la possibilité réelle d'accéder à la fonction publique lorsqu'ils le souhaitent". La mission, qui réunira des experts de plusieurs disciplines, remettra son rapport au printemps 2016. "Sur la base de ses constats, les mesures correctrices seront mises en œuvre par les employeurs publics".
Dans sa communication, Marylise Lebranchu évoque la mise en œuvre des autres orientations définies le 6 mars dernier. Pour "mieux ouvrir la fonction publique sur la société", le gouvernement prépare "une nouvelle voie d'accès à la fonction publique", indique-t-elle. Il devrait s'agir d'une "nouvelle procédure de pré-recrutement sur contrat, ouvert aux jeunes de moins de 28 ans et sur critères sociaux, donnant vocation à la formation, au tutorat et, dans des conditions qui seront concertées à l'accès aux catégories A, B et C de la fonction publique", précisait le gouvernement, le 6 mars dernier. Le dispositif sera créé par une disposition du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, que le Parlement doit examiner en première lecture d'ici à la fin de l'année.

Développement de l'apprentissage

Toujours dans le but de réduire les inégalités d'accès à la fonction publique, la ministre confirme la mise en place de nouvelles classes préparatoires à l'accès aux concours de catégorie A. En 2016, 1.000 places de préparation à ce type de concours seront offertes dans l'ensemble des écoles de service public des trois fonctions publiques. La mise en œuvre d'un plan de développement de l'apprentissage, qui doit faire l'objet ce mois-ci de propositions d'une mission confiée au conseiller d'Etat Jacky Richard, est par ailleurs toujours au programme.
L'ouverture des jurys de recrutement dans la fonction publique à des personnalités extérieures est, elle aussi, confirmée. En plus, dans la fonction publique territoriale, les employeurs et les centres de gestion auront l'obligation de mettre en place un comité de sélection pour les recrutements sans concours en catégorie C. Pour cela, une disposition sera insérée dans le projet de loi "déontologie". En outre, les membres des jurys de recrutement et comités de sélection seront formés à la prévention des discriminations.
Enfin, le gouvernement appelle les employeurs publics à être "exemplaires" en matière de gestion des ressources humaines. Notamment, il encourage les collectivités territoriales à être candidates aux labels "diversité" (qui vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité) et "égalité entre les femmes et les hommes".