Législation générale
Réglementation Paris
Réforme catégorie B
Nouvelles défraîchies
 -  Année 2017
 Octobre 2017
>  L'Action du mois d'octobre 2017 est parue...
>  CSG pour les agents publics : ni hausse du pouvoir d’achat, ni compensation intégrale
 Septembre 2017
>  NOUVELLE CONCERTATION SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
>  Forum de l’Action publique : vers deux consultations distinctes ?
>  Mardi 10 octobre, journée de mobilisation et de grève dans la Fonction publique
>  Les priorités de l’UNSA Fonction Publique, parmi elles le pouvoir d’achat !
>  CSG pour les agents publics : ni gain de pouvoir d’achat, ni compensation intégrale
>  L'Action du mois de septembre 2017 est parue...
>  PPCR : tous les agents doivent bénéficier des avancées prévues
>  Les Etats Généraux des services publics deviennent le Grand forum de l'Action Publique
>  Ordaonnances : l'UNSA vote non...
>  L’UNSA exige un réel débat sur la Fonction publique et ses missions
>  Contrats aidés : brutalité ne vaut pas concertation
>  PROJETS D’ORDONNANCES : UN PARI GOUVERNEMENTAL À HAUT RISQUE
 Août 2017
>  Et que se passe-t'il pendant l'été?
 Juillet 2017
>   Réaction de l'UNSA au CCFP du 10 juillet.
>  L'Action des mois de juillet et août 2017 est parue...
>  Protocole PPCR sous la menace du contexte budgétaire !
>  La Ville de Paris supprime la journée des Mères
>  Retour du jour de carence : démagogique et injuste
>  Gel du point d’indice : mauvaise nouvelle, mais pas une surprise !
>  Réforme du code du Travail par ordonnances : des interrogations.
 Juin 2017
>  Réforme du code du Travail : la concertation continue
>  L'Action du mois de juin 2017
>  Ordonnances code du Travail : 1er tour de concertation
>  Feuille de route sur la réforme du Code du Travail
>  L’UNSA reçue par le Premier Ministre : le dialogue s’engage
 Mai 2017
>  L’UNSA-Fonction Publique reçue par le nouveau ministre Gérald Darmanin
>  Nouveau gouvernement : attentes et inquiétudes !
>  Résultats des élections professionnelles, l'UNSA continue son implantation
>  Résultats des élections professionnelles, l'UNSA continue son implantation
>  journée d'étude de l'UNSA : prévenir le risque d'agression
>  L'Action du mois de mai 2017
>  Fonction publique : nombreuses publications au JO de textes attendus, mais il en manque !
>  Le dialogue social est un préalable indispensable.
 Avril 2017
>  L'Action du mois d'avril 2017
>  Dernier Conseil Commun de la Fonction Publique du quinquennat : bilan
>  Des pistes pour réduire les inégalités hommes/femmes dans la Fonction publique
>  L’UNSA auditionnée au Sénat.
>  Représentativité syndicale 2017, l’UNSA continue sa progression
 Mars 2017
>  Résultats des élections professionnelles : l'UNSA continue son implantation
>  Fonction publique : les autorisations d’absence bientôt facilitées en cas de PMA
>   Ordonnance « Mobilité » dans la Fonction publique : les CAP préservées
>  Temps de travail dans la Fonction publique : deux projets de circulaires inutiles
>  L’UNSA interpelle les principaux candidats démocrates
>  Non à l’expulsion des syndicats de la Bourse du travail de l’Essonne
>  L'Action du mois de Mars 2017
>  Quel avenir pour le CPA dans les 5 ans à venir ?
>  Améliorer la carrière des agents, un objectif de l'UNSA
>  UNSA, le service public au coeur...
>  Eco Info : la prudence s'impose
>  La formation professionnelle, un outil de réussite
>  8 mars : Journée de la femme
>   L'UNSA reçue par Valérie Pécresse.
>  Dernière ligne droite pour les textes PPCR, l’UNSA-Fonction Publique cohérente
>  De nouveaux logements accessibles aux agents publics en Île de France : une idée qui fait son chemin
 Février 2017
>  Rapport parlementaire sur l'épuisement professionnel
>  2ème réunion du conseil d'orientation : le chantier CPA progresse !
>  Elections TPE, présidentielle : Luc Bérille répond à « Actuel CE »
>  Dans toutes les régions, l’UNSA réalise une percée aux élections professionnelles
>  Fonction Publique : La mise en œuvre de PPCR toujours d’actualité !
>  L'Action du mois de Février 2017
>  Élections TPE 2017 : percée de l’UNSA
>  Le CESE rend un avis sur la Fonction Publique
>  Intervention de Nicolas Cadène, rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité au Bureau national de l’UNSA
>  Présidentielles 2017 : L’UNSA interpelle les principaux candidats démocrates
>  L’UNSA rencontre Bernard Cazeneuve
 Janvier 2017
>  L’UNSA rencontre Gérard Larcher
  Le CPA dans la fonction publique, c'est parti!
>  L'Action du mois de Janvier 2017
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Nouvelles

