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Nouvelles
Réforme territoriale : le CSFPT débat des modalités d'une indemnité de mobilité - par localtis.info le 01/06/2015 @ 08:17 ![]() Dans le cas d'une réorganisation, certains agents territoriaux pourront bénéficier d'une indemnité s'ils changent d'employeur et de lieu de travail. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) vient d'en examiner les modalités. D'autres projets de décrets ont également été discutés.
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est majoritairement prononcé, ce 27 mai, en faveur de deux projets de décrets précisant les modalités d'attribution d'une indemnité de mobilité aux agents territoriaux qui changeront d'employeur territorial dans le cadre d'une réorganisation. Le texte vient préciser une disposition de l'article 69 de la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014. Formation et égalité entre les femmes et les hommes
Très attendu également, un projet de décret prévoyant un doublement (de 5 à 10 jours) de la durée de la formation d'intégration des agents des catégories A et B à partir du 1er janvier 2016 devra être réexaminé lors de la prochaine séance plénière du CSFPT, en principe le 1er juillet prochain. C'est le résultat du vote défavorable exprimé à l'unanimité par les représentants syndicaux. Certains ont déploré que le contenu exact des cinq jours supplémentaires de formation n'ait pas été précisé par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Thomas Beurey / Projets publics | L'ACTION - lettre info
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