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Nouvelles

Modernisation du statut de Paris :

encore une remise en cause du statut des personnels et une nouvelle régression de leurs conditions de travail.

                         Etapes de la procédures (mise à jour au 13 octobre 2016) :

  - 15 février 2016 : Approbation par le Conseil de Paris;
 -  13 juillet 2016 : Avis du Conseil D'Etat
 -  03 août 2016 : Validation en Conseil des Ministres;
 -  Automne 2016 : Examen au Sénat (prévu initialement en Octobre, repoussé en Novembre) puis à l'Assemblée Nationale.

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