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Tract CAP SA janvier 2016 - par unsaparis le 05/01/2016 @ 14:48
CAP DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DU 17 DÉCEMBRE :
METTONS LES CHOSES AU POINT
Trois syndicats sur quatre, membres de la CAP des secrétaires administratifs, ont boycotté la CAP du 17 décembre 2015, (CGT, CFDT et UNSA) comme nous l’avions déjà signalé dans notre tract précédent.
Lorsque le seul syndicat restant en séance prétend que sans sa présence, les promus à la classe supérieure et à la classe exceptionnelle, n’auraient pu être nommés, il serait bon de rappeler la législation existante concernant les CAP. C’est le décret n° 89- 229 du 17 avril 1989, relatif aux CAP des collectivités territoriales qui en régit le fonctionnement notamment l’article 36 concernant le quorum qui stipule pour qu’une séance soit validée, il faut : « la moitié au moins des membres doivent être présents lors de cette réunion » La Ville de Paris a établi en 2015, un règlement intérieur des CAP, validé en CT central. Pour être en conformité avec la législation existante, l’article 7 de ce règlement reproduit à l’identique, l’article 36 du décret. En clair, cela signifie, que la CAP étant un organisme paritaire, la Ville détient à elle seule le quorum = elle peut donc en toute légalité outrepasser les votes des organisations syndicales pour valider une liste. La présence d’un seul syndicat n’a donc pas d’influence, sur le déroulement de la nomination des promus, surtout lorsqu’il prétend en plus s’être abstenu lors des votes. Par ailleurs, la CAP ne donne qu’un avis, dont l’Administration peut ne pas en tenir compte. Les CAP sous leur forme actuelle peuvent en conséquence ne servir à rien. Et c’est aussi pour ne pas cautionner une telle pantalonnade que la majorité des syndicats a décidé de boycotter la séance. La goutte qui a fait déborder le vase, c’est le rejet de la part de l’Administration de toutes les propositions syndicales, surtout concernant la classe exceptionnelle. L’UNSA est un syndicat responsable et majoritaire chez les SA. Il n’aurait pas pris le risque de boycotter, si les listes proposées avaient eu quelques chances de ne pas être validées. Notre geste n’a heureusement pas été inutile, puisqu’en séance le Président suite à notre déclaration nous a proposé de discuter très prochainement sur des avancées que nous espérons significatives : - établissements de critères objectifs pour les propositions de promotions, - avancement automatique à l’ancienneté, - révision du droit de tirage par direction, actuellement totalement illisible et sans aucune garanti d’équité. Nous évoquerons également le rôle des organisations syndicales dans les CAP. Nous refusons une mission de « supplétif » que l’Administration voudrait bien nous voir tenir. Les CAP doivent à l’avenir cesser d’être de simples chambres d’enregistrement et devenir de véritables lieux d’échanges et de dialogues où les organisations syndicales jouent pleinement leur rôle de défense des intérêts des agents. Nous resterons à l’UNSA vigilants, ainsi que les collègues, nous l’espérons, des autres organisations syndicales (CGT et CFDT), qui ont participé au boycott. Réjouissons-nous cependant que nos propositions UNSA soient enfin discutées. Vous serez bien sur les premiers informés de la suite des discussions. 
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