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UNSA-Info - Numéro 810  -  24 janvier 2017

CPA : c’est aussi parti dans la Fonction publique !

Le texte de l’ordonnance qui instaure le CPA pour les 5,5 millions d’agents publics a été publié le 20 janvier. Il n’a connu que deux modifications par rapport au projet que l’UNSA-Fonction publique a voté lors du Conseil Commun de la Fonction publique du 6 décembre 2016.
 
Page 2 - UNSA-Info - Numéro 810  -  24 janvier 2017
L’UNSA-Fonction publique estime que cette ordonnance ouvre des droits nouveaux pour les agents publics tant avec le volet formation qu’avec le volet relatif à la santé et la sécurité au travail.
 
La prochaine étape est l’élaboration des décrets d’application nécessaires pour que les nouveaux droits inclus dans ce texte puissent entrer en vigueur. Ce travail débute dès la fin du mois de janvier.
 
Pour en savoir plus : http://www.unsa-fp.org/?CPA-C-est-aussi-parti-dans-dans-la-Fonction-Publique
 
Lire le communiqué de l’UNSA-Fonction Publique sur le CPA : http://www.unsa-fp.org/?OrdonnanceFonction-Publique-L-UNSA-obtient-des-droits-nouveaux-pour-les-agents



 Lancement du CPA : première brique d'un nouveau modèle de protection de tous les actifs
UNSA-Info - Numéro 809  -  17 janvier 2017

Le 12 janvier 2016, l’UNSA, représentée par Vanessa Jereb et Annick Fayard, a assisté au lancement du Compte Personnel d’Activité en présence du Premier ministre et des ministres du Travail et de la Fonction publique, de la secrétaire d’Etat à l’apprentissage et à la Formation professionnelle. Jean Auroux a ouvert cet évènement en qualifiant le Compte Personnel d’Activité d’avancée progressiste adaptée aux profondes mutations à l’œuvre dans le monde du travail.

Le CPA concerne donc tous actifs à partir de 16 ans indépendamment de leur statut : salariés du secteur privé, agents publics, demandeurs d’emploi, travailleurs indépendants, entrepreneurs.

Le dispositif est mis en place depuis le 1er janvier 2017 pour les salariés du secteur privé, les demandeurs d’emplois, les agents des chambres de commerce et d’industrie, des chambres de métiers et de l’artisanat et des chambres d’agriculture et les agents publics. Les travailleurs indépendants auront accès au CPA à compter du 1er janvier 2018. Le CPA comprend le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de la pénibilité (C3P) et le compte d’engagement citoyen (CEC). Pour les agents publics, le CPA recouvre seulement le compte personnel de formation et le compte d’engagement citoyen. Les droits acquis au titre du droit individuel à la formation avant le 31 décembre 2016 seront repris dans le cadre du compte personnel de formation.

Le CPA est déjà accessible sur le portail numérique "moncompteactivité.gouv.fr" pour le secteur privé.
S’agissant des agents publics, l’objectif, rappelé par Annick Girardin lors de cet événement, est que les droits soient visualisables dès le 1er janvier 2018.

Pour lire le communiqué de presse de l’UNSA sur le sujet, cliquez ICI.



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