
La nouvelle version du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires doit être examinée demain 13 mai par le Conseil commun de la fonction publique en formation spécialisée. Elle vise à toiletter le titre I du statut général de 1983 en y ajoutant la notion de laïcité, en créant un “déontologue-référent” dans chaque service, et en précisant les concepts de conflits d’intérêts et de situation patrimoniale. Elle évoque également la priorité de recrutement pour les fonctionnaires dont l’emploi est supprimé.
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